COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE EXTRAIT …

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS S ance du 14 avril 2010 L an deux mille dix, le quatorze avril seize heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communaut de COMMUNES QUERCY-BOURIANE , d ment convoqu , s est r uni en session ordinaire, Maison Communautaire Gourdon, sous la pr sidence de Madame Danielle DEVIERS, Pr sidente de la Communaut de COMMUNES . Date de convocation : 6 avril 2010 Etaient pr sents : Concor s : Christian FRANCOUAL G rard LANGHOFF Gourdon : Marie-Jos e ALBA-BOUSCASSE Patrick AUSSEL Etienne BONNEFOND Philippe CAMBOU Marie-Odile DELCAMP Jacques GRIFFOUL Christian LALANDE Philippe MARTEGOUTE Pouvoir de Delphine SOUBIROUX-MAGREZ Marie-Odile DELCAMP Lamothe-Cassel: Patrick DELPECH Georges MARTINOT Montamel: Roger GOETT Payrignac : Patrick CAPY Roger GAYDOU Marie-Vivienne PACHOVSKI Peyrilles.

2 Eric BESSIERES St phane MAGOT Saint-Chamarand : Serge CALLES Yvette DELMAS Saint Cirq Madelon : Jean-Claude MAURY Bernard MULLER Saint Cirq Souillaguet : Jacques COMBES Saint Clair : Serge LAMOUROUX Andr MANIE Saint Germain du Bel Air : Serge BORIES Francine COUDERC G rard FARGES Saint Projet : L on-Bernard CLAESEN Soucirac : Marie-Chantal LAURENT Jean MITHIAUX Uzech-les-Oules : Danielle DEVIERS Etaient absents : Delphine SOUBIROUX-MAGREZ (Gourdon) Yves LOUBIERES (Montamel) G rard MOTTIN (Saint Cirq Souillaguet) Thierry CONSTANT (Saint-Projet) Marcel BETAILLE (Uzech-les-Oules) A t lue secr taire de s ance : Marie-Odile DELCAMP N 2010-42 : VALIDATION DU PROC S VERBAL DE LA S ANCE DU 17 MARS 2010 Le proc s verbal de la s ance du 17 mars 2010 est soumis l approbation des d l gu s communautaires.

3 Apr s en avoir d lib r , l unanimit , le Conseil Communautaire valide le proc s verbal de la s ance du 17 mars 2010. D lib r les jour, mois et an susdits Pour copie conforme La Pr sidente, Danielle DEVIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS S ance du 14 avril 2010 L an deux mille dix, le quatorze avril seize heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communaut de COMMUNES QUERCY-BOURIANE , d ment convoqu , s est r uni en session ordinaire, Maison Communautaire Gourdon, sous la pr sidence de Madame Danielle DEVIERS, Pr sidente de la Communaut de COMMUNES .

4 Date de convocation : 6 avril 2010 Etaient pr sents : Concor s : Christian FRANCOUAL G rard LANGHOFF Gourdon : Marie-Jos e ALBA-BOUSCASSE Patrick AUSSEL Etienne BONNEFOND Philippe CAMBOU Marie-Odile DELCAMP Jacques GRIFFOUL Christian LALANDE Philippe MARTEGOUTE Pouvoir de Delphine SOUBIROUX-MAGREZ Marie-Odile DELCAMP Lamothe-Cassel: Patrick DELPECH Georges MARTINOT Montamel: Roger GOETT Payrignac : Patrick CAPY Roger GAYDOU Marie-Vivienne PACHOVSKI Peyrilles : Eric BESSIERES St phane MAGOT Saint-Chamarand : Serge CALLES Yvette DELMAS Saint Cirq Madelon : Jean-Claude MAURY Bernard MULLER Saint Cirq Souillaguet : Jacques COMBES Saint Clair : Serge LAMOUROUX Andr MANIE Saint Germain du Bel Air : Serge BORIES Francine COUDERC G rard FARGES Saint Projet : L on-Bernard CLAESEN Soucirac : Marie-Chantal LAURENT Jean MITHIAUX Uzech-les-Oules : Danielle DEVIERS Etaient absents.

5 Delphine SOUBIROUX-MAGREZ (Gourdon) Yves LOUBIERES (Montamel) G rard MOTTIN (Saint Cirq Souillaguet) Thierry CONSTANT (Saint-Projet) Marcel BETAILLE (Uzech-les-Oules) A t lue secr taire de s ance : Marie-Odile DELCAMP N 2010-43 : VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2010 DES TAXES DIRECTES LOCALES Madame la Pr sidente propose au Conseil communautaire de voter des taux de taxes directes locales d habitation et fonci res pour 2010, identiques ceux de 2009, soit : Taxe d Habitation : % Foncier B ti : % Foncier Non B ti : % Par ailleurs, Madame la Pr sidente propose l assembl e de voter un taux relais pour 2010, identique au taux de taxe professionnelle 2009, soit %.

