CONTRAT DE LOCATION - locationbellevue.com

1 Page 1 sur 2 CONTRAT DE LOCATION 9319-5402 QU BEC INC. ( LOCATION BELLE-VUE) LOCATION DE TERRAIN COORDONN ES DU LOCATAIRE Nom : Nbre d adultes : Adresse : Nbre d enfants Ville : T l. : Date d arriv e : Hre : 16h Code postal : Date de d part : Hre : 11h Courriel : LOT(S) quipement(s) TERMES DU CONTRAT 1. R GLEMENTS : Le locataire s engage prendre connaissance des r glements d s son arriv e. Le locataire et ses invit s doivent respecter tous les r glements lors du s jour.

2 Le tarif est pour 2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans. 2. D P T DE GARANTIE : D p t obligatoire de 50% sur carte de cr dit. Non remboursable en cas d annulation. 3. CARTE DE CR DIT : La divulgation de votre carte de cr dit nous autorise vous facturer : A) Le montant du d p t. B) La totalit des frais de LOCATION dans le cas d une annulation moins de 3 semaines avant la date d entr e. C) Tout dommage et/ou bris, m me accidentel, jusqu concurrence de 500$. 4. FRAIS DE LOCATION : La totalit des frais de LOCATION devra tre pay la journ e de votre arriv e.

3 A) Un locataire qui n glige de se pr senter l heure et la date pr vue perd sa r servation et sera factur pour la totalit des frais de LOCATION pr vus. 5. D PART DEVANC : Aucune d duction ou remboursement pour un d part devanc . FRAIS DE LOCATION : $ M THODE DE PAIEMENT : Visa Master Invit s (10$/nuit, 60$/semaine) TITULAIRE DE LA CARTE AUTRES FRAIS : No. carte de cr dit : 5% $ Exp. : CVV : $ Je confirme avoir lu les conditions ci-haut mentionn es et les respecter.

4 TOTAL PAYER : $ NOM DU LOCATAIRE EN LETTRES MOUL ES D p t de garantie : $ Vers le : SIGNATURE DU LOCATAIRE Balance payer : $ Page 2 sur 2 R GLEMENTS SUR LE SITE 1. L acc s au terrain se fera par le biais d une carte magn tique, laquelle sera sous l enti re responsabilit du locataire. Il est absolument interdit de pr ter cette carte magn tique ou de permettre directement ou indirectement une utilisation non autoris e de cette carte. Des frais seront exig s au locataire du lot concern pour une carte perdue ou endommag e.

5 2. Pollution par le bruit - Toute personne ne pourra utiliser ou laisser utiliser aucun appareil dont le bruit puisse incommoder les voisins (radio, syst me de son, t l vision, etc.), et utiliser un appareil bruyant, sauf dans des cas de travaux sp ciaux et temporaires pr alablement autoris s . Le locataire est responsable de contr ler le bruit sur son terrain en tout temps. 3. Les feux d artifice et les p tards sont interdits en tout temps. 4. Les f tes ou activit s, pouvant entra ner un rassemblement de personnes d passant la capacit normale d accueil d un terrain, sont interdites.

6 Certaines salles pourraient tre r serv es, avec l autorisation pr alable du responsable, suivant les prix et conditions tre tablis par l Association, pour accueillir vos activit s sociales ou familiales pour un plus grand nombre de personnes. 5. Le couvre-feu est 23 heures, jusqu 8 heures le lendemain matin. Vous pouvez continuer veiller votre feu tout en chuchotant, sans musique, ni bruit. Les feux doivent tre sur la braise 23 heures et teints minuit. 6. Animaux domestiques - La personne est responsable, en tout temps, de tenir son animal en laisse tant sur son site qu ailleurs sur le terrain, les excr ments doivent tre ramass s imm diatement et le propri taire doit prendre tous les moyens n cessaires pour emp cher les aboiements.

7 7. Civisme En tout temps, il est interdit de passer sur un autre terrain pour prendre un raccourci. Les comportements immoraux ou irrespectueux, le langage injurieux et les blasph mes ne sont pas tol r s. La consommation de drogues est interdite. Les armes feu et les objets semblables sont interdits. Il est interdit d utiliser un lot sans l autorisation expresse du propri taire. 8. Vitesse La vitesse maximale permise sur les chemins est de 10 km/h, incluant tout genre de v hicules et les bicyclettes.

8 9. Stationnement Il ne peut y avoir plus d un v hicule stationn sur un lot. Tout v hicule suppl mentaire doit tre stationn aux endroits pr vus cette fin. 10. Les v hicules motoris s Les mini-bikes, les trottinettes motoris es et autres, ou l quivalent, peuvent tre utilis s pour se rendre un lot ou pour quitter le terrain et non pour se balader. Les voiturettes lectriques ou essence (voiturette de golf), ou ses quivalents, ne peuvent tre utilis es sur le terrain qu des fins d entretien du terrain, ou d autres fins sp cifiquement autoris es par l Association.

9 Les VTT, motos ou autres v hicules semblables ne peuvent circuler sur le terrain, sans autorisation sp cifique de l Association. Le permis de conduire est obligatoire et le stationnement devra se faire aux endroits pr d termin s par l Association. 11. Bicyclette Aucune circulation bicyclette ne sera permise apr s la brunante - Il est strictement interdit de circuler bicyclette hors des chemins. Il est strictement interdit de descendre la c te bicyclette. 12. La piscine Les enfants de moins de 12 ans doivent tre accompagn s d un parent ou d un adulte responsable.

10 La douche est obligatoire avant d entrer dans la piscine. Les cheveux longs doivent tre attach s. Les animaux domestiques sont interdits dans l enceinte de la piscine. La consommation d alcool, la cigarette et la nourriture y son strictement interdits. Toute personne en tat d bri t ou ayant des comportements immoraux seront exclus. 13. Aires de Jeux Toutes les personnes qui utilisent les aires de jeu (croquet, p tanque et fer) ont le devoir d assurer la propret des lieux leur d part. 14.