CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA …

1 CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALIT TRANSNATIONALE ORGANIS EET PROTOCOLES S'Y RAPPORTANTC entre international de Vienne, Bo te postale 500, A 1400 Vienne (Autriche) T l phone: +(43) (1) 26060-0, T l copieur: +(43) (1) 26060-5866, Adresse Internet: in Austria November 2004 1,300 NATIONS UNIES OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIMEV ienneCONVENTION DES NATIONS UNIESCONTRE LA CRIMINALIT TRANSNATIONALE ORGANIS EET PROTOCOLES S Y RAPPORTANTNATIONS UNIESNew York, 2004iiiAvant-propos l ouverture de la Conf rence de signature, par des personnalit s politiquesde haut rang, de la CONVENTION des NATIONS UNIES CONTRE la criminalit transnationale organis e et des protocoles qui s y rapportent, qui s est tenue Palerme (Italie), en d cembre 2000, la communaut internationale a montr savolont politique de relever un d fi mondial par une initiative mondiale.

2 Si lacriminalit traverse les fronti res, la r pression doit les traverser. Si l tat de droitest sap non pas dans un, mais dans beaucoup de pays, alors ceux qui le d fendentne peuvent se limiter des moyens purement nationaux. Si les ennemis du progr set des droits de l homme cherchent exploiter leurs fins l ouverture et lespossibilit s que leur offre la mondialisation, alors, nous devons exploiter ces m mespossibilit s pour d fendre les droits de l homme et vaincre les forces du crime, dela corruption et de la traite d tres un des contrastes les plus saisissants du monde actuel est le gouffre quis pare le civil de l incivil. Par civil , j entends civilisation: longs si cles d unapprentissage sur lequel nous fondons le progr s. Par civil , j entends aussi tol rance:le pluralisme et le respect de la diversit des peuples du monde, dont nous tironsnotre force.

3 Et enfin, j entends la soci t civile: les groupements de citoyens, lesentreprises, les syndicats, les professeurs, les journalistes, les partis politiques ettant d autres, qui ont un r le essentiel jouer dans la conduite de toute soci t .Cependant, d ploy es CONTRE ces forces constructives, en nombre toujoursplus grand et dot es d armes toujours plus puissantes, sont les forces de ce quej appelle la soci t incivile . Ce sont, entre autres, les terroristes, les criminels, lestrafiquants de drogues, les trafiquants d tres humains, qui d font le bel ouvragede la soci t civile. Ils prennent avantage des fronti res ouvertes, de la libert desmarch s et des progr s techniques qui apportent tant de bienfaits au genre prosp rent dans les pays dont les institutions sont faibles et ne montrent aucunscrupule recourir l intimidation ou la violence.

4 Impitoyables, ils sont l antith sem me de tout ce que nous consid rons comme civil. Ils sont puissants, repr sententdes int r ts solidement enracin s et ils ont derri re eux une entreprise mondialequi vaut des milliards de dollars, mais ils ne sont pas la D claration du Mill naire qu ils ont adopt e lors de leur r union auSi ge de l Organisation des NATIONS UNIES , en septembre 2000, les chefs d tatont r affirm les principes qui sous-tendent nos efforts et qui devraient tre unencouragement pour tous les d fenseurs de l tat de droit. Ils ont en effet d clar que les hommes et les femmes ont le droit de vivre et d lever leurs enfants dansla dignit , l abri de la faim et sans craindre la violence, l oppression ou l injustice .ivAu Sommet du Mill naire, les dirigeants des pays du monde entier ont d clar que la libert vivre l abri de la peur et du besoin tait l une des valeursessentielles du XXIe si cle.

5 Pourtant, le droit de vivre dans la dignit , l abri de lapeur et du besoin est encore refus des millions de gens dans le monde. Il estrefus l enfant qui travaille sous contrat dans un atelier clandestin, au p re quidoit offrir un pot-de-vin pour faire soigner son fils ou sa fille, la femme qui estcondamn e une vie de prostitution forc crois que la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfantsque l on force travailler, que l on exploite, y compris sexuellement, est l une despires violations des droits de l homme laquelle les NATIONS UNIES sont maintenantconfront es. Elle est g n ralis e, et elle s aggrave. Elle a ses racines dans la situation conomique et sociale des pays d o viennent les victimes, elle est facilit e par lespratiques discriminatoires l gard des femmes et port e par l indiff rence cruelle la souffrance humaine de ceux qui exploitent les services fournis sous la contraintepar les victimes.

6 Le sort de ces personnes les plus vuln rables de notre plan te estun affront la dignit humaine et un d fi lanc chaque tat, chaque peuple etchaque communaut . J invite donc instamment les tats Membres ratifier nonseulement la CONVENTION des NATIONS UNIES CONTRE la criminalit transnationaleorganis e, mais aussi le Protocole visant pr venir, r primer et punir la traite despersonnes, en particulier des femmes et des enfants, qui peut changer du tout autout la lutte pour l limination de ce crime qu est le commerce des tres groupes criminels n ont pas perdu de temps pour adopter d enthousiasmel conomie mondialis e d aujourd hui et les technologies de pointe quil accompagnent. Mais nos efforts pour les combattre sont rest s jusqu pr senttr s fragmentaires et nos armes pratiquement obsol tes. La CONVENTION nous donneun nouvel outil pour faire face au probl me mondial que repr sente ce fl au.

