Commune de Le Barcares - pyrenees …

1 Pr fecture des Pyr n es- orientales Commune de Le Barcares Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article L 125-5 du code de l environnement 1. Annexe l arr t pr fectoral n 378/2006 du 07 f vrier 2006 mis jour le AP n 2011096-0022 du 6/04/2011 2. Situation de la Commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels pr visibles [ PPRn ] La Commune est situ e dans le p rim tre d un PPR n oui X non PPR approuv date 19 mai 2004 al a Inondation r vision prescrite le date 12 d cembre 2012 al a Inondation par l Agly et submersion marine date al a Les documents de r f rence sont.

2 PPR du 19 mai 2004 Consultable sur Internet X Dossier d partemental des risques majeurs (DDRM) Consultable sur Internet X Consultable sur Internet 3. Situation de la Commune au regard d un plan de pr vention de risques technologiques [ PPR t ] La Commune est situ e dans le p rim tre d un PPR t oui non X date effet date effet date effet Les documents de r f rence sont : Consultable sur Internet Consultable sur Internet Consultable sur Internet 4. Situation de la Commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l environnement modifi s par les d crets n 2010-1254 et 2010-1255 Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faible La Commune est situ e dans une zone de sismicit zone 5 zone 4 zone 3 X zone 2 Zone 1

3 Pi ces jointes 5. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus D cret n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique D cret n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais Cartographie du zonage sismique Cartographie du PPR 6. Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique Ma Commune face aux risques Date 12/12/2012 Le pr fet de d partement