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CONTRAT DE SEJOUR - 63400 - Chamalières - Accueil

2016. EHPAD Les Savarounes 1, rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES. Tel : Fax : CONTRAT DE SEJOUR . OU. DOCUMENT DE PRISE EN CHARGE. Le CONTRAT de s jour formalise la relation entre la personne accueillie et l' tablissement. Il d finit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement, dans le respect des principes d ontologiques et thiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d' tablissement. Annexe du R glement de fonctionnement de l'EHPAD. Sommaire Article 1 .. 3. I CONDITIONS D'ADMISSION .. 4. Article 2 : Description de l'EHPAD .. 4. Article 3 : H bergement temporaire .. 5. Article 4 : Admission .. 5. II LOGEMENT .. 6. Article 5 : Chambre .. 6. Article 6 : Eau, gaz, lectricit .. 6. III 7. Article 7 : Repas .. 7. IV COUT DU 7. Article 8 : H bergement .. 7. Article 9 : Caution .. 8. Article 10 : R servation de la chambre .. 8. Article 11 : Paiement .. 8. Article 12 : Aide Sociale .. 9. Article 13 : Soins.

E H P A D L e s S a v a r o u n e s , C o n t r a t d e s é j o u r 2 0 1 6 V e r s i o n 1 . 1 1 Page 2/15 Sommaire Article 1 ..... 3

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1 2016. EHPAD Les Savarounes 1, rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES. Tel : Fax : CONTRAT DE SEJOUR . OU. DOCUMENT DE PRISE EN CHARGE. Le CONTRAT de s jour formalise la relation entre la personne accueillie et l' tablissement. Il d finit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement, dans le respect des principes d ontologiques et thiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d' tablissement. Annexe du R glement de fonctionnement de l'EHPAD. Sommaire Article 1 .. 3. I CONDITIONS D'ADMISSION .. 4. Article 2 : Description de l'EHPAD .. 4. Article 3 : H bergement temporaire .. 5. Article 4 : Admission .. 5. II LOGEMENT .. 6. Article 5 : Chambre .. 6. Article 6 : Eau, gaz, lectricit .. 6. III 7. Article 7 : Repas .. 7. IV COUT DU 7. Article 8 : H bergement .. 7. Article 9 : Caution .. 8. Article 10 : R servation de la chambre .. 8. Article 11 : Paiement .. 8. Article 12 : Aide Sociale .. 9. Article 13 : Soins.

2 9. Article 14 : D pendance .. 10. V ABSENCES HOSPITALISATIONS .. 10. Article 15 : Vacances .. 10. Article 16 : Hospitalisation .. 10. VI DEPART DU RESIDENT .. 11. Article 17 .. 11. VII RESILIATION .. 11. Article 18 : R siliation par le r sident .. 11. Article 19 : R siliation par l' tablissement .. 11. VIII OBJETS PERSONNELS .. 11. Article 20 : R gles concernant les objets personnels .. 11. IX RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT .. 12. Article 21 .. 12. X RESPECT DES VOLONTES .. 12. Article 22 .. 12. XI SIGNATURE DU 13. Article 23 .. 13. Article 24 .. 13. Article 25 .. 13. ANNEXE 1 : Tarifs EHPAD 2015 .. 14. ANNEXE 2 : T l phone et courrier .. 15. EHPAD Les Savarounes, CONTRAT de s jour 2016 Version Page 2/15. Article 1. Le pr sent CONTRAT est conclu ENTRE. D'une part, L'EHPAD Les Savarounes sis 1 rue du roc blanc 63400 CHAMALIERES. repr sent par la Direction, Et d'autre part, Le r sident, _____. Ou le cas ch ant, son repr sentant l gal repr sent par _____. Ou la personne de confiance _____.