7 Avecune coop ration internationale renforc e, nous pouvons porter v ritablementatteinte aux capacit s dont disposent les criminels internationaux pour op reravec succ s, et aider en tout lieu les citoyens qui luttent souvent avec acharnementpour la s curit et la dignit dans leur foyer et leur communaut .La signature de la CONVENTION Palerme, en d cembre 2000, a marqu untournant dans le renforcement de notre lutte CONTRE le crime organis . Je conjuretous les tats de ratifier la CONVENTION et les protocoles s y rapportant le plus t tpossible, et de leur donner effet de toute Secr taire g n ralKofi A. AnnanvTable des mati res PageR solution 55/25 de l Assembl e g n rale du 15 novembre 2000 .. 1 Annexes .. des NATIONS UNIES CONTRE la criminalit transnationaleorganis e .. visant pr venir, r primer et punir la traite des personnes,en particulier des femmes et des enfants, additionnel la Conventiondes NATIONS UNIES CONTRE la criminalit transnationale organis e.

8 41 III. Protocole CONTRE le trafic illicite de migrants par terre, mer et air .. 53R solution 55/255 de l Assembl e g n rale du 31 mai 2001 ..69 Annexe Protocole CONTRE la fabrication et le trafic illicites d armes feu, deleurs pi ces, l ments et munitions, additionnel la Conventiondes NATIONS UNIES CONTRE la criminalit transnationale organis e .. 711R solution 55/25 de l Assembl e g n raledu 15 novembre 2000 CONVENTION des NATIONS UNIES CONTRE lacriminalit transnationale organis eL Assembl e g n rale,Rappelant sa r solution 53/111 du 9 d cembre 1998, dans laquelle elle ad cid de cr er un comit intergouvernemental sp cial composition non limit echarg d laborer une CONVENTION internationale g n rale CONTRE la criminalit transnationale organis e et d examiner s il y avait lieu d laborer des instrumentsinternationaux de lutte CONTRE le trafic de femmes et d enfants, la fabrication etle trafic illicites d armes feu, de leurs pi ces, l ments et munitions, et le traficet le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime.

9 Rappelant galement sa r solution 54/126 du 17 d cembre 1999, dans la-quelle elle a pri le Comit sp cial sur l laboration d une CONVENTION CONTRE lacriminalit transnationale organis e de poursuivre ses travaux, conform ment ses r solutions 53/111 et 53/114 du 9 d cembre 1998, et de les intensifier afinde les achever en 2000,Rappelant en outre sa r solution 54/129 du 17 d cembre 1999, dans laquelleelle a accept avec reconnaissance l offre du Gouvernement italien d accueillir Palerme une conf rence r unissant des personnalit s politiques de haut rang quiviendraient y signer la CONVENTION des NATIONS UNIES CONTRE la criminalit trans-nationale organis e ( CONVENTION de Palerme) et les protocoles qui s y rapportent,et pri le Secr taire g n ral de pr voir la tenue de la conf rence pour une dur ed une semaine au plus avant la fin de l Assembl e du Mill naire, en 2000,Remerciant le Gouvernement polonais de lui avoir pr sent , sa cinquanteet uni me session, un premier projet de CONVENTION des NATIONS UNIES contrela criminalit transnationale organis e1 et d avoir accueilli Varsovie, du 2 au6 f vrier 1998, la r union du Groupe intergouvernemental d experts interses-sions composition non limit e sur l laboration de l avant-projet d une ven-1 , CONVENTION internationale g n rale CONTRE la criminalit transnationaleorganis e, cr en application de la r solution 52/85 de l Assembl e g n rale endate du 12 d cembre 1997.

10 Remerciant le Gouvernement argentin d avoir accueilli Buenos Aires, du31 ao t au 4 septembre 1998, la r union pr paratoire officieuse du Comit sp cial,Remerciant le Gouvernement tha landais d avoir accueilli Bangkok, les20 et 21 mars 2000, le S minaire minist riel pour la r gion de l Asie et duPacifique sur la mise en place de moyens de lutte CONTRE la criminalit trans-nationale organis e,Profond ment pr occup e par les incidences n fastes, sur les plans conomi-que et social, des activit s criminelles organis es, et convaincue qu il faut d ur-gence renforcer la coop ration pour pr venir et combattre plus efficacement cesactivit s aux niveaux national, r gional et international,Notant avec une profonde pr occupation les liens croissants entre la crimina-lit transnationale organis e et les crimes terroristes, compte tenu de la Chartedes NATIONS UNIES et des r solutions pertinentes de l Assembl e g n rale,R solue refuser tout refuge ceux qui se livrent la criminalit transna-tionale organis e en les poursuivant pour leurs infractions, o qu elles aient lieu,et en coop rant au niveau international,Fermement convaincue que la CONVENTION des NATIONS UNIES CONTRE la cri-minalit transnationale organis e constituera un outil efficace et le cadre juridi-que n cessaire de la coop ration internationale dans la lutte CONTRE , notamment,des activit s criminelles telles que le blanchiment d argent, la corruption.