COMMUNE DE MONTPELLIER - piece-jointe …

1 SERVICE URBANISMEB ureau Eau Environnement et RisquesPlan de Pr ventiondes Risquesd'InondationBasse Vall e du Lez et de la MossonCOMMUNE DE MONTPELLIER1 - RAPPORT DE PRESENTATIONR vision18 06 - 200224 07 - 200313 01 - 2004 Proc durePrescriptionEnqu te PubliqueApprobation1S O M M A I R E Environnement ..1 Basse Vall e du Lez et de la DE - DEMARCHE D'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D' - A - QU'EST-CE QU'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ?..4I - B - OBJECTIF DE LA - C - METHODOLOGIE - 1 - 1 - La formation des crues et des 1- 2 - Les facteurs aggravant les - 2 - 1 - La mise en danger des - 2 - 2 - L'interruption des - 2 - 3 - Les dommages aux biens et aux activit - D - LES AUTRES MESURES DE PREVENTION POUR LA - LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION DE II - A - LE - B - ANALYSE DU RISQUE par cours d' Le recalibrage et l'am nagement des rives l'aval du Pont L'op ration "Lez ) Le syst me d'alerte.

2 24 III. - TRADUCTION III - A - LES DOCUMENTS - B - LE III - C - LES PIECES ANNEXES ..412 PLAN DE PR VENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA COMMUNE DE MONTPELLIERINTRODUCTIONPr venir les risques naturels c'est assurer la s curit des personnes et des biens en tenant compte des ph nom nes naturels. Cette politique de pr vention des risques vise permettre un d veloppement durable des territoires, en assurant une s curit maximum des personnes et un tr s bon niveau de s curit des politique poursuit les objectifs suivants : Mieux conna tre les ph nom nes et leurs incidences. Assurer, lorsque cela est possible, une surveillance des ph nom nes naturels. Sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s'en prot ger. Prendre en compte les risques dans les d cisions d'am nagement. Adapter et prot ger les installations actuelles et futures aux ph nom nes naturels. Tirer des le ons des ph nom nes exceptionnels qui se Plan de Pr vention des Risques ( ) est l'outil privil gi de cette Plans d'Exposition aux Risques Naturels Pr visibles ( ) avaient t introduits par la loi du 13 juillet 1982, relative l'indemnisation des victimes des catastrophes loi n 95-101 du 2 f vrier 1995 a institu les Plans de Pr vention des Risques Naturels Pr visibles ( ), en d clarant que les approuv s valent Plans de Pr vention des Risques Naturels Pr visibles compter de la publication du d cret n 95-1089 du 5 octobre 'autres textes sont intervenus en la mati re.

3 - La loi du 22 juillet 1987 pr voit que tout citoyen a droit l'information sur les risques auxquels il est soumis, ainsi que sur les moyens de s'en prot Loi du 3 janvier 1992 sur l Loi du 2 f vrier 1995 sur la protection de l D cret n 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr vention des risques naturels pr Circulaire du 24 janvier 1994 relative la pr vention des inondations et la gestion des zones Circulaire n 581 du 12 mars 1996 du Minist re de l'Environnement- Circulaire interminist rielle du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au b ti et ouvrages existants en zone Circulaire du 30 avril 2002 du Minist re de l Am nagement du Territoire et de l Environnement et du Minist re de l Equipement, des Transports et du Sch ma directeur d am nagement et de gestion des eaux ( ) du bassin Rh ne M diterran e Sch ma d am nagement et de gestion des eaux ( ) Lez, Mosson, Etangs Palavasiens en cours d laboration, pr sent en 2000 la Commission Locale de l - DEMARCHE D'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONI - A - QU'EST-CE QU'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ?

