Compte de gestion annuel tableau - TUTELLE-CURATELLE

1 Compte RENDU DE gestion Dossier n EXERCICE DU : .. AU .. TRIBUNAL D'INSTANCE DE : NOM, Pr nom du majeur : Adresse : NOM, Pr nom du curateur / tuteur: Adresse : I - Recettes de l'exercice. Du : .. au : .. Total 1 Salaires 2 Pension invalidit 3 Pension de retraite 4 Autres prestations, allocations 5 Revenus de biens immobiliers 6 Revenus de placements financiers 7 Remboursements maladie 8 Recettes diverses 9 Virement intercomptes TOTAL DES RECETTES II - D penses de l'exercice. Du : .. au : .. Total 1 Argent de poche 2 Frais vestimentaires 3 Assurances 4 Soins m dicaux 5 Vacances, loisirs 6 Imp ts (revenu, locaux, taxes) 7 Frais sur immobilier 8 EDF-GDF, eau, t l phone 9 Aides domiciles 10 Loyers 11 Nourriture, entretien courant 12 D penses diverses 13 R mun ration du curateur/tuteur 14 Op rations sp ciales 15 Virement intercomptes TOTAL DES DEPENSES RECAPITULATION TOTAL DES RECETTES ANNUELLES : TOTAL DES DEPENSES ANNUELLES : SOLDE CREDITEUR : SOLDE DEBITEUR : EMPLOI DE L'EXCEDENT : NATURE DU PLACEMENT DATE MONTANT TOTAL DES PLACEMENTS.

2 LE PATRIMOINE IMMOBILIER A-T-IL ETE MODIFIE ? Si c'est le cas, veuillez pr ciser : NON OUI La nature de l'op ration effectu e : Vente Acquisition succession Donation Le montant de l'op ration : .. La date de l ordonnance*autorisant l'op ration : * en tutelle seulement ou en curatelle pour la vente du logement principal. Une copie de l'acte doit tre jointe si celle-ci n'a pas t transmise au tribunal LE PATRIMOINE MOBILIER A-T-IL ETE MODIFIE ? Si c'est le cas, veuillez pr ciser : NON OUI La nature de l'op ration effectu e : Vente Acquisition succession Donation Le montant de l'op ration : .. La date de l ordonnance*autorisant l'op ration : * en tutelle seulement ou en curatelle pour la vente du mobilier du logement principal.

3 Une copie de l'acte doit tre jointe si celle-ci n'a pas t transmise au tribunal Compte RENDU DE gestion III. COMPOSITION DU PATRIMOINE AU .. DE L'EXERCICE : .. NATURE REFERENCE MONTANT Solde du Compte courant Autres comptes : - - - - AUTRES PLACEMENTS : (PEL,PEP,DAT, ) : - - - Valeurs mobili res : TITRES/ACTIONS/OBLIGATIONS : - - - Contrats d'assurance : - - - Immobilier : - - - Mobilier : - - - Cr ances : - - - Dettes : - - - AUTRES AVOIRS : - - - DIVERS : - - - TOTAL : LE TUTEUR/CURATEUR. Fait Le .. Signature Joindre une copie des derniers relev s de comptes (courant et placement) : de l'exercice pr c dent, de l'exercice d taill dans ce Compte de gestion annuel .

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