Commission scolaire (CS) Secteur : Éducation

1 MISSION, R LE ET MANDAT :La mission d une Commission scolaire (CS) est d assurer aux l ves, jeunes et adultes, l accessibilit des services du-catifs de qualit . Pour y parvenir, la CS veille apporter tout le soutien et l accompagnement n cessaires aux coles et aux centres de formation dans la r alisation de leur mission. Le r le d une Commission scolaire est galement de con-tribuer au d veloppement de la r gion dans laquelle elle volue par la concertation et la coop ration avec le milieu. L ouverture sur le monde et la coop ration internationale sont galement des volets importants de son action. Responsabilit sLa premi re responsabilit de la Commission scolaire consiste s assurer que les personnes relevant de sa comp tence re oivent les services ducatifs auxquels elles ont droit. Cette responsabilit inclut l administration d un r seau d tablissements d enseignement; l admission aux services ducatifs; l inscription dans un tablissement; l laboration de politiques p dagogiques ou administratives; la conclusion d ententes de scolarisation; l adoption d un calendrier scolaire ; l organisation du transport deuxi me responsabilit importante de la Commission scolaire consiste r partir quitablement les ressources entre ses tablissements, en tenant compte des besoins exprim s par les tablissements et des in galit s sociales et conomiques.

2 Pour la r partition des ressources financi res, la Commission scolaire doit rendre publics les objectifs, principes et crit res aff troisi me responsabilit de la Commission scolaire consiste organiser et offrir des services la communaut . Ces services peuvent tre de nature culturelle, sociale, sportive, scientifique ou communautaire, tel les services de garde; les acti vit s de formation de main-d oeuvre; les services aux entreprises; les activit s de coop ration avec d autres organismes du milieu. ces diff rentes activit s, s ajoutent d autres champs d action qui contribuent activement au d veloppement local et r gional, soit la participation diff rentes instances de d veloppement local et r gional et la mise en place d infrastructures (biblioth ques, gymnases, fibre optique, etc.).CONSTITUTION L GALE : GouvernementaleCommission scolaire (CS) Secteur : ducationPalier : Supralocal Commission scolaire des Bois-Francs (CSBF)40, boulevard Bois-Francs Nord 40 Victoriaville (Qu bec) G6P 6S5T l phone : 819 758-6453T l copieur : 819 scolaire de la Riveraine 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Qu bec) J3T 1Y6T l phone : 819 293-5821T l copieur : 819 /2112 /2112 /19 Commission scolaire des Ch nes 457, rue des coles, 846 Drummondville (Qu bec) J2B 6X1T l phone : 819 478-6700T l copieur : 819 ADMINISTRATIVE : La Commission scolaire est administr e par un conseil des commissaires compos de commissaires luEs au suffrage universel (par la population), dont le nombre varie de 9 27, de m me que de deux commissaires luEs par le comit de parents, ces derniers n ayant pas le droit de vote.

3 LuEs scolaires et pr sidence de la Commission scolaire tous les quatre ans, les lectrices et les lecteurs sont appel s lire le ou la commissaire de leur circonscription qui les repr sentera au conseil des commissaires. Avec ses coll gues des autres circonscriptions et les parents lus par le comit de parents, cette personne a pour mandat de s assurer que les services que rend la Commission scolaire r pondent efficace-ment aux besoins de la population. En tant qu luEs, ces commissaires doivent donc r endre des comptes la s leur premi re r union apr s les lections, les membres du conseil des commissaires proc dent l lection de la pr sidence du conseil des commissaires pour un mandat de quatre ans. En plus de pr sider les assembl es, la personne lue agira titre de porte-parole officiel de la Commission scolaire .

4 Cette personne fait part publiquement de la position de la Commission scolaire sur tout sujet qui la concerne. De plus, elle est, dans plusieurs milieux, une intervenante r gionale d importance qui doit r pondre publiquement des actions de la Commission scolaire et effectuer des repr sen-tations du conseil des commissairesLa Loi sur l instruction publique pr voit que le conseil des commissaires institue un comit ex cutif compos de cinq sept commissaires ayant le droit de vote et des deux commissaires repr sentant le comit de parents. Le comit ex cutif exerce les fonctions et les pouvoirs que lui d l gue par r glement le conseil des des parentsLa structure de la Commission scolaire offre plusieurs possibilit s aux parents de faire valoir leur point de vue concernant diff rents dossiers. Ainsi, les personnes repr sentant les parents sont invit es participer au conseil des commissaires, au co mit de parents, au comit consultatif des services aux l ves handicap Es et aux l ves en difficult d adaptation ou d apprentissage, au comit consultatif sur le transport des l ves de m me qu au conseil d tablissement de l tablissement d enseignement de leur enfant.

5 Ils peuvent galement cr er un organisme de participation des des parents au conseil des commissairesChaque ann e, le comit de parents doit proc der l lection de deux personnes pour si ger au conseil des commis-saires, soit une pour l ordre d enseignement primaire et une seconde pour l ordre secondaire. Ces personnes repr sentant les parents au conseil des commissaires ont les m mes droits, pouvoirs et obligations que les commissaires luEs, mais n ont pas le droit de vote au de parentsAu cours du mois de septembre de chaque ann e, les parents de chaque cole lisent, parmi les personnes qui les repr sentent au conseil d tablissement, la personne qui les repr sentera au comit de parents. Ce comit a, entre autres, pour fonctions de promouvoir la participation des parents aux activit s de la Commission scolaire , de d signer les parents qui participent aux divers comit s mis en place, de donner son avis sur tout sujet susceptible d assurer le meil-leur fonctionnement possible de la Commission scolaire et de transmettre la Commission scolaire l expression des besoins identifi s par les repr sentantes et les repr sentants des coles.

6 La Loi pr voit que la Commission scolaire doit consulter le comit de parents sur plusieurs sujets tels que le plan strat gique de la Commission scolaire , le plan triennal de r partition et de destination des immeubles, la politique relative aux contributions financi res des parents, la poli-tique relative au maintien ou la fermeture d cole, la r partition des services ducatifs entre les coles, le calendrier scolaire , les crit res d inscription, d tablissementLes principales fonctions du conseil d tablissement sont li es aux orientations ducatives de l tablissement, l adoption du budget de l tablissement, l encadrement des l ves et aux services extrascolaires. Le conseil d tablissement doit galement rendre compte des activit s de l cole et de la r alisation de son plan de r ussite aux parents. Les parents et les membres du personnel ont un nombre de postes gal ce conseil et la personne la pr sidence est choisie parmi les personnes repr sentant les parents.

7 Dans les coles secondaires offrant une formation de deuxi me cycle, deux l ves de ce cycle participent aussi au conseil d tablissement et ont droit de vote. De plus, le conseil d tablissement est compos de deux personnes repr sentant la communaut sans droit de vote; ces derni res sont nomm es par les autres membres du de participation des parentsLors de l assembl e pour lire leurs repr sentantes et leurs repr sentants au conseil d tablissement, les parents peuvent d cider de former un organisme de participation des parents au sein de l cole. Cet organisme facultatif a pour fonction premi re de promouvoir la collaboration des parents l laboration, la r alisation et l valuation p riodique du projet ducatif de l cole ainsi que leur participation la r ussite scolaire de leur.