COMPETENCES ET LIMITES DE LA PROFESSION

1 F d ration CFDT des services de sant et services sociaux 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 - t l. 01 56 41 52 00 - fax 01 42 02 48 08 M l : Site Internet : La fronti re est parfois difficile valuer entre le domaine de l aide soignante, de l AVS ou de l infirmi re. L infirmi re peut, dans le cadre de son r le propre d fini et pr cis dans le code de la sant publique, d l guer des gestes une aide soignante, une auxiliaire de pu riculture ou une aide m dico psycho-logique et ce dans la limite des comp tences de chacun de ces pro-fessionnels. Elle ne peut d l guer une AVS dans le champ d inter-vention se situe dans le domaine social. Il peut vous para tre facile, valorisant d effectuer tel ou tel acte mais attention, en cas de probl me c est aussi votre responsabilit qui sera engag e car vous devez conna tre les LIMITES de vos fonctions.

2 M me si c est votre responsable de secteur ou votre directeur qui vous demande d effectuer des actes de soins, sachez que c est la personne qui effectue l acte qui en est responsable. Que vous soyez amen es effectuer des actes soignants r sulte le plus souvent d une carence de l organisation de la prise en charge des personnes .C est une solution de facilit de demander l AVS de r pondre tous les besoins par des actes de soins qui ne rel -vent pas de leurs comp tences. Pour la CFDT, ces pratiques doivent cesser. L employeur doit prendre ses responsabilit s et organiser le travail en respectant les droits et devoirs de chacun et les LIMITES des comp tences de chacun des professionnels intervenant aupr s des usagers. Page 12 Pour tout renseignement compl mentaire, vous pouvez vous adresser au syndicat CFDT Sant -Sociaux (cachet) : GUIDE DE L AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE COMPETENCES ET LIMITES DE LA PROFESSION Mars 2009 Page 2 Introduction De plus en plus fr quemment, la f d ration est interpell e par les auxiliaires de vie sociale concernant les interventions qu elles sont amen es effectuer aupr s des usagers.

3 Certains employeurs diffu-sent des guides pratiques autorisant des gestes ou actes ne relevant pas de la comp tence des AVS. Une mise au point s impose. En effet, en cas de difficult , de pro-bl me, d la responsabilit de ces professionnelles se trou-vera in vitablement engag e. L activit de l Aide domicile se d veloppe beaucoup pour essentiel-lement 2 raisons : la volont politique de maintenir au domicile les personnes g es, handicap es le plus longtemps possible et l volu-tion de la d mographie vers un vieillissement de la population. L ac-tivit des personnels volue dans le sens o les personnes prises en charge sont de plus en plus d pendantes. Des interventions n cessi-tent des gestes relevant de la comp tence de personnels soignants et il est tentant de demander aux AVS de les r aliser. Objectif Ce document doit vous permettre : de resituer les domaines de comp tences de chaque profes-sionnel avec les actes ou gestes correspondants.

4 De pouvoir apporter une r ponse l employeur demandant d effectuer des t ches ne relevant pas de votre champ d inter-vention. d viter les d rives , les glissements de t ches pouvant se r v ler dramatiques en cas de probl me. Notamment votre responsabilit professionnelle se trouvera in vitablement en-gag e en cas de d p t de plainte de l usager ou de sa famille. Pr cisons qu il n est, en aucun cas, question de mettre en cause le professionnalisme des AVS. Chaque professionnel a une qualifica-tion qui recouvre des domaines de comp tences diff rents. Viendrait-il l id e de quelqu un de demander l aide soignante ou l infirmi re de faire habituellement les courses, d entretenir le linge ou de pr parer le petit d jeuner ? Page 11 JE NE PEUX PAS POURQUOI ? Non Acte infirmier sur prescription m dicale Si les traitements sont pr par s et que l ordonnance est disponible Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier pouvant tre d l gu l aide soignante si inter-vention ancienne et cicatris e.

5 A l exclusion de la m thode rectale qui comporte des risques Page 10 DOMAINE ACTES JE PEUX Pr paration des m dicaments Aide la prise des traitements Oui Pose de dispositifs transcutan s (patch) Administration de suppositoires, cr me, pommades Pose et d pose de lunettes oxyg ne Perfusion (pose, d pose, modification du d bit) Soin d une plaie Changement de poche de stomie Prise de temp rature Oui SOINS Page 3 Les AVS ont un champ de comp tences d limit comme les autres professionnels mais qui n est pas celui du domaine du soin. M thodologie d laboration de l outil Cet outil est labor en se r f rent aux textes r glementaires qui r gissent les professions intervenant dans le secteur de l Aide do-micile et dont les champs d intervention peuvent se chevaucher. Les 3 professions concern es sont d une part, dans le secteur de la sant , l aide soignante et l infirmi re et d autre part, dans le secteur social, l auxiliaire de vie sociale.

