COMPOSITION DU DOSSIER SUR LE MARCHE - pharmacie

1 COMPOSITION DU DOSSIER COMPOSITION DU DOSSIER COMPOSITION DU DOSSIER COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MISE D AUTORISATION DE MISE D AUTORISATION DE MISE D AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHESUR LE MARCHESUR LE MARCHESUR LE MARCHE Page 2 sur 41 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE FORMAT CTD La pr sentation du document technique commun est applicable toutes les demandes d autorisation de mise sur le march introduites en vue de l octroi de l autorisation de mise sur le march . Les documents du DOSSIER d AMM Format CTD sont pr sent s en 5 Modules : - Module 1 : DOSSIER administratif, - Module 2 : R sum s de qualit , non cliniques et cliniques, - Module 3 : Qualit (Informations chimiques, pharmaceutiques et biologiques), - Module 4 : Rapports non cliniques, - Module 5 : Rapports d tudes cliniques. Les documents exig s par l article 2 du d cret n 2-14-841, relatif l Autorisation de Mise sur le March d un m dicament usage humain, sont joints au Module 1.

2 Les lignes directrices des ICH relatives la qualit , l innocuit et l efficacit des m dicaments usage humain doivent tre prises en compte. Concernant la partie qualit (chimique, pharmaceutique et biologique) du DOSSIER , toutes les monographies, y compris les monographies g n rales et les chapitres g n raux des Pharmacop es en vigueur sont applicables. Pour suivre l valuation du rapport b n fice/risque, toute nouvelle information ne figurant pas dans la demande d origine, toute modification des donn es du DOSSIER et toute information de pharmacovigilance sont transmises l administration. L administration se r serve le droit de demander tout document n cessaire selon le type de produit. Page 3 sur 41 DOCUMENT TECHNIQUE COMMUN DE DEMANDE D AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCH 1. MODULE 1 : RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Table des mati res Il y a lieu de pr senter une table des mati res exhaustive des modules 1 5 du DOSSIER soumis au titre de la demande d autorisation de mise sur le march.

3 Formulaire de demande (annexe I) Le m dicament qui fait l objet de la demande est identifier par son nom et le nom de la ou des substance(s) active(s), ainsi que par la forme pharmaceutique, la voie d administration, le dosage et la pr sentation. Le demandeur indique son nom et son adresse, le nom et l adresse du ou des fabricants et des sites impliqu s aux diff rents stades de la production (incluant le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives). Sont annex es aux renseignements administratifs du formulaire de demande : une copie des autorisations de fabrication pour les produits import s la liste des pays o une autorisation de mise sur le march a t accord e ; la liste des pays o une demande d autorisation de mise sur le march a t pr sent e. Information sur le produit R sum des caract ristiques du produit (annexe II) Notice (annexe III) et Etiquetage (annexe IV) Le projet d tiquetage du conditionnement ext rieur, du conditionnement primaire ainsi que le projet de notice sont fournis en langue arabe et fran aise.

4 Echantillons Le demandeur fournit un chantillon ou des maquettes du conditionnement primaire, du conditionnement ext rieur, des tiquetages et des notices pour le m dicament concern . Informations concernant les experts Exigences sp cifiques pour diff rents types de demandes Evaluation du risque pour l environnement Information sur la pharmacovigilance Plan de pharmacovigilance Le syst me de pharmacovigilance pr vu par le demandeur doit tre d crit Plan de gestion de risque : Le plan de gestion de risque est exig pour les mol cules innovantes, les m dicaments bio-similaires et les m dicaments dont la substance active a pr sent auparavant un probl me de s curit d emploi. Ce plan doit comporter l ensemble des activit s de pharmacovigilance et d interventions qui permettent de mieux identifier, caract riser, pr venir et minimiser les risques d un m dicament et de surveiller le bon usage dans les conditions r elles d utilisation.

5 Page 4 sur 41 Sont joints au module 1 les l ments exig s par l article 2 du d cret d AMM savoir : - La quittance de paiement de la r mun ration du service rendu par la DMP ; - Le certificat des bonnes pratiques de fabrication pour les produits import s ; - Le contrat de d l gation d une ou de plusieurs op rations de fabrication , de contr le, de conditionnement, - L autorisation de mise sur le march dans le pays d origine pour les produits sous licence, - Le certificat de produit pharmaceutique pour les produits sous licence. De m me, sont joints au module 1 : - La traduction de l AMM du pays d origine en langue fran aise et tout autre document accompagnant le Module 1r dig dans une autre langue que l arabe ou le fran ais. Page 5 sur 41 2. MODULE 2 : RESUMES Table globale des mati res Introduction R sum global de la qualit S Substance Active (Nom(s), Fabricant(s) - Information G n rale (Nom, Fabricant) - Synth se - Caract risation - Contr le de la substance active - Normes ou substances de r f rence - Conditionnement et syst me de fermeture - Stabilit NB : Il est pr ciser que le certificat de conformit la pharmacop e europ enne (CEP) est accept , s il comporte notamment la d claration d acc s au CEP avec engagement et les annexes s il y a lieu, P Produit fini (NOM, DOSAGE ET FORME) - Description et COMPOSITION du produit fini - D veloppement pharmaceutique - fabrication (s) - Contr le des excipients En entend par : Excipients : les substances, sans activit pharmacologique, incorpor es au m dicament afin de faciliter sa mise en forme.)

