Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée. …

1 Contrat de vente d'une voiture d'occasion priv e. Pour l'acheteur. Vendeur Acheteur Nom Pr nom Nom Pr nom Rue et num ro de maison Rue et num ro de maison Code postal Ville Code postal Ville Date de naissance Num ro de t l phone Date de naissance Num ro de t l phone Num ro de carte d'identit Num ro de passeport Num ro de carte d'identit Num ro de passeport voiture Marque Mod le Num ro de ch ssis Certificat d'immatriculation certificat de visite au contr le technique valable jusqu'au (mois/ann e) Date de 1 re mise en circulation, voir certificat d'immatriculation (mois/ann e).

2 Prix en chiffres ( ) Prix en lettres (EUR). Le vendeur vend le v hicule dans l' tat convenu avec l'acheteur, apr s la vente le vendeur est exclu de toute responsabilit , sauf accord contraire avec l'acheteur sous forme de garantie ou autre d claration. Ce Contrat est soumis au droit belge. Garanties du vendeur: Le vendeur affirme que le v hicule fourni est sa propre propri t , libre de toutes charges et restrictions, et que le v hicule est livr dans l' tat dans lequel il a t d crit lors de la conclusion de ce Contrat : le v hicule n'est pas accident , pas d'autres d fauts connus, pr sente des dommages et/ou d fauts qui peuvent tre d crits comme suit (nombre, description, taille): Ce n'est pas un v hicule import Un v hicule import (UE ou import parall le).

3 Est quip du moteur d'origine Est quip d'un autre moteur (neuf ou d'occasion) que l'original A le kilom trage suivant: Le kilom trage sp cifi est le kilom trage authentique suivant du v hicule Nombre de propri taires pr c dents: D claration de l'acheteur 1. L'acheteur enregistrera imm diatement le v hicule son nom. 2. L'acheteur reconna t que le v hicule reste la propri t du vendeur jusqu'au paiement final. Accords sp ciaux Contrat sign (ville) Date Contrat sign (ville) Date Signature vendeur Signature acheteur Livraison de la voiture L'acheteur confirme qu'il a re u: Le certificat de conformit Le certificat d'immatriculation CAR-PASS Les cl s Le certificat de visite au contr le technique La demande de r -enregistrement du v hicule CoC-certificat (UE ou import parall le).

4 Le vendeur confirme qu'il a re u: . Lieu Date Heure Signature vendeur Signature acheteur Contrat de vente d'une voiture d'occasion priv e. Pour le vendeur. Vendeur Acheteur Nom Pr nom Nom Pr nom Rue et num ro de maison Rue et num ro de maison Code postal Ville Code postal Ville Date de naissance Num ro de t l phone Date de naissance Num ro de t l phone Num ro de carte d'identit Num ro de passeport Num ro de carte d'identit Num ro de passeport voiture Marque Mod le Num ro de ch ssis Certificat d'immatriculation certificat de visite au contr le technique valable jusqu'au (mois/ann e) Date de 1 re mise en circulation, voir certificat d'immatriculation (mois/ann e).

5 Prix en chiffres ( ) Prix en lettres (EUR). Le vendeur vend le v hicule dans l' tat convenu avec l'acheteur, apr s la vente le vendeur est exclu de toute responsabilit , sauf accord contraire avec l'acheteur sous forme de garantie ou autre d claration. Ce Contrat est soumis au droit belge. Garanties du vendeur: Le vendeur affirme que le v hicule fourni est sa propre propri t , libre de toutes charges et restrictions, et que le v hicule est livr dans l' tat dans lequel il a t d crit lors de la conclusion de ce Contrat : le v hicule n'est pas accident , pas d'autres d fauts connus, pr sente des dommages et/ou d fauts qui peuvent tre d crits comme suit (nombre, description, taille): Ce n'est pas un v hicule import Un v hicule import (UE ou import parall le).

6 Est quip du moteur d'origine Est quip d'un autre moteur (neuf ou d'occasion) que l'original A le kilom trage suivant: Le kilom trage sp cifi est le kilom trage authentique suivant du v hicule Nombre de propri taires pr c dents: D claration de l'acheteur 1. L'acheteur enregistrera imm diatement le v hicule son nom. 2. L'acheteur reconna t que le v hicule reste la propri t du vendeur jusqu'au paiement final. Accords sp ciaux Contrat sign (ville) Date Contrat sign (ville) Date Signature vendeur Signature acheteur Livraison de la voiture L'acheteur confirme qu'il a re u: Le certificat de conformit Le certificat d'immatriculation CAR-PASS Les cl s Le certificat de visite au contr le technique La demande de r -enregistrement du v hicule CoC-certificat (UE ou import parall le).

7 Le vendeur confirme qu'il a re u: . Lieu Date Heure Signature vendeur Signature acheteur Contrat de vente . Conseils pour l'acheteur et le vendeur. Remarque Les textes de ce Contrat ont t tablis avec soin, mais il se peut qu'ils ne soient pas tout fait l gitimes et/ou complets. Ils sont l pour offrir des suggestions et pour d terminer une certaine direction, bien s r, l'acheteur et le vendeur sont libres d'ajouter des d clarations ou des accords si besoin. AutoScout24 est l'auteur de ce Contrat mais n'est en aucun cas responsable des cons quences possibles pour les parties concern es.

8 Pour l'achat Apr s l'achat 1. Si le vendeur vous propose un Contrat de vente , assurez- 1. Une fois l'achat effectu , le nouveau propri taire doit vous que le Contrat comprend les l ments suivants: enregistrer le v hicule la DIV. Vous pouvez galement le demander votre compagnie d'assurance. Vous aurez besoin Nom, adresse, num ro de carte d'identit (ou autre pi ce des documents suivants: d'identit ) et les num ros de t l phone des deux parties (vendeur et acheteur) Certificat d'immatriculation Une description d taill e du v hicule: marque, mod le, Une pi ce d'identit (valide) de l'acheteur et du vendeur num ro de ch ssis, kilom trage (comparez aussi le (par exemple carte d'identit ou permis de conduire).)

9 Kilom trage qui est r pertori dans le livret service), ann e, certificat de visite au contr le technique, certificat certificat de conformit . d'immatriculation, CAR-PASS. certificat de visite au contr le technique Les d clarations sur les d fauts ou dommages, toute utilisation commerciale du v hicule dans le pass (taxi, 2. Si vous d signez une tierce partie, vous devez autoriser voiture de location, etc.), toutes les informations concernant cette personne agir en votre nom. Cette personne doit tre les pi ces chang es comme le moteur ou la bo te de identifiable la r inscription du v hicule.

10 Vitesses y compris le kilom trage. 3. A partir du transfert, le nouveau propri taire est responsable Lieu, date et signatures des deux parties du v hicule et doit souscrire au minimum une assurance responsabilit . Donc, assurez-vous qu'une nouvelle assurance 2. Assurez-vous que le vendeur proc de un paiement est souscrite pour r enregistrer le v hicule. Souvent, vous confirm par crit (valable galement pour un d p t). pouvez organiser cela par t l phone ou en ligne aupr s de L'acheteur doit confirmer avoir re u le v hicule, les docu- votre assureur. La responsabilit de payer la taxe de circulation ments du v hicule et tous les jeux de cl s.