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Contrat de location de salle - lelieuparfait.com

Contrat de location de salle Mode d'emploi : Remplacez / supprimer les mentions en gris clair Entre (nom et adresse du bailleur), d sign ci-apr s le bailleur . ET (nom et adresse du locataire), d sign ci-apr s le locataire . ARTICLE 1 DESIGNATION DES LOCAUX. Les locaux concern s par la location incluent la salle de r ception (nom/identification de la salle ), ainsi que les d pendances list es ci-dessous : (Cuisines, WC, vestiaires, parking ..). _____. _____. _____. ARTICLE 2 EQUIPEMENTS. Le mat riel mis disposition doit tre rendu propre et en bon tat de fonctionnement. Il fera l'objet d'un inventaire lors des tats des lieux d'entr e et de sortie de la salle . ARTICLE 3 DESTINATION DES LIEUX LOUES. La salle est lou e pour accueillir l' v nement suivant : (Mariage, r ception priv e, s ).

Contrat de location de salle Mode d’emploi : Remplacez / supprimer les mentions en gris clair Entre (nom et adresse du bailleur), désigné ci-après « le bailleur »

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1 Contrat de location de salle Mode d'emploi : Remplacez / supprimer les mentions en gris clair Entre (nom et adresse du bailleur), d sign ci-apr s le bailleur . ET (nom et adresse du locataire), d sign ci-apr s le locataire . ARTICLE 1 DESIGNATION DES LOCAUX. Les locaux concern s par la location incluent la salle de r ception (nom/identification de la salle ), ainsi que les d pendances list es ci-dessous : (Cuisines, WC, vestiaires, parking ..). _____. _____. _____. ARTICLE 2 EQUIPEMENTS. Le mat riel mis disposition doit tre rendu propre et en bon tat de fonctionnement. Il fera l'objet d'un inventaire lors des tats des lieux d'entr e et de sortie de la salle . ARTICLE 3 DESTINATION DES LIEUX LOUES. La salle est lou e pour accueillir l' v nement suivant : (Mariage, r ception priv e, s ).

2 ARTICLE 4 DUREE. La location d bute le __ / __ / ____ , __ h __. Elle prend fin le __ / __ / ____ , __ h __. Le transfert de responsabilit s'effectue la date et l'heure fix e ci-dessus. Le locataire est tenu de se pr senter 15 minutes avant l'heure de d but de location pour proc der l' tat des lieux d'entr e. La salle doit tre vid e et rendue dans son tat initial la date et l'heure de fin de location fix e ci- dessus. Le locataire est tenu de rester 15 minutes apr s la fin de location pour proc der l' tat des lieux de sortie. ARTICLE 5 CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE. Le locataire est tenu : - De r gler les arrhes signature du pr sent Contrat - De verser le d p t de garantie signature du pr sent Contrat - D'avoir r gl la totalit du loyer au plus tard 6 jours ouvr s avant le d but de la location - De fournir une attestation d'assurance (Responsabilit Civile) de l'organisateur - D' viter toutes nuisances sonores l'ext rieur de la salle .

3 - D'effectuer les d marches et les d clarations par les lois et r glements en vigueur notamment aupr s des contributions directes et indirectes (SACEM, droits d'auteur, URSSAF, autorisation de buvette, prolongation d'ouverture.). ARTICLE 6 OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur s'engage mettre disposition des locaux pouvant accueillir l' v nement organis par le locataire, dans la limite de ____ personnes assises ou ____ personnes debout et ce, pour des raisons de s curit . En cas d'accident, la responsabilit du bailleur ne pourra tre engag e si le nombre de personnes est sup rieur la capacit de la salle . Le bailleur s'engage fournir un local utilisable et chauff durant toute la dur e de la location . ARTICLE 7 CESSION, SOUS location . Toute sous- location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut tre c d un tiers.

4 ARTICLE 8 CLAUSE RESOLUTOIRE. - Il est express ment convenu qu'en cas de paiement par ch que, le r glement ne sera consid r . effectif qu'apr s encaissement du ch que, la clause r solutoire pouvant tre appliqu e par le BAILLEUR dans le cas o le ch que serait sans provision. - A d faut de paiement des arrhes sous 12 jours ouvrables apr s signature du pr sent Contrat , celui- ci sera r sili imm diatement et de plein pouvoir par le bailleur. - A d faut de paiement complet du loyer 6 jours ouvrables avant la date de d but de location , le pr sent Contrat sera r sili imm diatement et de plein pouvoir par le bailleur. - A d faut de r ception du d p t de garantie 6 jours ouvrables avant la date de d but de location , le pr sent Contrat sera r sili imm diatement et de plein pouvoir par le bailleur.

5 - En cas d'annulation de la part du locataire moins de 6 mois avant la date de location , les arrhes vers es restent dues. - En cas d'annulation de l' v nement durant la p riode de location , la totalit du loyer reste du, sauf si la responsabilit du bailleur est d montr e et prouv e. - A d faut de production par le locataire d'une attestation couvrant ses risques locatifs et un mois apr s commandement rest infructueux, il sera fait application de la pr sente clause r solutoire. - Le bailleur se r serve le droit d'interdire l'acc s aux salles ou de mettre fin la location s'il apparaissait que la manifestation organis e ne correspond pas celle d crite dans le pr sent Contrat . ARTICLE 9 PRIX DE LA location . La pr sente location est consentie et accept e moyennant le versement d'un loyer de _____ euros TTC, payable au plus tard une semaine avant la date de d but de location .

6 Il est demand au locataire de verser des arrhes hauteur de 20% du montant du loyer, d s la signature du Contrat . Les modes de paiement accept s sont le ch que bancaire, le virement bancaire et les esp ces. Une facture sera dit e sous 12 jours ouvrables apr s r ception du total du r glement. ARTICLE 10 DEPOT DE GARANTIE (CAUTION). Le locataire s'engage verser une caution de ____ euros TTC, payable la signature du Contrat . Cette somme sera restitu e sous 12 jours ouvrables apr s signature de l' tat des lieux de sortie. En cas de dommages observ s, le montant des r parations, du nettoyage ou du remplacement du mat riel sera d duit du d p t de garantie. Si le montant du pr judice est sup rieur au montant de la caution, le locataire s'engage rembourser les frais suppl mentaires sous 6 jours ouvrables apr s constatation des d g ts.

7 ARTICLE 11 CLAUSES PARTICULIERES. Article 11-1 - Assurance Le locataire s'engage tre garanti en responsabilit civile, tant pour les dommages qu'il pourrait causer des tiers, que pour ceux qu'il pourrait causer la salle mise disposition par le bailleur Article 11-2 Nettoyage Le locataire s'engage rendre le mat riel et les locaux dans un tat aussi propre que celui dans son tat initial. En cas de manquement cette clause, le locataire s'engage verser au bailleur un suppl ment de ___ euros TTC, afin que celui-ci puisse prendre en charge les frais de nettoyage. Article 11-3 Charges incombant au locataire Le papier toilette, les torchons, le linge de table et les produits d'entretien sont la charge du locataire. Ces fournitures ne sont pas fournies par le bailleur. Article 11-4 R glement int rieur - Il est interdit de fumer l'int rieur des locaux.

8 - En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle . - La pr paration des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle . - Il est demand aux utilisateurs de la salle d' viter les nuisances sonores l'ext rieur de la salle . - Le bailleur ne pourra tre tenu de tout dommage caus aux v hicules ou mat riel situ s sur le parking. Fait _____ , le __ / __ / ____. en ___ exemplaires dont un remis au locataire. Signature du bailleur : Signature du locataire.


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