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CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
- Ilsuit le déroulement des reprises et constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage prononce la réception des ouvrages, avec ou sans réserves. La réception constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.
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