Consolidation

1 ESC PAU Fili re finance 2004/2005 Consolidation - Cours Laurence Le Gallo 1 Consolidation La Consolidation est une technique qui permet de pr senter les comptes d un groupe de soci t s (maison-m re et filiales) comme s il s agissait d une seule entreprise. Elle est rendue n cessaire par l organisation actuelle des entreprises qui r alisent une part importante de leur activit travers des entit s juridiquement distinctes appel es filiales. En effet, les comptes individuels d une soci t ne s int ressent qu aux op rations r alis es par cette seule entit juridique. Ainsi, d s lors que des activit s significatives sont exerc es par les filiales d une soci t , l information donn e par les comptes individuels de celle-ci s av re insuffisante. Il est alors n cessaire de pr senter des comptes consolid s.

2 De fa on g n rale la conception des comptes consolid s est diff rente de celle des comptes individuels et repose sur une vision plus conomique et moins juridique des op rations (pr minence du fonds sur la forme). L objectif de ce cours est d acqu rir, non seulement la ma trise des techniques de Consolidation , mais surtout la logique du raisonnement qui les sous-tend. C est en effet le raisonnement logique (et non pas l tude exhaustive des diff rentes op rations comptabiliser) qui permet de s adapter aux situations nouvelles et de trouver le sch ma comptable pour rendre compte de toutes les op rations r alis es par l entreprise. Le plan du polycopi est le suivant : Chapitre 1 Le cadre l gal de la Consolidation .. 2 Chapitre 2 La d finition du p rim tre de Consolidation .

3 4 Chapitre 3 Les retraitements obligatoires .. 8 Chapitre 4 Les retraitements facultatifs .. 11 Chapitre 5 La conversion des comptes en devises .. 13 Chapitre 6 L limination des op rations intra-groupe .. 14 Chapitre 7 L limination des 16 Bibliographie : Pour approfondir ou r viser les notions tudi es en cours, vous pouvez vous r f rer : - aux ouvrages de pr paration l UV n 6 du DECF (manuels, annales et exercices corrig s) - au livre 100 difficult s comptables, fiscales et juridiques par Eric Delesalle, ditions FID (5 me dition, jour au 1er janvier 2005). ESC PAU Fili re finance 2004/2005 Consolidation - Cours Laurence Le Gallo 2 CHAPITRE 1 LE CADRE LEGAL DE LA Consolidation 1. Les soci t s concern es par l obligation d tablir des comptes consolid s R gles g n rales Les soci t s doivent pr senter des comptes consolid s d s lors qu elles contr lent de mani re exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu elles exercent une influence notable sur celles-ci.

4 Exceptions Deux exemptions sont pr vues pour les soci t s ne faisant pas appel public l pargne : - soci t s elles-m mes incluses dans le p rim tre de Consolidation d un autre groupe qui publie des comptes consolid s, - groupe de petite taille, c est- -dire ne d passant pas deux des trois seuils suivants : - total bilan : 15 M - chiffre d affaires : 30 M - nombre de salari s : 250 2. Le r f rentiel applicable Pour les soci t s faisant appel l pargne publique Les soci t s europ ennes faisant publiquement appel l pargne doivent d sormais appliquer les normes comptables internationales (IFRS : International Financial Reporting Standards) pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005 (r glement europ en n 1606/2002). Ce r f rentiel est constitu d un cadre conceptuel qui fixe les principes g n raux (pr minence du fonds sur la forme, image fid le, etc.)

5 Et d une s rie de normes. Celles-ci doivent tre approuv es par la Commission Europ enne pr alablement leur application aux comptes consolid s des soci t s europ ennes. Pour les soci t s ne faisant pas appel l pargne publique Les r gles d tablissement des comptes consolid s pour les soci t s fran aises ne faisant pas publiquement appel l pargne d coulent de la loi du 3 janvier 1985 et des arr t s du Comit de la r glementation comptable (CRC), en particulier celui du 29 avril 1999. Ces textes sont conformes la VIIe directive europ enne du 13/06/1983. Il est noter que les r gles relatives aux comptes consolid s ont t dissoci es de celles relatives aux comptes annuels et peuvent diff rer sur le traitement de certaines op rations (cr dit-bail, imp t diff r , gains de change latents, ..) De m me, des divergences existent sur certains points entre la l gislation fran aise et les IFRS.