4 Elabor s l'initiative et sous la responsabilit de l'Etat, en concertation avec les communes concern es, les Plans de Pr vention des Risques ont pour objet de :1. D limiter les zones expos es aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensit du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'am nagement ou d'exploitation agricole, foresti re, artisanale, commerciale ou industrielle ou, pour le cas o ces am nagements pourraient y tre autoris s, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent tre r alis s, utilis s ou exploit D limiter les zones qui ne sont pas directement expos es aux risques mais o des am nagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, et y pr voir des mesures d'interdiction ou des D finir les mesures de pr vention, de protection et de sauvegarde qui doivent tre prises par les collectivit s publiques dans le cadre de leurs comp tences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux D finir les mesures relatives l'am nagement.

5 L'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plant s existants la date de l'approbation du plan qui doivent tre prises par les propri taires, exploitants ou est donc un outil d'aide la d cision en mati re d'am nagement, qui permet d'une part, de localiser, caract riser et pr voir les effets des risques naturels pr visibles, avec le souci d'informer et de sensibiliser le public, et d'autre part, de d finir les mesures individuelles de pr vention mettre en uvre, en fonction de leur opportunit conomique et sociale. Pour cela, il regroupe les informations historiques et pratiques n cessaires la compr hension du ph nom ne d'inondation, et fait la synth se des tudes techniques et historiques l'issue de la proc dure administrative, et apr s enqu te publique et avis de la COMMUNE , le Plan de Pr vention des Risques, approuv par arr t pr fectoral, vaut servitude d'utilit publique et doit ce titre tre int gr au Plan d'Occupation des Sols ou Plan Local d'Urbanisme fait de construire ou d'am nager un terrain dans une zone interdite par un ou de ne pas en respecter les prescriptions peut tre puni en application des articles L et L L du code de l' assur s expos s un risque ont respecter certaines r gles de pr vention fix es par le , leur non-respect pouvant entra ner une suspension de la garantie dommages ou une att nuation de ses effets (augmentation de la franchise).

6 Le est compos r glementairement des documents suivants : un rapport de pr sentation, un plan de zonage, un r glement, des pi ces annexes : carte d'al a et informations DE LA PROCEDURE DU Plan de Pr vention des Risques est labor par la Direction D partementale de l'Equipement, sous la responsabilit du Pr pr sent rapport s'applique donc : Enoncer les analyses et la d marche qui ont conduit l' laboration du Plan de Pr vention des Risques et pr ciser les choix qualitatifs et quantitatifs effectu s concernant les caract ristiques des risques tudi s, ainsi que leur localisation sur le territoire de chaque COMMUNE concern e par r f rence aux documents graphiques. Justifier les zonages des documents graphiques et les prescriptions du r glement, compte tenu tant de l'importance des risques que des occupations ou utilisations du PREALABLE DES ELUS ARRETE PREFECTORAL prescrivant l' tude du ELABORATION DU DOSSIERen concertation avec les collectivit s CONSULTATION DES SERVICES INTERESSESet modifications ventuelles en fonction des avis exprim s ENQUETE PUBLIQUEC onclusions du commissaire enqu teuret modifications ventuelles en fonction de l'avis exprim AVIS DES CONSEILS MUNICIPAUXet modifications ventuelles en fonction de l'avis exprim APPROBATION PAR ARRETE PREFECTORALMESURES DE PUBLICITE ET D'INFORMATIONP ublication au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le d partementPublication dans deux journaux locaux Indiquer les quipements collectifs dont le fonctionnement peut tre perturb gravement ou interrompu durablement par la survenance d'une catastrophe naturelle.

