Conditions d’Utilisation du Service

1 1 Conditions d Utilisation du ServiceVersion ( ) en vigueur compter du 18 Avril 2018 Les pr sentes Conditions d Utilisation du Service font partie du contrat d adh sion au programme Remises & R ductions, lequel comprend galement la Chartes des Donn es Personnelles (le Contrat ). Le Contrat est conclu entre d une part, Webloyalty International S rl, soci t de droit suisse au capital de 100 000 francs suisses, dont le si ge social est situ au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, B timent A3), 1262 Eysins, Suisse, immatricul e au RC de Vaud sous le num ro ( Webloyalty ), qui g re le programme Remises & R ductions et est propri taire du site , et d autre part, la personne d sign e sur la page Profil (le Membre ) du site (le Site ).

2 Le Contrat a pour objet de d terminer les Conditions de participation du Membre au programme Remises & R ductions (le Service ), ce qui inclut l acc s au Site et au site L acceptation de l offre de Webloyalty entra ne la formation ferme et d finitive du Contrat. Par ailleurs, lorsque l adh sion au Service fait l objet d une offre par le biais d un Partenaire (terme d fini ci-apr s) (l Offre ), celle-ci n est valable que pour le d lai qui y est indiqu . La fermeture de la page web constituant le support de l Offre, pour quelque raison et par quelque personne que ce soit, entra ne le retrait d finitif de l Offre, sans indemnit DESCRIPTION DU Service REMISES & R DUCTIONSLe Service consiste en la fourniture, par Webloyalty au Membre, d avantages destin s faire r aliser des conomies au Membre sur ses achats aupr s d un certain nombre de prestataires tiers affili s au r seau du programme Remises & R ductions (le(s) Prestataire(s) ).

3 Les avantages du Service sont toujours propos s sous r serve de disponibilit et de changement sans pr avis. Le Membre peut contacter le Service Client par courrier lectronique ou en appelant le num ro gratuit (depuis une ligne fixe en France M tropolitaine) figurant sur le Site, afin de v rifier la disponibilit d un avantage particulier. Webloyalty est susceptible de modifier le pr sent Contrat, l exception de sa dur e ainsi que des caract ristiques essentielles du Service . Webloyalty informera ainsi le Membre par le biais du Site et/ou par email de la modification du Contrat. Toute modification des droits et obligations des parties fera l objet d une information pr alable, dans un d lai raisonnable avant leur mise en uvre. L utilisation continue du Service par le Membre apr s une ou plusieurs modifications vaudra acceptation de cette ou de ces modification(s) par le Membre.

4 Si le Membre n accepte pas une modification du Contrat, il devra r silier le Contrat dans les Conditions pr vues l article 6 relatif la R ADH SION ET UTILISATION DU SERVICEW ebloyalty met le Service la disposition des Membres pendant la dur e du pr sent Contrat. Le Service n est disponible qu partir du Site. Le Membre doit avoir acc s Internet et disposer d une adresse email valide pour adh rer et pouvoir b n ficier des avantages du Service . Sauf manquement par Webloyalty l une de ses obligations, Webloyalty ne saurait tre tenue responsable de l incapacit du Membre se connecter Internet, au Site, ou acc der au compte que Webloyalty lui aura cr au titre du Service (toute r f rence au compte du Membre dans les pr sentes d signera ce compte).

5 Webloyalty s efforce de rendre le Service disponible sur le Site 24h/24, 7j/7. N anmoins, il est possible que ponctuellement Webloyalty ne puisse pas rendre le Service disponible pour des raisons techniques, notamment pour des raisons de adh sion au Service est personnelle et incessible. Tous les documents imprim s et le logiciel fournis au Membre dans le cadre du Service sont la propri t exclusive de Webloyalty ou de ses co-contractants. Le Membre est responsable de l utilisation qu il fait du Service et informera rapidement Webloyalty de toute utilisation de son compte par toute autre personne que le Membre lui-m me. Le Membre s interdit de publier, retransmettre, diffuser ou encore reproduire, sur tout support, les informations, logiciels, sites ou applications disponibles dans le cadre du Service , une autre fin que celle d utiliser le Service dans les Conditions pr vues au Contrat.

