CONDITIONS DE VENTE - megavacances.com

1 CONDITIONS de VENTE Megavacances Page 1 sur 4 Megavacances est un Voyagiste, marque du groupe Karavel 17, rue de l 'Echiquier - CS 40109 - 75468 Paris cedex 10 SAS au capital de 145 131 987 - RCS Paris B 532 321 916 Immatriculation Atout France : IM075140042 RCP : Hiscox, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris Garantie Financi re : APS, 15 av Carnot 75017 Paris Le Voyagiste Megavacances met disposition Le Client reconna t avoir t inform par son Agent de voyage et avoir valid que les offres de voyages Megavacances sont r gies par les pr sentes CONDITIONS de VENTE constitu es : - des CONDITIONS Particuli res de VENTE (I), et - des CONDITIONS G n rales de VENTE (II) r gies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R 211-3 R 211-12. I - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1 - Acceptation des CONDITIONS Particuli res et Commande 2 - Prix / Paiement 3 - Annulation / Modification l'initiative du Client 4 - Annulation / Modification l'initiative de l'Agence 5 - Transport a rien 6 - H bergement et s jour 7 - Croisi res 8 - Plong e 9 - Formalit s 10 - Livraison / Pr sentation des documents de voyage 11 - R clamations 12 - Force majeure 13 - Responsabilit civile 14 - Informatique et Libert s 15 - Droit applicable 16 - Dispositions finales 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDE Ces CONDITIONS Particuli res de VENTE s'appliquent toute commande de voyage (ci-apr s d nomm e la Commande )

2 Effectu e aupr s de Megavacances par un Agent de voyage pour le compte d un non professionnel du voyage (ci apr s d nomm le Client ). Par Commande, on entend toute demande de r servation soumise pour le compte du Client par l interm diaire de l Agent de voyage dont la disponibilit est confirm e par Megavacances. Une Commande est r gie par les CONDITIONS de VENTE en vigueur au jour de la demande de r servation. Selon le type de prestations vendues, des CONDITIONS sp cifiques sont susceptibles de s appliquer. Le Client a la capacit de contracter aux CONDITIONS d crites dans les CONDITIONS de VENTE pr sent es ci-apr s, c'est dire avoir la majorit l gale et ne pas tre sous tutelle ou curatelle. Le Client reconna t avoir pris connaissance des pr sentes CONDITIONS de VENTE dans leur int gralit avant d'avoir pass sa Commande aupr s de l Agent de voyage.

3 D s lors, toute demande de r servation entra ne adh sion du Client aux CONDITIONS de VENTE de Megavacances. 2 - PRIX Prix Tous les prix sont affich s en Euros. Ils doivent tre v rifi s au moment de la demande de r servation. La TVA est toujours comprise. Seules les prestations mentionn es explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : - tout service ant rieur l'enregistrement lors du d part, ou post rieur au passage sous douane lors du retour ; - les d penses caract re personnel (pourboires, t l phone, cautions diverses, autres) ; - les frais de vaccination et de visa ; - les assurances ; - les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ; - les exc dents de bagage ; - les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau potable).

4 En plus des taxes d'a roport et/ou locales directement per ues lors de la Commande, des taxes locales suppl mentaires peuvent tre impos es par les autorit s locales de certains pays et sont r gler sur place en monnaie locale ou en dollars US. Tarifs sp cifiques : Les tarifs faisant l'objet de r gles particuli res, tels que les suppl ments chambres individuelles et les r ductions enfants, sont fournis titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, Megavacances en informera avant toute confirmation de demande de r servation. R vision des prix Conform ment l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, Megavacances se r serve le droit de modifier entre le jour de l'inscription et celui du d part, les prix la hausse comme la baisse pour tenir compte de variations significatives : a) des redevances et taxes aff rentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et/ou de d barquement dans les ports et les a roports ; b) des taux de change appliqu s au voyage ou au s jour consid r (les cours de r f rence des devises sont ceux constat s au 31/12/2014) ; c) du co t des transports, li notamment au co t du carburant.

