CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT …

1 1. CONDITIONS GENE RALES DU CONTRAT D ASSURANCE AIR CARAIBE S A QUOI CORRESPOND VOTRE CONTRAT D ASSURANCE ? Le CONTRAT AIR CARAIBES est un CONTRAT d assurance r gie par le Code des assurances fran ais. QUI SONT LES ACTEURS/INTERVENANTS DE VOTRE CONTRAT ? Le CONTRAT AIR CARAIBES est assur par INTER PARTNER Assistance, soci t anonyme de droit belge au capital de 31 702 613 euros, entreprise d assurance non-vie agr e par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatricul e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num ro 415 591 055, dont le si ge social est situ 166 Avenue Louise 1050 Ixelles Bruxelles Capitale Belgique, prise au travers de sa succursale irlandaise sise 10-11 Mary Street, Dublin 1, Irlande, enregistr au bureau d enregistrement des soci t s irlandaises ( The Companies Registration Office ) sous le num ro 906006 et au registre de la Banque Centrale d Irlande sous l identifiant C47746.

2 INTER PARTNER Assistance intervient, dans le cadre de ce CONTRAT , sous la marque AXA Assistance. Il est souscrit par l interm diaire de : - Air Caraibes, Soci t anonyme Directoire et Conseil de surveillance au capital de 31 659 104 euros, immatricul e au RCS de Pointe Pitre sous le num ro 414 800 482, et dont le si ge social est situ Abymes (97139), Parc d activit s de la Providence, et au registre des Op rateurs de Voyage et de S jour sous le num ro IM971110006, agissant dans le cadre de la d rogation pr vue l article R513-1 du Code des assurances et - April International Voyages, soci t anonyme au capital de 516 500 euros, courtier immatricul l Orias sous le num ro 384 706 941 ( ), num ro de TVA intracommunautaire FR91 384 706 941, dont le si ge social est situ 26 rue B nard 75 014 Paris, agissant en qualit de courtier gestionnaire. DE QUOI EST COMPOSE VOTRE CONTRAT ? Votre CONTRAT AIR CARAIBES est compos des : pr sentes CONDITIONS G n rales qui d taillent les garanties, leurs CONDITIONS de mise en uvre et leurs limites, ainsi que le fonctionnement du CONTRAT .

3 Et des CONDITIONS Particuli res (confirmation de souscription), qui personnalisent le CONTRAT avec les informations personnelles que vous avez communiqu es au moment de la souscription et les ventuelles modifications apport es en cours de CONTRAT , ainsi que les informations relatives au Voyage. QUEL EST L OBJET DE VOTRE CONTRAT ? Le CONTRAT AIR CARAIBES a pour objet de vous apporter une aide imm diate lorsque vous vous trouvez en difficult la suite d une Maladie ou d un Accident survenu au cours d un Voyage sur les lignes desservies par Air Cara bes d une dur e inf rieure ou gale 30 jours cons cutifs. Le CONTRAT int gre galement des garanties en cas d annulation de votre voyage ou d interruption de s jour la suite de la survenance d un v nement garanti. CONSEILS AUX VOYAGEURS Si vous partez dans un pays de l Union Europ enne, nous vous recommandons de vous munir de votre Carte europ enne d assurance maladie, disponible aupr s de votre centre de S curit sociale, afin de pouvoir b n ficier directement des prestations de celle-ci.

4 QUI DEVEZ-VOUS CONTACTER EN CAS DE SINISTRES ? 1. Pour b n ficier des garanties de votre CONTRAT , vous devez contacter imm diatement AXA Assistance au +33(0)1 70 79 07 65, 24 heures sur 24 et 7 jours du 7, avant de prendre l initiative d avancer des frais. L organisation de moyens sans l accord pr alable d AXA Assistance ne peut donner lieu aucun remboursement. Pour b n ficier des garanties d assurance de votre CONTRAT , vous devez imm diatement informer l organisateur de votre Voyage, vous d clarez votre sinistre AXA Assistance, par l un des moyens suivants : Par t l phone : +33(0)1 70 79 07 65 Par mail : Par courrier recommand avec avis de r ception adress : AXA Assistance ATI France C/Tarragona N 161 0814 Barcelona, Espana QUAND VOS GARANTIES D ASSISTANCE PRENNENT ELLES EFFET ? Les garanties d assistance prennent effet la date de d part en Voyage et cessent la date de retour de Voyage, indiqu es sur les CONDITIONS Particuli res avec une dur e maximale de 30 jours cons cutifs, sauf en cas de retard du transporteur.

5 QUAND VOS GARANTIES D ASSURANCE PRENNENT ELLES EFFET ? La garantie d assurance Annulation de Voyage prend effet la date de souscription du pr sent CONTRAT telle que pr cis e sur les CONDITIONS particuli res et cesse automatiquement ses effets la date de d part de votre vol indiqu e sur les m mes CONDITIONS particuli res, une fois que l Assur s est enregistr sur le moyen de transport public a rien. Les garanties d assurance Frais m dicaux et Assurance bagages , Interruption de s jour , Avance de caution p nale Individuelle accident et Responsabilit civile prennent effet la date de d part indiqu e sur les CONDITIONS particuli res et cessent automatiquement leurs effets la date de retour indiqu es sur les CONDITIONS particuli res avec une dur e maximale de 30 jours cons cutifs. NOS ENGAGEMENTS A VOTRE EGARD AXA Assistance s engage mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour mettre en uvre les garanties d assistance du pr sent CONTRAT .