6 Les textes pris en r f rence sont : AVS : Arr t du 26 mars 2002 portant r f rentiel professionnel des AVS (annexe 1) et r f rentiel de formation (annexe 2) Infirmiers : Code de la sant : Articles R4311-1 R4311- 15 relatifs aux actes professionnels des infirmiers. Aides soignants : R f rentiel d activit s : annexe IV l arr t du 25 janvier 2005. Apr s avoir resitu le champ d intervention de l AVS, vous trouverez quelques exemples de situations concr tes argument es. Resituer le champ d intervention de l AVS L auxiliaire de vie sociale est un m tier de la fili re sociale et non de la fili re soignante. Il est utile de rappeler ce point car il est fr quem-ment demand aux AVS d effectuer des actes ou gestes relevant de la comp tence de personnels soignants. M me si, le plus souvent, l AVS intervient seule au domicile, elle tra-vaille en quipe au sein d un r seau dans le cadre d une prise en charge globale des usagers.

7 Page 4 Ainsi, il est demand l AVS, entre autre : de conna tre et respecter les comp tences des autres intervenants ; de participer des actions pr ventives en mati re d hygi ne et de sant en collaboration avec les services de soins. Le r f rentiel d activit s pr cise clairement dans quelle mesure ou condition, l AVS peut faire des actes pouvant galement relever de la comp tence des soignants. 2 cas sont pr sent s ci apr s car ils soul vent le plus de discussion dans les structures d Aide domicile. La toilette Ce que dit le r f rentiel Dans le cadre de l accompagnement et de l aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne, l AVS peut faire une aide seule la toilette lorsque celle-ci est assimil e un acte de la vie quotidienne et n a pas fait l objet d une prescription m dicale . Le r f rentiel d activit pr cise que l aide une personne d pen-dante (par exemple confin e dans un lit ou un fauteuil) la toilette se fait en compl ment de l infirmier ou de l aide soignant, selon une valuation de la situation par l infirmier, le plus souvent un mo-ment diff rent de la journ e.

8 Commentaire CFDT Sant sociaux : L AVS peut aider une personne faire sa toilette en lui pr parant le mat riel, en l aidant faire des parties du corps difficilement accessibles (dos, pieds, shampoing par exemple). En aucun cas, l AVS ne peut faire une toilette com-pl te au lit seule, y compris si une infirmi re l y autorisait. En com-pl ment de l infirmier signifie que l AVS peut, par exemple, en fin de journ e effectuer une petite toilette si elle constate que la per-sonne est souill e au moment du coucher. Page 9 JE NE PEUX PAS POURQUOI ? Acte de la vie quotidienne Non Aide soignante ou infirmi re Concourt la s curit de l usager Acte de la vie quotidienne Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Geste infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier pouvant tre d l gu l aide soignante Si l ordonnance est disponible.

9 Non Acte infirmier Non Acte infirmier sur prescription m dicale Page 8 DOMAINE ACTES JE PEUX HYGIENE SECURITE Bain de pieds Oui Toilette compl te au lit Barri res lit m dicalis Oui Change enfant Oui Aspiration trach ale Pose de bande de contention Pr vention d escarre Instillation de gouttes oculaires, nasales Pr paration des sirops et gouttes Oui Lavement vacuateur (broc, normacol) SOINS Lavement par Microlax Page 5 La prise de m dicaments Ce que dit le r f rentiel Aide lorsque ces actes peuvent tre assimil s des actes de la vie quotidienne et non des actes de soins : l alimentation ; la prise de m dicaments lorsque cette prise est laiss e par le m decin prescripteur l initiative d une personne malade capable de l accomplir seule et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du m dicament, ne pr sente pas de difficult s particuli re, ni ne n cessite un apprentissage.

10 Commentaire CFDT Sant sociaux : Concernant la prise de traite-ment m dicamenteux, le r le de l AVS consiste pr senter les m di-caments pr par s l avance la personne accompagn d un verre d eau, cuill re adapt e si besoin Page 6 DOMAINE ACTES JE PEUX ALIMENTATION Aide la prise du repas Oui Branchement alimentation par sonde gastrique Pr paration des repas Oui Manucure ou p dicure Pose et d pose d un tui p nien (p nilex) Rasage Oui Soins de bouche Changement de poche urine Toilette intime avec port de sonde urinaire HYGIENE SECURITE Un certain nombre de gestes demand s aux AVS rel vent de la comp tence d autre professionnels, tels que l infirmi re Page 7 JE NE PEUX PAS POURQUOI ? Aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Ce n est pas du soin. Non Acte strictement infirmier qui ne peut pas non plus tre d l gu une aide soignante.