6 Les excipients peuvent jouer un r le dans l absorption du m dicament, sa stabilit et son acceptabilit (couleur, go t, consistance,..) ; Excipient effet notoire : tout excipient dont la pr sence peut n cessiter des pr cautions d'emploi pour certaines cat gories particuli res de patients. La liste des excipients effet notoire est fix e par le ministre de la sant ; - Contr le du produit fini - Normes ou substances de R f rence - Conditionnement et syst me de fermeture - Stabilit A Annexes - Installations et quipements (m dicaments biologiques uniquement) - valuation des agents adventices au regard de la s curit - Excipients R Informations R gionales R sum non-clinique - Aspects g n raux - Format et pr sentation G n ralit s Cliniques - Avant-propos - Table des mati res - Discussion d taill e du contenu des sections cliniques Page 6 sur 41 Justification du d veloppement du produit R sum des tudes biopharmaceutiques R sum des tudes de pharmacologie clinique R sum de l efficacit clinique R sum de la s curit clinique Conclusions sur les b n fices et risques R f rences dans la litt rature R sum crit non clinique et sous forme de tableaux - R sum non clinique crit - Introduction - Pr sentation g n rale des attributs Introduction R sum crit de pharmacologie - R sum - Pharmacodynamie primaire - Pharmacodynamie secondaire - Pharmacologie de s curit - Interactions pharmacodynamiques - Discussion et conclusions - 2.

7 Tables et figures R sum de pharmacologie sous forme de tableaux Pharmacocin tique - R sum - M thodes analytiques et rapports de validation - Absorption - Distribution - M tabolisme (comparaison inter-esp ces) - Excr tion - Interactions pharmacocin tiques (non-cliniques) - Autres tudes pharmacocin tiques - Discussion et conclusions - Tables et figures R sum de la pharmacocin tique sous forme de tableaux Toxicit - R sum - Toxicit par administration simple - Toxicit par administration r it r e - G notoxicit - Carcinog nicit - Toxicit dans la reproduction et le d veloppement - Tol rance locale Page 7 sur 41 - Autres tudes de toxicit - Discussion et conclusions - Tables et figures R sum de la toxicologie sous forme de tableaux R sum clinique - Avant-propos - Table des mati res - Directives d taill es relatives au r sum clinique R sum des tudes biopharmaceutiques et des m thodes analytiques associ es - Donn es et aper u - R sum des r sultats des diff rentes tudes individuelles - Comparaison et analyse des r sultats des diff rentes tudes individuelles - Annexes R sum des tudes pharmacologiques cliniques - Donn es et aper u - R sum

8 Des r sultats des diff rentes tudes individuelles - Comparaison et analyse des r sultats des diff rentes tudes individuelles - tudes sp cifiques - Annexes R sum de l efficacit clinique - Donn es et aper u sur l efficacit clinique - R sum des r sultats des diff rentes tudes individuelles - Comparaison et analyse des r sultats des diff rentes tudes individuelles o Les populations d' tude o Comparaison des r sultats de l'efficacit de toutes les tudes o Comparaison des r sultats des sous-groupes - Analyse de l information clinique relative aux doses recommand es - Persistance des effets sur l'efficacit et/ou la tol rance - Annexes R sum de la s curit clinique - Exposition au m dicament o Plan global d' valuation de la s curit et revue de la litt rature des tudes de s curit o Mesure de l'exposition globale o Caract ristiques d mographiques et autres caract ristiques de la population d tude - v nements ind sirables o Analyse des v nements ind sirables o Revue de la litt rature - Evaluations du laboratoire clinique - Signes vitaux, constatations physiques et autres observations li es la s curit - S curit dans les sous-groupes et dans les diff rentes situations o Crit res d inclusion o Crit res d exclusion Page 8 sur 41 o Interactions m dicamenteuses o Utilisation en grossesse et allaitement o Surdosage o Usage abusif du m dicament o Sevrage et effet rebond o Effets sur l'aptitude conduire des v hicules ou utiliser des machines ou une alt ration des fonctions mentales - Donn es post commercialisation - Annexes R f rences bibliographies Synopsis des diff rentes tudes Page 9 sur 41 3.

9 MODULE 3 : QUALITE (INFORMATION CHIMIQUE, PHARMACEUTIQUE ET BIOLOGIQUE POUR LES M DICAMENTS) Table des mati res Corps de donn es (Contenu : principes et exigences fondamentaux) S Substance active (nom, Fabricants) - Information g n rale o Nomenclature o Structure o Propri t s G n rales - fabrication o Fabricant (s) o Description du proc d de fabrication et des contr les en cours o Contr le des mati res o Contr le des tapes critiques et des produits interm diaires o Validation et/ou valuation de proc d o D veloppement du proc d de fabrication - Caract risation o lucidation de la structure et d'autres caract ristiques o Impuret s - Contr le de la substance active o Sp cification o Proc dures analytiques o Validation de proc dures analytiques o Analyses de lots o Justification de la sp cification - Normes ou substances de r f rence - Conditionnement et syst me de fermeture - Stabilit o R sum et conclusions concernant la stabilit o Protocole de stabilit post autorisation et engagement en mati re de stabilit o Donn es sur la stabilit NB.

10 Il est pr ciser que le certificat de conformit la pharmacop e europ enne (CEP) est accept , s il comporte notamment la d claration d acc s au CEP avec engagement et les annexes s il y a lieu. P Produit fini (NOM, DOSAGE FORME) - Description et COMPOSITION du produit fini - D veloppement pharmaceutique o Constituants du produit fini Substance active Excipients o Produit fini D veloppement de la formulation Surdosages Propri t s physico-chimiques et biologiques Page 10 sur 41 o D veloppement du proc d de fabrication o Conditionnement et syst me de fermeture o Attributs de la qualit microbiologique o Compatibilit - fabrication o Fabricant(s) o Formule de fabrication du lot o Description du proc d de fabrication et des contr les des op rations o Contr les des tapes critiques et des interm diaires o Validation et/ou valuation de proc d Les dossiers des lots de fabrication et de conditionnement des lots de validation la fabrication locale doivent tre d pos s.