6 Elle pr cise que ce taux ne sert pas la taxation, mais au calcul de la compensation pr vue dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle. Le produit fiscal pr visionnel attendu des taxes d habitation et fonci res et la compensation relais 2010 repr sentent un montant de 1 955 894 pour l ann e 2010. La participation de la Communaut de COMMUNES aux d gr vements accord s aux entreprises au titre du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajout e s l ve 5 694 pour l ann e 2010.

7 Le solde du pr l vement France Telecom s l ve 4 014 . Le total des allocations compensatrices s l ve 58 257 . Apr s en avoir d lib r , et l unanimit , le Conseil Communautaire approuve les taux d imposition 2010 des taxes directes locales d habitation et fonci res, ainsi que le taux relais, comme pr sent s ci avant, et autorise Madame la Pr sidente proc der toutes d marches et signatures utiles en vue de l application de ces taux. D lib r les jour, mois et an susdits Pour copie conforme La Pr sidente, Danielle DEVIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS S ance du 14 avril 2010 L an deux mille dix, le quatorze avril seize heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communaut de COMMUNES QUERCY-BOURIANE , d ment convoqu , s est r uni en session ordinaire, Maison Communautaire Gourdon, sous la pr sidence de Madame Danielle DEVIERS, Pr sidente de la Communaut de COMMUNES .

8 Date de convocation : 6 avril 2010 Etaient pr sents : Concor s : Christian FRANCOUAL G rard LANGHOFF Gourdon : Marie-Jos e ALBA-BOUSCASSE Patrick AUSSEL Etienne BONNEFOND Philippe CAMBOU Marie-Odile DELCAMP Jacques GRIFFOUL Christian LALANDE Philippe MARTEGOUTE Pouvoir de Delphine SOUBIROUX-MAGREZ Marie-Odile DELCAMP Lamothe-Cassel: Patrick DELPECH Georges MARTINOT Montamel: Roger GOETT Payrignac : Patrick CAPY Roger GAYDOU Marie-Vivienne PACHOVSKI Peyrilles : Eric BESSIERES St phane MAGOT Saint-Chamarand : Serge CALLES Yvette DELMAS Saint Cirq Madelon : Jean-Claude MAURY Bernard MULLER Saint Cirq Souillaguet : Jacques COMBES Saint Clair : Serge LAMOUROUX Andr MANIE Saint Germain du Bel Air : Serge BORIES Francine COUDERC G rard FARGES Saint Projet : L on-Bernard CLAESEN Soucirac : Marie-Chantal LAURENT Jean MITHIAUX Uzech-les-Oules : Danielle DEVIERS Etaient absents.

9 Delphine SOUBIROUX-MAGREZ (Gourdon) Yves LOUBIERES (Montamel) G rard MOTTIN (Saint Cirq Souillaguet) Thierry CONSTANT (Saint-Projet) Marcel BETAILLE (Uzech-les-Oules) A t lue secr taire de s ance : Marie-Odile DELCAMP N 2010-44 : VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2010 DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Madame la Pr sidente propose au Conseil communautaire de voter des taux de taxes pour 2010, inf rieurs ceux de 2009, soit : Zone Rurale : 10,52 % Zone Urbaine : 12,79 % Le produit pr visionnel de la Taxe d Enl vement des Ordures M nag res pour l ann e 2010 s l ve 987 365 , dont : Zone Rurale : 455 014 Zone Urbaine : 532 351 Apr s en avoir d lib r , et l unanimit , le Conseil Communautaire approuve les taux d imposition 2010 de la taxe d enl vement des ordures m nag res, comme pr sent s ci avant, et autorise Madame la Pr sidente toutes d marches et signatures utiles en vue de l application de ces taux.

10 D lib r les jour, mois et an susdits Pour copie conforme La Pr sidente, Danielle DEVIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS S ance du 14 avril 2010 L an deux mille dix, le quatorze avril seize heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communaut de COMMUNES QUERCY-BOURIANE , d ment convoqu , s est r uni en session ordinaire, Maison Communautaire Gourdon, sous la pr sidence de Madame Danielle DEVIERS, Pr sidente de la Communaut de COMMUNES . Date de convocation : 6 avril 2010 Etaient pr sents : Concor s : Christian FRANCOUAL G rard LANGHOFF Gourdon : Marie-Jos e ALBA-B