3 D sign e par le r sident En h bergement continu En h bergement temporaire A compter du : _____. EHPAD Les Savarounes, CONTRAT de s jour 2016 Version Page 3/15. I CONDITIONS D'ADMISSION. Article 2 : Description de l'EHPAD. L'EHPAD "LES SAVAROUNES" accueille des personnes seules ou en couple, g es d'au moins 60 ans (une d rogation peut toutefois tre accord e par le Conseil G n ral pour les moins de 60 ans), dans la mesure o leur prise en charge rel ve d'un EHPAD. L' tablissement accueille des personnes en h bergement continu (105 lits) et dispose galement d'une chambre d'h bergement temporaire dont l'objectif est la prolongation du maintien domicile. L'EHPAD comprend 4 tages qui s'organisent de la fa on suivante : 1er tage, Les jardins fleuris : service accueillant des malades atteints de la maladie d'Alzheimer et d ambulants, 29 lits d'h bergement permanent et une chambre d'h bergement temporaire. 2 me tage, Symphonie champ tre : service accueillant des personnes g es fortement d pendantes, atteintes de polypathologies, 30 lits.

4 3 me tage, Au fil de l'eau : service accueillant des personnes g es moyennement d pendantes, 30 lits. 4 me tage, Douce m lodie : service accueillant des personnes g es moyennement d pendantes, 16 lits. Quelques lits sont r serv s aux ressortissants des caisses de retraite suivantes : AGIRC 1 lit ARRCO 1 lit IGIRCA 1 lit IRCEM 2 lits KLESIA 1 lit RSI 8 lits Banque de France 3 lits REUNI AG2R Cadres 1 lit REUNI AG25 Salari s 2 lits L' tablissement est habilit recevoir des personnes relevant de l'aide sociale. C'est un (Etablissement d'H bergement pour Personnes Ag es D pendantes). autonome relevant de la fonction publique hospitali re permettant d'assurer les soins particuliers que requiert la perte d'autonomie momentan e ou durable. Comme le pr conise la circulaire n DHOS/02/DGAS/2C/2006/2/2 du 15 mai 2006, un transfert d finitif vers une unit de soins de longue dur e peut tre envisag dans le cas d'une pathologie organique ou d'une pathologie chronique active au long cours, ou encore susceptible d' pisodes r p t s de d compensation, et pouvant entra ner ou aggraver une perte d'autonomie.

5 Ces situations n cessitent un suivi rapproch , une permanence m dicale, une pr sence infirmi re continue, et par cons quent une orientation en USLD. EHPAD Les Savarounes, CONTRAT de s jour 2016 Version Page 4/15. L'EHPAD s'inscrit dans une d marche de compl mentarit et de r seau de soins, et a pass . convention, notamment : avec l' quipe mobile de soins palliatifs (CHU nord), avec l' quipe mobile de g rontologie, avec l' quipe mobile de psychiatrie (Sainte Marie). Article 3 : H bergement temporaire L'h bergement temporaire est une formule d' Accueil limit e dans le temps. Il s'adresse aux personnes g es dont le maintien domicile est momentan ment compromis du fait d'une situation de crise, d'isolement, d'absence des aidants, de d part en vacances, de travaux dans le logement, etc. Il peut galement s'utiliser comme premier essai de vie en collectivit . avant l'entr e d finitive en tablissement, ou servir de transition avant le retour domicile apr s une hospitalisation, mais ne doit pas se substituer une prise en charge de soins de suite.

6 La dur e exacte de l' Accueil temporaire doit tre d termin e avant l'entr e. Elle ne peut exc der 90 jours, cons cutifs ou non, sur une p riode de 12 mois. Article 4 : Admission L'admission est prononc e par la Direction apr s avis du M decin coordonnateur, en fonction des capacit s de prise en charge de l' tablissement et de l' tat clinique de la personne g e, sur pr sentation des documents suivants : (Les documents n cessaires pour l'h bergement temporaire sont ceux signal s par une , ci-apr s). D'un dossier administratif comprenant : Photocopie du livret de famille, Caisses de retraite, Photocopie de l'attestation de la carte vitale et de mutuelle. La carte vitale est remettre aux infirmi res le jour de l'admission, . Photo d'identit r cente, Justification des ressources ou de l'admission l'aide sociale (les b n ficiaires de l'aide sociale doivent fournir soit une admission d'urgence d livr e par le Maire du lieu de r sidence, soit une d cision d'admission de la Commission d'Aide Sociale), Fiche de renseignements (ci-jointe).

