COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU …

1 1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 AVRIL 2014 A la salle de r union La Ciamarella 20h30 A L Ouverture de la s ance, Pr sents : Gabriel BLANC, Franck CHARRIER, Christophe LAGARDE, Delphin BLANC, S bastien VEILLE, Myriam BLANC, Ludovic GUION, Mich le ANSELMET, Paul BLANC, Henri CHARRIER Absents:, Laurent D OZOUVILLE Repr sent s : Laurent D OZOUVILLE a donn procuration S bastien VEILLE Secr taire de s ance : S bastien VEILLE ORDRE DU JOUR : - Affection de r sultat Remont es M caniques (annule et remplace) - Notification des taux d impositions - Indemnit s du Maire et des Adjoints - Vote du budget primitif 2014 : Commune, Remont es M caniques, Zone Agricole, R gie Electrique - D p t d un dossier UTN Restaurant la cascade ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 11/03/2014 AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION D EXPLOITATION ET LA REPRISE DES RESULTATS Commune de Bonneval sur Arc Budget Remont es M caniques Apr s s tre fait pr senter budget et d cisions modificatives de l ann e 2013.

2 Apr s avoir approuv le COMPTE administratif de l ann e 2013. Ou le receveur municipal en ses avis, Le Conseil Municipal : DECIDE : Conform ment l instruction M43 sur la comptabilit des services publics locaux caract re industriel et commercial. *L Affectation du r sultat d exploitation de l exercice 2013 au COMPTE r serve (1068) de l exercice 2014 pour un montant de 40 000 *Le report des r sultats - au COMPTE 002 pour + 56 498,73 - au COMPTE 001 pour -1 386,75 PRECISE : Que l op ration pourra tre effectu e d s le Budget Primitif N+1 PS : Au terme de l ex cution du budget, si la r alisation est conforme la pr vision, le COMPTE administratif fera appara tre un d ficit de la section d investissement et un r sultat cr diteur ( COMPTE 12) de la section d exploitation. Lors de la reprise des r sultats (N+1) et apr s affectation du r sultat au COMPTE de r serve (1068) par d lib ration, le report du d ficit de la section d investissement de l exercice N est contrebalanc par la reprise du r sultat d exploitation affect au COMPTE de r serve.

3 NB : Cette transposition de la notion de pr l vement se caract rise par l absence d criture en exercice N. 11 voix Pour, 2 NOTIFICATION DES TAUX D IMPOSITION Apr s avoir pris connaissance de l tat de notification des taux d imposition des quatre taxes locales, le conseil municipal d cide de ne pas augmenter ceux ci. Ils sont donc fix s comme suit pour l ann e 2014: - Taxe d habitation : 27,47 % - Taxe Fonci re : 27,59 % - Taxe fonci re (non b tie) : 149,05 % - CFE : 27,57 % Le montant du produit correspondant est fix 466 387 7 voix Pour, 2 voix Contre, 2 Abstention. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE Vu le Code G n ral des Collectivit s Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Consid rant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions pos es par la loi, les indemnit s de fonctions vers es au Maire, tant entendu que des cr dits n cessaires sont pr vus au budget communal.

4 Apr s avoir d lib r , le Conseil Municipal d cide, avec effet imm diat, de fixer le montant des indemnit s pour l exercice effectif des fonctions d adjoint au Maire au taux maximal fix par les textes qui est gal 17 % de l indice 1015 soit une indemnit brute mensuelle d un montant de 637,92 pour les communes de moins de 500 habitants (article L 2123-23-1 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales). 11 Voix Pour, INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS Vu le Code G n ral des Collectivit s Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arr t s municipaux du 22 avril 2014 portant d l gation de fonctions aux adjoints au Maire ; Consid rant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions pos es par la loi, les indemnit s de fonctions vers es aux adjoints au Maire, tant entendu que des cr dits n cessaires sont pr vus au budget communal.

5 Apr s avoir d lib r , le Conseil Municipal d cide, avec effet imm diat, de fixer le montant des indemnit s pour l exercice effectif des fonctions d adjoint au Maire au taux maximal fix par les textes qui est gal 6,6 % de l indice 1015 soit une indemnit brute mensuelle d un montant de 247,66 pour les communes de moins de 500 habitants (article L 2123-24 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales). 11 Voix Pour, 3 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 Budget Principal Commune : 11 Voix Pour, Budget Annexe Remont es M caniques : 11 Voix Pour, Budget Annexe R gie Electrique : 11 Voix Pour, Budget Annexe Zone Agricole : 10 Voix Pour, 1 Voix Contre. DEPOT D UN DOSSIER UTN POUR LA REGULARISATION D UN RESTAURANT D ALTITUDE SUR LE SITE DE L ISERAN Le Conseil Municipal refuse de prendre cette d lib ration lors de la r union.

6 Il souhaite rencontrer Monsieur Rivollier d en un premier temps pour expliquer son projet. Questions Diverses Atelier musical : Christophe LAGARDE expose la proposition de Fr d ric MASSON de mettre en place sur la commune un atelier musical dans l appartement de l cole. Apr s avoir d lib r le Conseil Municipal accepte. Sortie scolaire Zoo Turin : La directrice de l cole informe par mail le Conseil Municipal qu il n y aura pas de voyage scolaire cette ann e du faite qu au moins 10% des parents d l ves ne sont pas favorables ce projet. A la place, la directrice propose une sortie pour la classe des petits la journ e au zoo de Turin avec l cole d Aussois. Apr s avoir d lib r , le Conseil Municipal accepte cette proposition. R forme des rythmes scolaires : Monsieur le Maire ainsi que Myriam BLANC en charge de l cole informent le Conseil Municipal que la commune de Bonneval a rejoint le collectif des maires de Savoie qui refusent la r forme des rythmes scolaires.

7 Estibus : Le Maire informe le Conseil Muncipal que l Estibus sera reconduit cet t . Parking : Le Conseil Municipal souhaite r am nager le parking du Tralenta pour am liorer le nombre de places de stationnement et prot ger d avantage le fond du parking. Garderie les P tits Chabotte : Le directrice de la garderie de Bonneval demande au Conseil Municipal une subvention plus cons quente pour permettre l ouverture de la garderie plusieurs par semaine en intersaison. Le Conseil Municipal met un avis d favorable l heure actuelle. Il demande cependant la directrice de fournir d autres l ments notamment le nombre de parents susceptibles d tre int ress es par ce service ainsi qu un bilan comptable de l association. Permis de construire : Le Conseil Municipal examine le permis de construire d pos par la r gie des pistes et de s curit de Val d Is re concernant l extension du poste de secours sur le glacier du Pissaillas.

8 Apr s avoir examin le dossier, le conseil met un avis favorable au projet. 4 Vu par nous, Gabriel BLANC, Maire pour tre affich le Mardi 29 avril sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage install s sur la voie publique conform ment aux prescriptions de l article L2121-25 du Code G n ral des collectivit s territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le Maire, Gabriel BLANC Le secr taire de S ance.