Consignes de sécurité incendie - INRS

1 Consignes de s curit incendieConception et plans associ s( vacuation et intervention) INRS, graphique et mise en pages : Patricia dits photos et illustrations : , p. 12 Patrick Delapierre/INRS, p. 18 Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat.

2 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par la CNAMTS sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

3 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L.)

4 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). Consignes de s curit incendieConception et plans associ s ( vacuation et intervention)ED 6230 octobre 2017Le groupe, pilot par l INRS, ayant labor cette brochure est compos de :F. Marc, INRS ;B. Sall , INRS ;G. Mauguen, CARSAT Bretagne ;P. Lesn , CARSAT INRS tient remercier le Syndicat fran ais des professionnels de la signal tique de s curit (SFPS) et la F d ration fran aise des m tiers de l incendie (FFMI) pour leur plans en annexe sont publi s avec l aimable autorisation des adh rents du 5 Consignes g n rales 6 Conception 6 Contenu 7 Consignes sp ciales 9 la personne en charge de la transmission de l alerte 9 Aux quipes de premi re intervention 9 Aux chefs et membres des quipes de seconde intervention 9 Aux quipiers d vacuation Aux secouristes (SST, ) 10 Aux personnes devant assurer des fonctions bien d finies 10 Consignes particuli res 11 La m thode de diffusion de l alarme dans la zone concern e 11 L intervention dans la zone concern e 11 L vacuation, la mise en s curit de la zone concern e 11 Les proc dures 11 Les zones risque d explosion (zones ATEX)

5 12 L interdiction de fumer 12 Plans d vacuation et point de rassemblement 13 Plans d intervention 15 Mesures organisationelles 16 Conclusion 19 Pour aller plus 19 Annexes 20 Exemple de plan d vacuation repr sentant un niveau entier 21 Exemple de plan d vacuation repr sentant une zone d un niveau 22 Exemple de plan d intervention repr sentant un b timent de 3 niveaux 231123456 Sommaire5 L a formation la s curit , rendue obligatoire par la r glementation, doit notamment porter sur la conduite tenir par le salari en cas d accident ou de sinistre ( incendie , urgence m dicale, fuite de ). Il est essentiel que chacun dans l entreprise sache exactement ce qu il doit faire, notamment pour enrayer un d but d incendie et participer la lutte contre l incendie . Chacun doit savoir comment donner l alarme et vacuer les locaux. Les Consignes de s curit incendie et les plans associ s regroupent l ensemble de ces l ments font partie int grante des mesures de pr vention techniques et organisationnelles mettre en place et porter la connaissance des personnes pr sentes dans l tablissement.

6 Selon le code du travail, les Consignes sont obligatoires pour les tablissements de plus de 50 personnes ou ceux, quel que soit leur effectif, o sont mises en uvre des mati res inflammables. Leur laboration rel ve de la responsabilit de l employeur et elles sont communiqu es l inspection du travail. Pour les autres tablissements, il s agit d instructions dont l objectif minimal est d assurer l vacuation de l ensemble des personnes pr sentes. Il est cependant fortement recommand de compl ter ces instructions par les diff rents l ments qui doivent figurer dans la consigne de s curit lorsqu elle est r glementairement impos e. Des dispositions suppl mentaires peuvent tre impos es par d autres textes notamment la r glementation des installations class es pour la protection de l environnement (ICPE), celle des tablissements recevant du public (ERP) et celle des immeubles de grande hauteur (IGH).

7 Il appartient l employeur de se conformer l ensemble des textes qui lui sont pratique, les Consignes de s curit s appliquant l ensemble du personnel sont d nomm es Consignes g n rales. Elles sont compl t es par des Consignes sp ciales s adressant des personnes sp cifiquement d sign es et par des Consignes particuli res propres certains travaux ou certains locaux. Ce document contient donc des suggestions afin d tablir l ensemble de ces Consignes ainsi que les plans d vacuation et d intervention associ tre efficaces, les Consignes g n rales doivent poss der certaines caract ristiques. n Visibles et affich es de mani re permanenteDe forme rectangulaire ou carr e, leurs dimensions doivent permettre une lecture ais e et les caract res utilis s doivent tre proportionnels la distance de lecture. Notamment, l accroche doit attirer l attention une distance de cinq m tres sont affich es sur un support compatible avec un affichage durable, r sistant et facile mettre Lisibles et attractivesIl convient de choisir un graphisme le plus lisible possible faisant ressortir les points importants ou les mots-cl s.

8 La couleur est privil gi e au noir et blanc. L utilisation de pictogrammes ou de dessins est recommand e. Afin que les salari s et visiteurs ext -rieurs de l entreprise puissent comprendre le texte, celui-ci doit tre r dig en fran ais et, le cas ch ant, dans les autres langues qu ils ma R dig es de mani re simple et conciseDes phrases courtes, claires et compr hensibles par tous et facilement m morisables sont utilis Pr cisesOn y indique ce qu il faut imp rativement faire ou ce qu il ne faut pas faire, sans aucune ambigu t ou interpr tation possible. Seul l essentiel doit y figurer, car les textes trop longs ne sont jamais totalement Exhaustives Il est imp ratif d envisager tous les cas pouvant se pr senter et il convient, avant d tablir les Consignes , d analyser avec soin l ensemble des risques ( incendie , ) li s aux diverses op rations et aux diff rents locaux (voir galement partie 2 Consignes particuli res ).

9 N Homog nesL homog n it de la mise en forme des Consignes dans un tablissement facilite leur m morisation et leur V rifi es et mises jourDes v rifications fr quentes de leur pr sence permettent de d celer toute d gradation (due par exemple au soleil).En cas d volution des zones de travail ou en cas de modifications des l ments port s sur les Consignes , il est imp ratif de les actualiser. Un point peut notamment tre fait lors de la mise jour du document date de leur laboration doit tre indiqu e afin de s assurer que la version affich e est g n rales 617 ContenuLes Consignes g n rales d crivent :w l organisation dans l tablissement des actions n cessaires en cas d incendie ou de situation d urgence ;w l organisation de l vacuation de l ensemble des personnes pr sentes sur le site ou de leur mise en s curit.

10 Elles concernent la totalit de l tablissement et sont applicables l ensemble des personnes pr sentes sur le site, y compris les stagiaires, les int rimaires, les travailleurs des entreprises ext rieures et les Consignes sont compl t es par un plan d vacuation (voir partie 4 Plans d vacuation ). Elles doivent tre affi ch es par niveau (sous-sol, rez-de-chauss e, tages), proximit imm diate des escaliers et ascenseurs et/ou tout autre endroit o elles pourront tre vues facilement (caf t ria, croisement de ).Les l ments suivants doivent y fi gurer :n Les Consignes pour toute personne d couvrant un sinistrew Intervention imm diate sur un d but d incendie , avec mise en uvre des moyens de premi re intervention, sans attendre l arriv e du personnel sp cialement d sign w D marche sp cifi que en cas d incident (d verse-ment ou fuite de produit )w Transmission de l alarme dans l tablissement : qui ?