7 Demande de pr l vement automatique, Choix du m decin traitant au sein d'une liste de ceux ayant sign une convention avec l'EHPAD. EHPAD Les Savarounes, CONTRAT de s jour 2016 Version Page 5/15. D'un dossier m dical comprenant : Fiche de renseignements m dicaux soumise l'avis du M decin G riatre de l' tablissement (ci-jointe), . Visite de pr -admission obligatoire avec la cadre de soin. Elle sera programm e pour que le futur r sident d couvre le personnel et les activit s effectu es sur la structure. Une exception sera faite pour les admissions en provenance du r seau g rontologique, . Copie du dossier m dical complet qui doit tre tenu votre disposition par le m decin ainsi que par les structures qui vous ont suivi(e), Ordonnance valide du m decin traitant pour la pr paration des piluliers par les pharmacies ( remettre 48h avant l'entr e).. L' tablissement, en concertation avec le r sident et sa famille, proposera des changements de chambre pour raison m dicale ou autre (travaux, probl me de voisinage, aggravation de l' tat de sant ).

8 L'admission sur un tage est potentiellement volutive en fonction de l' tat de sant du r sident et de ses besoins. Un changement de service sera organis pour proposer un accompagnement et une prise en charge optimale s'il y a lieu. En l'absence de terrain d'entente, la difficult sera tudi e en commission pluridisciplinaire. II LOGEMENT. Article 5 : Chambre Composition et caract ristiques du mobilier de la chambre : Un lit m dicalis , Une table de nuit, en cas de besoin, Un placard ( tag re, penderie), Une salle bain comprenant : un lavabo, des toilettes et une douche, Une sonnette-alarme pr s du lit et dans la salle de bain. Le mobilier et les quipements sont adapt s l' tat de la personne g e. Des petits meubles et bibelots personnels peuvent tre apport s. L' tablissement assure l'entretien des sols, du mobilier et des sanitaires de la chambre. Article 6 : Eau, gaz, lectricit . L'eau, le gaz et l' lectricit sont inclus dans le prix de journ e de l' tablissement EHPAD Les Savarounes, CONTRAT de s jour 2016 Version Page 6/15.

9 III RESTAURATION. Article 7 : Repas Les repas sont fournis par l' tablissement et servis dans les unit s de viede chaque tage. Les repas sont exceptionnellement servis en chambre sur avis du m decin ou de l'infirmi re pour une p riode limit e. L' tablissement peut assurer les repas pour les familles accompagnantes (voir galement r glement de fonctionnement). IV COUT DU SEJOUR . Article 8 : H bergement Le prix de journ e est fix annuellement par arr t du Pr sident du Conseil G n ral sur proposition du Conseil d'Administration. Des explications sur l' volution du prix de journ e sont donn es lors des r unions du Conseil de Vie Sociale. Les modifications ventuelles sont publi es par voie d'affichage. Le prix de journ e est un tout comprenant : l'h bergement, la nourriture, le chauffage, l' clairage, l'entretien du linge et l'animation. La tarification des frais de s jour comporte trois l ments : 1) un forfait d pendance, dont une partie peut tre prise en charge par le Conseil G n ral, dans le cadrede l'APA (allocation personnalis e d'autonomie), 2) un prix de journ e h bergement, la charge du r sident (et qui peut faire l'objet d'une aidesociale), 3) le forfait soins, allou l' tablissement par l'assurance maladie, qui n'est pas la charge du r sident.

10 En ce qui concerne l'h bergement temporaire les modalit s de financement sont pr vues aux articles R314-106 R314-108 du Code de l'Action Sociale et des Familles. EHPAD Les Savarounes, CONTRAT de s jour 2016 Version Page 7/15. Article 9 : Caution Une caution correspondant 30 jours d'h bergement est vers e au moment de la signature du CONTRAT de s jour sauf pour les R sidents b n ficiaires de l'Aide-Sociale. Pour les R sidents en instance de d cision d'attribution d'aide-sociale, un ch que de montant quivalent celui de la caution est exig . Toutefois celui-ci ne sera encaiss qu'en cas de rejet de la demande. Un tat des lieux sera effectu l'entr e et la sortie du r sident. Sur demande, une copie de l'attestation de paiement sera d livr e. La caution est restitu e lorsque le r sident quitte l' tablissement, apr s d duction des sommes dues. En cas d'h bergement temporaire, la caution quivaut au prix de journ e h bergement major de 10%, multipli par le nombre de journ es d'h bergement pr vues.


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