Transcription of CONDITIONS TARIFAIRES - Bourse Direct
1 CONDITIONS TARIFAIRES Applicables compter du 1er ao t 2020 PARIS, AMSTERDAM ET BRUXELLES11 Les frais de courtage s entendent par jour d ex cution en cas d ex cution fractionn e d un ordre sur plusieurs jours de Bourse . Le montant minimum d un ordre l achat est de 10 (hors frais de courtage et taxes ventuelles).2 Pour les ordres sup rieurs 4 400 , le pourcentage s applique sur la totalit du montant de l ordre (d s le 1er euro).MONTANT DE L ORDRECOMPTE-TITRESPEA, PEA-PME ou PEA JEUNESJ usqu 500 inclus0,99 0,99 . Pour les ordres jusqu 198 inclus : 0,5%Entre 500 et 1 000 inclus1,90 1,90 Entre 1 000 et 2 000 inclus2,90 2,90 Entre 2 000 et 4 400 inclus3,80 3,80 Sup rieur 4 400 inclus20,09 %0,09 %BOURSES ETRANG RES13 Frais de brokers trangers inclus, hors taxes locales.
2 Pour les march s accessibles par Internet, les ordres transmis par t l phone (ex cut s ou non, annul s) sont major s d un montant forfaitaire de 9,90 . 4S applique sur la totalit de l ordre (d s le 1er euro). 5 Factur e trimestriellement, calcul sur la base de la conservation quotidienne. 6 Dont 20 % de TVA.*Pour les comptes de type PEA et PEA-PME, le co t par ordre ex cut sera appliqu mais plafonn un taux de courtage maximum de 0,5% pour les ordres transmis en ligne et 1,2% pour tout autre type de SFRAIS DE COURTAGE PAR ORDRE3 NEW YORK (NYSE et NASDAQ)8,50 jusqu 10 000 , au-del 4: 0,09%LONDRES (LSE) | FRANCFORT (Xetra)0,15%, min. 15 *ESPAGNE (Madrid) | SUISSE (Virt-x,SWX) | PORTUGAL (Euronext)0,20%, min. 18 *AUTRES MARCH S0,48%, min.
3 41,90 *Conservation5 : 0,036% annuel6, sauf autres march s : nous consulterCommission de change : taux appliqu Bourse Direct + 0,08% par op ration, sauf autres march s : taux appliqu Bourse , WARRANTS, CERTIFICATS, TURBOS, TRACKERS ETF, DROITS, OBLIGATIONSSERVICE DE R GLEMENT DIFF R (SRD) - R GLEMENT D ORDRE AVEC REPORT (ROR)Commission de r glement diff r (CRD / jour / position)70,023%, gratuit sur A/R intradayReport0,24% min. 11,90 7 En cas de demande de changement de tarif de votre part, le taux de CRD li votre nouveau tarif vous sera appliqu la liquidation MORGAN STANLEY : WARRANTS, CERTIFICATS, TURBOS1 MONTANT DE L ORDREFRAIS DE COURTAGE PAR ORDREJ usqu 500 2,50 Sup rieur ou gal 500 0 - GratuitExclusivit Bourse Direct en FranceS LECTION 0% DE FRAIS10 COMPTE-TITRESPEA, PEA-PME ou PEA JEUNESS ouscription, rachat0 0 Droits d entr e et de sortie110 0 Droits de garde0 0 OPCVM12 Tout mois commenc est d.
4 ProRealTime (version basique)1215 / moisWincharts (logiciel analyse graphique)1210 / moisInfos d Experts (selon formule choisie) de 29 47 / moisAnalyse CAC40 par Infos d Experts (selon formule choisie) de 7,50 10 / moisStrat gie Futures par Infos d Experts 30 / moisCoaching Bourse (2 jours de formation intensive)Nous consulterSERVICES OPTIONNELSO uverture de compte titres, PEA, PEA-PME et PEA JEUNESG ratuitCl ture de compte titres, PEA, PEA-PME et PEA JEUNESG ratuitDroits de gardeGratuitFrais de tenue de compteGratuitAvis d op r et relev s par InternetGratuitOrdres non ex cut s ou annul s par InternetGratuitOp ration Sur Titres (OST) via le module du siteGratuitS minaire de formations et webinaires (hors coaching)GratuitAlertes ExpertsGratuitBulletin des march s (Morning Meeting)GratuitPRESTATIONS GRATUITES210 Tarif applicable sur la s lection de fonds ligible au tarif 0% de frais disponible sur droits acquis au ET NON EUROCLEAR (HORS S LECTION 0% DE FRAIS)COMPTE-TITRESPEA, PEA-PME ou PEA JEUNESS ouscription, rachatEuroclear : 10,76 , non Euroclear : 0,48% min.
5 41,90 Euroclear : 0 , non Euroclear : 0,48%Droits d entr e et de sortie11 Selon metteurSelon metteurDroits de garde0 0 INSTRUCTIONS SP CIFIQUES8 Pour les ordres TAL transmis par t l phone, seul le suppl ment t l phonique est appliqu . 9 Factur de mani re hebdomadaire. Alerte programm e0,25 Alerte d clench e0,50 Ordre TAL (Trading At Last) ex cut 8 Suppl ment 1 Ordre PAKO (Payment After Knock-Out) ex cut 9 Suppl ment 2 Instruction Op ration Sur Titres (OST) par t l phoneSuppl ment 9,90 Ordre transmis par t l phone (ex cut ou non, annul )Suppl ment 9,90 Frais administratifs li s une op ration sur une valeur non cot e300 Frais de courtage sur une valeur non cot eTarification bourses Paris, Amsterdam et Bruxelles applicable (selon le montant de l ordre)
6 Pour toute information compl mentaire, contactez-nous au01 56 88 40 40 Bourse Direct - 374 rue Saint-Honor - 75001 ParisSoci t Anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 14 064 297 - RCS PARIS B 408 790 608 - une soci t du groupe VIEL & CieAvis d op r et relev s par voie postale sur demande6 / moisMouvement sur titres (ODM)18 Nominatif : frais de conversion18 Traitement de titres non d mat rialis s (au porteur)150 / op rationFrais de changement de tarif120 Frais de dossier de succession350 (par compte d tenu)Frais de changement de placeNous consulterRecommand r glementaire6 Recherche administrative18 minimum et sur devisSaisie / avis tiers d tenteur (SATD)10 % max. 75 Proc s-verbal de saisie120 Solde esp ces et/ou titres d biteur7,5%Anomalie de couverture (SRD - ROR - Titres - Esp ces)10 Ordre transmis et ex cut par la soci t pour insuffisance de couverture et/ou solde esp ces d biteurSuppl ment 9,90 Autres prestationsNous consulterAUTRES OPERATIONSTous nos tarifs s entendent hors Taxe sur les Transactions Financi d esp ces vers une autre banque en France6 Virement d esp ces en euros vers une banque d un Etat membre de l Union Europ enne15 Virement d esp ces en euros vers l tranger (hors banque d un Etat membre de l Union Europ enne)
7 25 Transfert sortant de titres cot s en France15 / ligne13 Transfert sortant de titres cot s l tranger Compte titres ordinaire25 / ligneTransfert sortant de titres cot s l tranger PEA, PEA-PME, PEA JEUNES15 / ligne13 Transfert sortant de titres non cot s50 / ligne13 Transfert entrant de titres Bourse Espagne200 / ligneVIREMENTS ET TRANSFERTS13plafonn 150 pour les comptes de type PEA.