6 Elles seront signal es par le symbole suivant y 3. Organisation de la Consolidation Les comptes consolid s ne r sultent pas de la saisie quotidienne d critures comptables comme c est le cas pour les comptes individuels. Ils sont obtenus partir des comptes individuels des soci t s du groupe en suivant une d marche en plusieurs tapes : ESC PAU Fili re finance 2004/2005 Consolidation - Cours Laurence Le Gallo 3 D finition du p rim tre de Consolidation , c est- -dire recensement des soci t s dont les comptes individuels doivent tre int gr s dans les comptes consolid s du groupe Harmonisation des options comptables utilis es au sein du groupe Autres retraitements (provisions r glement es, imposition diff r e, ..) Conversion en des comptes individuels tablis dans d autres devises Sommation des comptes individuels retrait s et convertis Elimination des op rations intra-groupe et des titres de participation Les soci t s appartenant au p rim tre de Consolidation doivent fournir la soci t consolidante les informations n cessaires l int gration de leurs comptes dans les comptes consolid s.

7 Cette remont e d information s effectue sous la forme d une liasse de Consolidation qui comprend non seulement les comptes individuels de la filiale mais galement toutes les informations n cessaires aux retraitements de Consolidation (d tail des op rations intragroupes, etc ..). NB : il n existe pas de liste des comptes impos e en Consolidation . Il est possible d utiliser les m mes comptes que pour les comptes individuels mais ce n est pas une obligation. 4. Les comptes combin s Les entreprises peuvent tre li es par des relations conomiques de nature diverse (autre que des liens capitalistiques justifiant l tablissement de comptes consolid s) : - entreprises dont le propri taire est une m me personne physique, - entreprises d tenues par l Etat, - entreprises li es entre elles par un accord de partage de r sultat contraignant (banques mutualistes par exemple).

8 La coh sion de ces ensembles peut les conduire souhaiter tablir des comptes refl tant leur activit en tant que groupe. Ces comptes sont appel s comptes combin s . Ils r sultent du cumul des comptes annuels des diff rentes entreprises comprises dans le p rim tre. De la m me fa on que pour les comptes consolid s, les comptes r ciproques sont limin s, les m thodes comptables sont harmonis es, les provisions r glement es sont limin es et les impositions diff r es sont enregistr es. Toutefois, il n y a pas lieu d liminer les titres de participation. Mots cl s : contr le, influence, appel public l pargne, r f rentiel, IFRS, p rim tre, retraitement, harmonisation, sommation, limination, liasse de Consolidation , comptes consolid s, comptes combin s. ESC PAU Fili re finance 2004/2005 Consolidation - Cours Laurence Le Gallo 4 CHAPITRE 2 LA DEFINITION DU PERIMETRE DE Consolidation 1.

9 Les r gles de d termination du p rim tre de Consolidation Les soci t s doivent int grer dans leurs comptes consolid s les soci t s qu elles contr lent de mani re exclusive ou conjointe ou sur lesquelles elles exercent une influence notable. Le contr le exclusif Le contr le exclusif r sulte : - soit de la d tention directe ou indirecte de la majorit des droits de vote - soit de la d signation pendant deux exercices successifs de la majorit des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance. Le contr le exclusif est pr sum lorsqu une entreprise d tient (directement ou indirectement) plus de 40% des droits de votes et qu aucun autre actionnaire ne d tient une fraction sup rieure. Le contr le conjoint Le contr le conjoint est le partage du contr le d une entreprise exploit e en commun par plusieurs actionnaires, de sorte que les d cisions r sultent de leur accord.

10 L influence notable L influence notable est pr sum e lorsqu une entreprise d tient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote. Quelques exceptions sont toutefois pr vues cette obligation d int gration dans les comptes consolid s : - soci t s d tenues en vue de leur cession ult rieure, - importance n gligeable par rapport l objectif d image fid le, - impossibilit d obtenir les informations n cessaires sans frais excessifs et dans des d lais compatibles. 2. D finition des m thodes applicables Il existe trois m thodes d int gration, chacune correspondant un type de contr le : - contr le exclusif int gration globale - contr le conjoint int gration proportionnelle - influence notable mise en quivalence. Il est toutefois pr vu une exception : il est ainsi possible d utiliser la m thode de la mise en quivalence pour les comptes des soci t s dont l activit diff re tellement de celle de l ensemble du groupe que l utilisation d une autre m thode nuirait l image fid le.