CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SNCF VO0131 …

1 VO0131 -13032017-01 VCONDITIONS G N RALES DE VENTE SNCFD istribution Organismes de la direction de l entreprise avec distribution par indicatifOrganismes de la direction de l entreprise sans distribution par indicatifSuivant la liste de l metteurEntit s supra r gionalesAJR - DLICR gionsCAB - CVOY - IF - SUGE - TER - TER1 - VO - VO3 - VO7 tablissementsEEV EEV138 EEV140 EEV141 EEV143 EEV18 EEV19 - EEV20 EEV77 - EL - EL99 - ELU - ETOrganismes rattach sCPFV - FORMVO - R28 Collections individuelles85 - OSBR ditionsVolumesDateV1 V5D cembre 2004V6 Janvier 2005V6 Juillet 2005V1 V4D cembre 2005V6 Janvier 2006V1 V6 Juillet 2006V1 V6 Janvier 2007V6 Juillet 2007V1 V5 Octobre 2007V6 Janvier 2008V1 V6 Juillet 2008V1 V6 Janvier 2009V1 V6 Juillet 2009V1 V6F vrier 2010V2 V4 et V6 Juillet 2010V1 V6 F vrier 2011V1 V2 et V4 V6 Juillet 2011V1 V6 Janvier 2012V1 V4 et V6Ao t 2012V1 V6 Septembre 2012V1 V6 Janvier 2013V1 V6 Septembre 2013V1 V6 Janvier 2014V1, V2, V3.

2 V4 et V6 Avril 2014V1 V6D cembre 2014V1 et V6 Mars 2015V1 V4 et V6 Mai 2015V2Ao t 2015V2 et V4 V6 Octobre 2015V1 V6 Janvier 2016V1 V6 Mai 2016V1 V6 Mars 2017 Les tarifs voyageurs VO 0131 Annule et remplace l dition du 15 juin 1989 de la notice g n rale CL 6 D0 n 1/VO 0131 Directrice G n rale de Voyages SNCFR achel PicardSommaire g n ralVolume 1 - Dispositions g n ralesVolume 2 - Gamme Tarifaire1. Champ d application2. Contrat de transport et titres de transport3. Validit des titres de transport4. Contr le des titres de transport et r gularisation5. Echange des titres de transport6.

3 Remboursement7. Compensation des retards8. Train R servation Anticip e9. R clamation10. Donn es caract re personnel1. Formation des prix2. Acc s aux prix r duits3. Tarifs commerciauxVolume 3 - Tarifs sociaux et conventionn s1. Militaires et RPG2. Enfant Famille3. Familles nombreuses4. Aller et retour populaires5. Personnes handicap es et accompagnateurs de personnes handicap es6. Abonnement de travail7. Abonnements pour l ves, tudiants et apprentis8. Promenades d enfantsVolume 4 - Prestations associ es aux transports1. R servations des places assises, des couchettes2.

4 Service JUNIOR & Cie3. Chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs4. Bagages5. Service auto/trainVolume 5 - AnnexesAnnexe 1 - Surtaxes locales temporaires percevoir par trajet et par voyageurAnnexe 2 - Gares situ es hors du territoire fran ais auxquelles les pr sents tarifs sont applicables et CONDITIONS d applicationAnnexe 3 - Num ros de t l phone, adresses Internet, prix des communications de nos servicesAnnexe 4 - Relations avec les gares situ es en Ile-de-France et dans la Section UrbaineAnnexe 5 - D cision relative la mise en oeuvre d un traitement informatis des dossiers de Contraventions la police des chemins de ferAnnexe 6 - Calendrier voyageurs du 01/10/2016 au 31/12/2017 Annexe 7 - CONDITIONS g n rales de transport pour le transport ferroviaires international des voyageurs (GCC CIV/PRR)

5 Annexe 8 - Modalit s de retrait de la confirmation ou du m mo e-billet aupr s des diff rents points de VENTE et de retraitAnnexe 9 - La Garantie VoyageAnnexe 10 - Indemnit s forfaitaires applicables aux contraventions la police du transport 6 - Recueil des prix1. Formation des prix2. Prix r duits3. Echange et remboursement4. R gularisation des voyageurs en situation irr guli re5. Bagages6. Service auto train 7. Taxe Objet Trouv Les Tarifs voyageurs n mars 2017 Volume 1 n Dispositions g n ralesDispositions g n ralesVolume 13 Les Tarifs voyageurs n mars 2017 Volume 1 n Dispositions g n rales1.

