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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE ... - …

CONDITIONS G N RALES D utilisation DU SERVICE PAGES PERSOLes pr sentes dispositions ont pour objet de d finir les modalit s et CONDITIONS g n rales d utilisation du SERVICE de pages personnelles fourni par FREE l SERVICE de pages personnelles ( SERVICE ) permet l utilisateur de disposer d un espace disque sur les serveurs de FREE d di exclusivement h berger des pages Web utilisation du SERVICE est subordonn e au respect par l utilisateur des pr sentes CONDITIONS G n rales d utilisation ( CGU ) dont il reconna t express ment avoir eu connaissance lors de son inscription et accepter les cr er des pages personnelles, l utilisateur doit activer un compte pour les pages personnelles depuis son interface de gestion accessible sur le site ( Site ) dans la rubrique Mon compte.

autorisations nécessaires relatives à la diffusion et reproduction de contenus (sons, images, textes), propos, allégations dans les conditions prévues par ... (absence de fichier index et/ou .htaccess dans les répertoires ... exercer ce droit d’accès et …

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1 CONDITIONS G N RALES D utilisation DU SERVICE PAGES PERSOLes pr sentes dispositions ont pour objet de d finir les modalit s et CONDITIONS g n rales d utilisation du SERVICE de pages personnelles fourni par FREE l SERVICE de pages personnelles ( SERVICE ) permet l utilisateur de disposer d un espace disque sur les serveurs de FREE d di exclusivement h berger des pages Web utilisation du SERVICE est subordonn e au respect par l utilisateur des pr sentes CONDITIONS G n rales d utilisation ( CGU ) dont il reconna t express ment avoir eu connaissance lors de son inscription et accepter les cr er des pages personnelles, l utilisateur doit activer un compte pour les pages personnelles depuis son interface de gestion accessible sur le site ( Site ) dans la rubrique Mon compte.

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4 De l utilisation de la s curisation des informations confidentielles qu il choisit d y h berger ainsi que l usage de ses propres pages Web personnelles. L utilisateur s engage, pr alablement la cr ation de ses pages Web personnelles, effectuer les d clarations et obtenir les autorisations n cessaires relatives la diffusion et reproduction de contenus (sons, images, textes), propos, all gations dans les CONDITIONS pr vues par la loi. Les pages Web personnelles de l utilisateur ainsi que les informations saisies par l Utilisateur dans le cadre du SERVICE ne doivent pas tre contraires, ou donner acc s (notamment par des liens hypertextes)

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6 En particulier, il est recommand l utilisateur de limiter toute communication d informations personnelles le concernant sur ses pages Web personnelles, au moyen de balises ad quates dans le code html et/ou de fichiers de restriction d acc s dans les r pertoires contenant des informations sensibles afin d y interdire l acc s aux robots indexeurs des moteurs de application de la l gislation en vigueur, et en particulier des dispositions de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004, Free n a pas d obligation g n rale de surveillance des contenus transport s ou stock s au moyen des pages personnelles.

7 En cons quence, Free n exerce aucun contr le, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caract ristiques des donn es qui pourraient transiter par l interm diaire de leur centre serveur et sur le contenu qu elles h bergent la demande de l utilisant le SERVICE , l utilisateur est inform que les informations circulant sur Internet ne sont pas prot g es contre des d tournements ventuels, contre des virus ventuels, et que toute personne est susceptible de cr er un lien donnant acc s au site et/ou des l ments de son contenu, et qu ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l adresse de ses pages Web personnelles est effectu e ses risques et p utilisateur reconna t tre le seul responsable de toutes informations figurant sur ses pages Web personnelles ainsi que de l utilisation qu il en fait dans le cadre du SERVICE .

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