6 Toutefois, AXA Assistance intervient dans le cadre des lois et r glements nationaux et internationaux, la mise en uvre des garanties et prestations est subordonn e l obtention des autorisations n cessaires par les autorit s administratives comp tentes. Ainsi, AXA Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d urgence ou de recherche et elle ne prend pas en charge les frais relatifs leur intervention, sauf mention contractuelle contraire. 2. SOMMAIRE Pages ARTICLE 1. DEFINITIONS .. 6 ARTICLE 2. GARANTIES D ASSISTANCE AUX PERSONNES .. 8 Rapatriement m dical .. 8 Accompagnement des enfants mineurs Assur s .. 8 Frais de s jours suppl mentaires .. 8 Rapatriement en cas de d c s .. 8 Accompagnement du d funt .. 9 Retour des Assur s .. 9 Assurance Frais de recherche et de secours .. 9 Objet de la garantie .. 9 Avance de frais de recherche et de secours .. 9 Effet et dur e de la garantie.

7 9 Plafond de garantie .. 9 Proc dure de d claration .. 9 Exclusions sp cifiques la garantie .. 9 Remboursement .. 10 Exclusions sp cifiques aux garanties d assistance aux personnes .. 10 ARTICLE 3. GARANTIES DES FRAIS MEDICAUX .. 10 Avance des frais m dicaux .. 10 Garantie d assurance de frais m dicaux l Etranger .. 11 Objet de la garantie .. 11 CONDITIONS et montant de la garantie .. 11 Exclusions sp cifiques la garantie d assurance Frais m dicaux et chirurgicaux l Etranger .. 11 Modalit s d application .. 12 ARTICLE 4. GARANTIES D ASSISTANCE INFORMATION / CONSEIL .. 12 Envoi de m dicaments .. 12 ARTICLE 5. GARANTIES D ASSISTANCE JURIDIQUE A L ETRANGER .. 12 Avance de caution p nale .. 12 Frais d avocat .. 13 ARTICLE 6. GARANTIE D ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE .. 13 Objet et montant de la garantie .. 13 D finitions sp cifiques .. 13 Accident corporel grave .. 13 Maladie grave .. 13 Activit s sportives garanties.

8 13 Limitation de la 13 Franchises .. 13 3. Ev nements g n rateurs de la garantie .. 13 Proc dure de d claration .. 15 Remboursement .. 15 Exclusions sp cifiques la garantie d assurance annulation de Voyage : .. 15 ARTICLE 7. ASSURANCE INTERRUPTION DE SEJOUR .. 16 Objet de la garantie .. 16 Montant de l indemnisation et plafond de garantie .. 16 Ev nements fortuits garantis .. 16 Proc dure de d claration de sinistre .. 16 El ments n cessaires la d claration de sinistre .. 16 El ments n cessaires la constitution du dossier d indemnisation .. 16 Exclusions sp cifiques la garantie d assurance Interruption de Voyage : .. 17 Indemnit .. 17 ARTICLE 8. GARANTIE D ASSURANCE BAGAGES .. 17 Perte, vol ou d t rioration de Bagages .. 17 Objet ..17 D finitions .. 17 Montant de la garantie .. 18 Franchise .. 18 Ev nements g n rateurs .. 18 Proc dure de d claration .. 18 Indemnisation .. 19 Exclusions sp cifiques la garantie assurance bagages et objets acquis au cours du Voyage.

9 19 ARTICLE 9. GARANTIE RETOUR IMPOSSIBLE .. 20 D finitions sp cifiques .. 20 Objet de la garantie .. 20 Date d effet et dur e .. 20 CONDITIONS de la garantie et plafond de prise en charge .. 21 Exclusions sp cifiques la garantie d part et retour impossibles .. 21 Proc dure de d claration de sinistre .. 21 El ments n cessaires la d claration de sinistre .. 21 El ments n cessaires la constitution du dossier d indemnisation .. 21 Remboursement .. 22 ARTICLE 10. GARANTIE D ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT .. 22 D finitions sp cifiques l assurance Individuelle Accidents .. 22 Accident 22 Assur 22 Bar me 23 Consolidation .. 23 Invalidit permanente totale ou partielle .. 23 Sinistre 23 Assurance D c s-Accidentel .. 23 Objet de la garantie .. 23 Montant du capital D c s 23 B n ficiaires du capital D c s garanti .. 23 D claration de sinistre .. 24 Paiement du capital D c s .. 24 Assurance Invalidit permanente totale ou partielle accidentelle.

10 24 4. Objet de la garantie .. 24 Montant de l indemnisation Invalidit Permanente Accidentelle garanti .. 25 Modalit s d application du Bar me .. 25 D claration de sinistre .. 26 Contr le par l Assureur .. 26 Paiement de l indemnisation Invalidit Permanente Accidentelle .. 27 Limitation de la 27 Engagement maximum .. 27 Subrogation .. 27 Exclusions sp cifiques la garantie d assurance Individuelle Accidents : .. 27 ARTICLE 11. RESPONSABILITE CIVILE .. 28 D finitions sp cifiques la garantie Responsabilit civile .. 28 Assur ..28 Activit s sportives garanties .. 28 D g ts des eaux .. 29 Domicile ..29 Dommage corporel .. 29 Dommage immat riel cons cutif .. 29 Dommage mat 29 Explosion ..29 Fait dommageable .. 29 Incendie ..29 Litige ..29 S jour ..29 Sinistre ..29 Tiers ..29 Voyage ..30 Responsabilit Civile vie priv e .. 30 Objet de la garantie .. 30 Montant de la garantie.