6 Champ d application G n ralit s Tarifications r gionales Exceptions 52. Contrat de transport et titres de transport D finition du contrat de transport Titres de transport VENTE des titres de transport G n ralit s Commande distance T l paiement Envoi domicile Billet Papier IATA Billet Papier ISO Billet Valeur Billet Imprim Billet Electronique e-billet D livrance du ticket d acc s Voyageur ne pouvant r gler le prix de son titre de transport 103. Validit des titres de transport D lai de validit des titres de transport date ouverte (titres de transport ne comportant pas de r servation)

7 D lai de validit des titres de transport date et train d termin s D lai d utilisation des titres de transport Validation du Billet Papier IATA, du Billet Papier ISO, du Billet Electronique et du Billet Valeur CONDITIONS d acc s au train CONDITIONS g n rales d acc s au train CONDITIONS sp cifiques d acc s un train r servation obligatoire CONDITIONS sp cifiques d acc s un train acc s limit CONDITIONS sp cifiques d acc s aux trains CONDITIONS sp cifiques d acc s aux trains faisant l objet d op ration de s ret 124. Contr le des titres de transport et r gularisation Contr le R gularisation du Voyageur en situation irr guli re Situation irr guli re Contr le et transaction p nale R gularisation du Voyageur titre commercial aux CONDITIONS du Tarif de bord Tarif de bord Absence de titre de transport et situations assimil es Non-respect des CONDITIONS d application des tarifs r duits Titre de transport non compost R servation non valable pour le train r servation obligatoire emprunt (trains TGV et INTERCIT S r servation obligatoire)

8 Absence de r servation Sp cificit s d acc s pour les abonn s Fr quence ou Fr quence 25, les abonn s Forfait et Tarif Pro Surclassement Titre de transport sans place attribu e Modification de parcours CONDITIONS de r gularisation du voyageur muni d un ticket d acc s Modalit s de paiement Cas particulier d un dispositif d embarquement Prototype Dispositifs d embarquement CONDITIONS et modalit s d acc s au train Contr le quai et bord Horodatage et preuve du passage l embarquement 17 Sommaire4 Les Tarifs voyageurs n mars 2017 Volume 1 n Dispositions g n

9 Rales 5. Echange des titres de transport CONDITIONS g n rales de l change d un titre de transport CONDITIONS sp cifiques de l change d un titre de transport avec r servation Dans les trains r servation obligatoire Dans les trains INTERCIT S r servation facultative CONDITIONS sp cifiques de l change d un titre de transport au Tarif Pro destin la client le affaire : tarifs TGV Pro, INTERCIT S Pro, Fr quence ou Fr quence 25 CONDITIONS sp cifiques de l change d un titre de transport au tarif Prem s, Pack Tribu, Samedis de TGV et INTERCIT S, Prem s carte, ODM, Samedis de TGV et INTERCIT S carte.

10 D un Billet Imprim et d un titre de transport au tarif INTERCIT S 100% co et d un tarif Happy Hour CONDITIONS sp cifiques d change d un titre de transport sans r servation CONDITIONS sp cifiques d change d un titre de transport partiellement utilis CONDITIONS sp cifiques d change d un titre de transport avec tarif contrainte d aller et retour Calcul et application de la retenue Garantie Report ou Remboursement 206. Remboursement CONDITIONS g n rales de remboursement d un titre de transport D finition du remboursement Demande de remboursement D lai de remboursement CONDITIONS sp cifiques de remboursement d un titre de transport avec r servation Dans les trains r servation obligatoire Dans les trains INTERCIT S r servation facultative CONDITIONS sp cifiques de remboursement d un titre de transport au Tarif Pro destin la client le affaire.