5 Leur variation est alors r percut e au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage r serv (l indice de r f rence est le Jet Kerosene Cargoes Cif NWE avec un cours constat au 31/12/2014). En cas de hausse significative du prix, estim e par Megavacances plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande condition de le notifier par crit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiqu e par Megavacances. A d faut, des frais d'annulation tels que pr vus l'article sont factur s au Client. 3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT Annulation d une demande de r servation Au titre de l article L. 121-20-3 du code de la consommation, Megavacances s engage r pondre une demande de r servation dans un d lai de 48 heures (hors week-end et jours f ri s).

6 En cas d annulation d une demande de r servation durant cette p riode, avant confirmation par Megavacances, il sera factur une somme forfaitaire de 49 euros par personne. A d faut d une r ponse dans les 48 heures, le Client a la possibilit d'annuler sans frais sa demande de r servation. Annulation d une Commande Une Commande est effective apr s confirmation par Megavacances aupr s de l Agent de voyage de la disponibilit du voyage. Si l'annulation du voyage de l'une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour cons quence la r servation d'une chambre/cabine individuelle, au lieu d'une chambre/cabine double, le suppl ment devra tre r gl avant le d part. Dans tous les cas, le montant total des frais d annulation per us par Megavacances ne pourra pas exc der le montant du voyage initialement factur.

7 Toute demande d'annulation entra nera la facturation des frais suivants par Megavacances (sous r serve de mentions particuli res dans le descriptif du voyage choisi) : - Frais d annulation (sauf CONDITIONS sp cifiques) : - Frais d annulation sp cifiques : > Voyage incluant un transport par vol r gulier entre la ville de d part et le lieu de destination ou avec un pr -acheminement Province - Paris. Voyage incluant pour tout ou partie un s jour sur un bateau de croisi re. Toute demande d'annulation par le Client d'un s jour vendu dans ce cadre entra nera la perception des frais suivants : *Exception : dans le cas de croisi res incluant un transport par vol r gulier, ces frais pourront s' lever hauteur du montant du billet aller-retour mis si celui-ci est sup rieur aux frais pr cit s.

8 > Voyage identifi comme "FlexiMegavacances" Toute demande d'annulation par le Client d'un s jour vendu dans ce cadre sera factur e hauteur de 100% du prix du s jour, et ce quelle que soit la date laquelle elle intervient. Modification avant d part Sont consid r es comme des annulations soumises aux termes de l article , les demandes crites aboutissant une modification de la ville de d part et/ou de la destination et/ou de l'h tel et/ou de la date de d part. Toute autre modification de la Commande avant le d part, entra nera la facturation de frais suivants : Exception : toute modification des documents de voyage tenant la correction de l tat civil des participants et/ou des coordonn es des pi ces d identit entra nera la facturation des frais ventuels demand s par le prestataire.

9 Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol r gulier, ces frais pourront s lever hauteur du montant du billet aller-retour. Modification apr s d part Tout voyage abr g ou toute prestation non consomm e du fait du Client ne donnera droit aucun remboursement, en particulier les billets d'avion l'aller comme au retour et les croisi res. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalit s figurant dans les CONDITIONS g n rales et particuli res de la police d'assurance. D rogations sp cifiques certains cas de modification : - En cas de non pr sentation l'aller sur un vol charter, Megavacances pourra maintenir les autres prestations seulement si Megavacances en re oit la demande expresse par crit dans les 24 heures suivant la date de d part initialement pr vue.

10 Les frais engendr s par l'achat d'un nouveau billet aller restent la charge du Client. - En cas de non pr sentation l'aller sur un vol r gulier, la compagnie a rienne peut annuler le billet retour. Dans ce cas, le Client aura la possibilit de racheter ses frais des billets aller et retour, sous r serve de disponibilit . Megavacances fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations. Si une arriv e tardive devait engendrer pour Megavacances des frais suppl mentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront la charge du Client. Aucun remboursement de prestations non consomm es (nuits d'h tels, repas, etc.) ne pourra tre consenti du fait de la non pr sentation ou du refus d embarquement du Client lors du d part initialement pr vu.