6 Pour utiliser le Service et les avantages qui y sont associ s, le Membre doit avoir 18 ans ou plus et r sider en France M tropolitaine. Les Membres doivent tre des personnes physiques : aucune machine, aucun script ou Service automatis ne peut tre utilis pour accumuler les avantages li s l utilisation du Service . L adh sion au Service n est possible que sur le Site ou par l interm diaire d un site e-marchand partenaire de Webloyalty (un Partenaire ). Le cumul d avantages en adh rant depuis diff rents Partenaires n est par ailleurs pas autoris .Les achats de biens ou de prestations de services par un Membre ne peuvent donner droit un avantage au titre du Service que s il s agit d achats au d tail pour un usage qui lui est exclusivement personnel, et effectu sous ses nom et pr nom.

7 Sont exclus notamment les achats directement ou indirectement effectu s par un Membre pour des besoins professionnels et/ou en vue de leur Membre fournira un identifiant (adresse email valide) et un mot de passe pour acc der son compte et utiliser le Service . Le Membre s engage garder son mot de passe de Membre confidentiel pour emp cher qu un 2tiers ne puisse acc der son compte de Membre. Le Membre s interdit notamment de publier, transmettre ou diffuser de quelque mani re que ce soit son mot de passe de Membre (accompagn ou non de son identifiant). Webloyalty ne sera pas tenue pour responsable des dommages subis ou encourus par le Membre ou d un tiers du fait de l acc s obtenu par une personne non autoris e l espace intitul Profil d un Membre si cet acc s ne r sulte pas d une faute de Membre doit tre d tenteur de la carte bancaire dont les coordonn es sont renseign es lors de son adh sion au Service (ou mis jour par lui ult rieurement son adh sion).

8 Il est dans ce cadre pr cis que tout achat effectu avec une carte bancaire dont le titulaire est une entreprise sera consid r comme un achat professionnel et ne pourra ainsi tre consid r comme un Achat Eligible au sens de l article 4 c) des pr sentes Conditions d Utilisation du Service . L adh sion au Service tant personnelle et incessible, tout achat effectu par une autre personne que le Membre (achats effectu s par une personne ayant des nom ou pr nom diff rents de ceux du Membre), notamment les achats effectu s avec une carte bancaire dont le titulaire n est pas le Membre, ne constituent pas des Achats Eligibles au sens de l article 4 c) des pr sentes Conditions d Utilisation du Service et ne peuvent donc pas donner droit des avantages au titre du une p riode d essai dans le cadre d une adh sion au Service est offerte un Membre, il ne pourra pas b n ficier alors, dans le cadre d une adh sion ult rieure au Service , d une nouvelle p riode d essai.

9 Une personne ne peut adh rer plusieurs fois au Service simultan ment ou adh rer plusieurs fois au Service et r silier avant la fin de sa p riode d essai, b n ficiant ainsi du Service plusieurs reprises sans payer de Droit d Adh sion (tel que d fini l article 3 ci-apr s). Webloyalty pourra galement refuser l octroi d avantages aux personnes ayant d j obtenu, au cours des 12 mois pr c dents, des avantages dans le cadre d une pr c dente adh sion au Service et demandant en obtenir d autres pendant leur p riode d essai, sans avoir encore pay de Droit d Adh sion dans le cadre de leur nouvelle adh sion. Les l ments suivants seront notamment pris en compte seuls ou de mani re combin e pour s assurer du respect du pr sent Le num ro de carte bancaire L adresse email L adresse postale Les nom(s) et pr nom(s)Tous les l ments qui pr c dent seront examin s m me s ils sont pr sent s dans un ordre diff rent, avec des orthographes, typographies ou pr sentations diff Webloyalty s aper oit qu un Membre ne remplit pas l une des Conditions d ligibilit mentionn es au pr sent article, Webloyalty pourra.

10 Demander un justificatif (pi ces d identit , justificatifs de domicile, justificatifs d ) des informations suspectes dans un d lai qui sera pr cis par Webloyalty et suspendre jusqu r ception du ou des justificatif(s) requis le paiement des avantages cumul s sur le compte du Membre, et/ou cl turer le compte du Membre avec effet imm diat et annuler l ensemble des avantages cumul s par le Membre, qu ils soient en cours de paiement ou d j pay s par Webloyalty, auquel cas il pourra tre demand au Membre de rembourser Webloyalty les sommes qu il aurait per ues jusque-l . Le Membre reconna t que l octroi d un avantage particulier peut faire l objet de Conditions d utilisation suppl mentaires ( Conditions Particuli res ) que le Membre sera tenu d accepter avant d obtenir ou d avoir acc s cet COTISATIONLe Membre devra payer une cotisation (le Droit d Adh sion ) tous les 30 jours, ou selon une ch ance mensuelle, bimestrielle (tous les deux mois), trimestrielle ou annuelle.