7 Exposer les mesures de pr vention, de protection et de sauvegarde qui doivent tre prises par les collectivit s publiques dans le cadre de leur comp tence en mati re de s curit civile, ainsi que celles qui pourront incomber aux - B - OBJECTIF DE LA REVISION Le Plan d'Exposition aux Risques d'Inondation, approuv par d cret au Conseil d' tat le 12/09/94 actuellement en vigueur porte uniquement sur le Lez. Sa r vision a pour but : D'int grer les autres cours d'eau traversant le territoire communal dont la connaissance de l'al a a fait l'objet d' tudes hydrauliques. De renforcer les mesures de pr vention applicables dans les zones inondables, afin d ajuster cette pr vention la forte demande sociale de diminution des risques naturels pr visibles. De mettre le document en compatibilit avec l esprit et la lettre des nouveaux textes l gislatifs et r glementaires auxquels il se r f re : oLoi du 3 janvier 1992 sur l du 2 f vrier 1995 sur la protection de l cret n 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr vention des risques naturels pr du 24 janvier 1994 relative la pr vention des inondations et la gestion des zones n 581 du 12 mars 1996 du Minist re de l interminist rielle du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au b ti et ouvrages existants en zone ma Directeur d Am nagement et de Gestion des Eaux du bassin Rh ne M diterran e r vision du vise l application de quelques principes simples savoir.

8 Liorer l information des citoyens sur le risque venir le risque humain en n augmentant pas la population soumise aux al as les plus venir les d g ts aux biens et pr server les zones naturelles d expansion de crue en vitant toute nouvelle urbanisation dans les zones - C - METHODOLOGIE APPLIQUEE Nous pr ciserons en quoi consiste le risque d'inondation avant d' voquer le document qui a encharge le "traitement" du risque, le Plan de Pr vention des Risques naturels d' - PR SENTATION DU RISQUE D'INONDATIONLe risque d'inondation est la cons quence de deux l ments : La pr sence de l'eau Une rivi re a trois lits :- Le lit mineur, o les eaux s' coulent en temps Le lit moyen, correspondant aux d bordements des crues fr quentes. - Le lit majeur, espace alluvial progressivement fa onn par le cours d'eau et constitu par les zones basses situ es de part et d'autre. Cette zone correspond l'emprise totale du champ d'expansion naturel des crues rares.

9 Apr s des pluies fortes ou persistantes, les rivi res peuvent d border et leurs eaux s' coulent alors suivant l'intensit de la crue, en lit mineur, en lit moyen et en lit majeur qui fait partie int grante de la rivi re. La pr sence de l'homme En s'installant dans le lit majeur, l'homme s'installe donc dans la rivi re elle-m me. Or cette occupation a une double cons quence :- Elle cr e le risque en exposant des personnes et des biens aux Elle aggrave ensuite l'al a et le risque, en amont et en aval, en modifiant les conditions d' coulement de l' envisagerons successivement le processus conduisant aux crues et aux inondations ( ), et les cons quences de tels ph nom nes ( ).1 - 1- Processus conduisant aux crues et aux inondationsUne crue est une augmentation rapide et temporaire du d bit d'un cours d'eau au-del d'un certain seuil. Elle est d crite partir de trois param tres : le d bit, la hauteur d'eau et la vitesse du courant.

10 En fonction de l'importance des d bits, une crue peut tre contenue dans le lit mineur ou d border dans le lit moyen ou inondation d signe un recouvrement d'eau qui d borde du lit mineur ou qui afflue dans les talwegs ou les d pressions (y compris les remont es de nappes, les ruissellements r sultant de fortes pluies sur des petits bassins ).1 - 1 - 1 - La formation des crues et des inondationsDiff rents l ments participent la formation et l'augmentation des d bits d'un cours d'eau : L'eau mobilisable Il peut s'agir de la fonte de neiges ou de glaces au moment d'un redoux, de pluies r p t es et prolong es ou d'averses relativement courtes qui peuvent toucher la totalit de petits bassins versants de quelques kilom tres carr s. Le ruissellement Le ruissellement d pend de la nature du sol et de son occupation en surface. Il correspond la part de l'eau qui n'a pas t intercept e par le feuillage, qui ne s'est pas vapor e et qui n'a pas pu s'infiltrer ou, qui resurgit apr s infiltration (ph nom ne de saturation du sol).