Copie de Formation des IDE dans les ... - …

1 La Formation des infirmiers dipl m s d Etat dans les Instituts de Formation en soins infirmiers Synth se documentaire Direction des Ressources Documentaires Marie-Claire VIEZ Janvier 2010 _____ FHP Direction des Ressources Documentaires Marie-Claire VIEZ 2 janvier 2010 La Formation des infirmiers dipl m s d Etat dans les Instituts de Formation en soins infirmiers Synth se documentaire Sommaire 1. La Formation des infirmiers dipl m s d Etat : quelques donn es chiffr es Les instituts de Formation en soins infirmiers (IFSI) Les tudiants admis en IFSI et dipl m s La voie de l apprentissage 2.

2 La r forme des tudes en soins infirmiers La r forme Licence Master Doctorat (LMD) La r forme du programme de Formation des infirmiers dans les IFSI Les enjeux de la r forme LMD - IFSI * * * * * * * * * * * * * * * * * 1. La Formation des infirmiers dipl m s d Etat : quelques donn es chiffr es En France, les tudes d infirmiers sont soumises une r glementation sp cifique, les Instituts de Formation en soins infirmiers (IFSI) faisant l objet d un agr ment, et le nombre d tudiants admis en premi re ann e d tudes tant limit par des quotas. Les infirmiers sont titulaires d un Dipl me d Etat qui se pr pare en trois ans dans des Instituts de Formation en soins infirmiers.

3 Les donn es chiffr es avanc es dans la pr sente partie sont issues de l enqu te annuelle aupr s des tablissements de Formation aux professions de sant r alis e par la DREES avec le concours des services statistiques des DRASS. Cette enqu te recense notamment les tablissements et les tudiants pr parant le dipl me d Etat en soins infirmiers. Les Instituts de Formation en soins infirmiers Le statut des IFSI Les Instituts de Formation en soins infirmiers (IFSI), qu ils soient de statut public ou priv , sont agr s par l Etat et autoris s par le Pr sident du Conseil g n ral.

4 Ils sont rattach s majoritairement des h pitaux publics (environ 86 %)1 ou priv s but non lucratif (4,7 %). Quelques instituts d pendent de la Croix Rouge Fran aise (9 %). On recense un seul Institut de Formation en Soins Infirmiers relevant du priv lucratif ; il s agit de l institut de Formation en soins infirmiers de l Association Educative pour l'Hospitalisation Priv e (AEHP) en Languedoc-Roussillon. Il existe galement un IFSI r serv uniquement aux personnes reconnues travailleurs handicap s : l IFSI du Centre de R ducation et d'Insertion Professionnelle (CRIP) de Castelnau-le-Lez (Languedoc-Roussillon).

5 La loi n 2004-809 du 13 ao t 2004 relative aux libert s et responsabilit s locales qui a pr cis les responsabilit s de l Etat et des r gions dans les formations param dicales sanitaires et sociales, a 1 Circulaire interminist rielle DHOS/RH1/DGESIP n 2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de Formation en soins infirmiers (IFSI) avec l universit et la r gion dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD). _____ FHP Direction des Ressources Documentaires Marie-Claire VIEZ 3 janvier 2010 confi aux r gions la responsabilit de la gestion et du financement des formations sanitaires et sociales.

6 Aussi, depuis 2005, les IFSI re oivent leur financement des r gions ; ils sont subventionn s par le Conseil R gional. Art. L. 4383-1 du Code de la Sant publique L Etat fixe les conditions d acc s aux formations des professionnels (..). Il d termine les programmes de Formation , l organisation des tudes, les modalit s d valuation des tudiants ou l ves. Il d livre les dipl mes. Le repr sentant de l Etat dans la r gion contr le le suivi des programmes et la qualit de la Formation . Art. L. 4383-5 du Code de la Sant publique La r gion a la charge du fonctionnement et de l quipement des coles et instituts mentionn s l article L.

7 4383-3 lorsqu ils sont publics. Elle peut participer au financement du fonctionnement et de l quipement de ces tablissements lorsqu ils sont priv s. La subvention de fonctionnement et d quipement est vers e annuellement aux organismes qui g rent ces coles et instituts ; les d penses et les ressources de ces tablissements sont identifi es dans un budget sp cifique. Les personnels des coles et instituts relevant d un tablissement public de sant sont recrut s, g r s et r mun r s par cet tablissement (..). Les coles et instituts priv s recrutent, g rent et r mun rent leurs personnels.

8 Le nombre d IFSI en France On d nombre en France 326 instituts de Formation en soins infirmiers en 20082, dont 322 en France m tropolitaine. La plus grande partie se situe en Ile-de-France (63 tablissements), en Rh ne-Alpes (30 instituts), en Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-C te d Azur (23 tablissements chacun). Nombre de centres de Formation en soins infirmiers en 2008 R gions Nombre de centres de Formation en 2008 Alsace 10 Aquitaine 15 Auvergne 6 Basse-Normandie 10 Bourgogne 11 Bretagne 14 Centre 13 Champagne-Ardenne 7 Corse 2 Franche-Comt 7 Haute-Normandie 7 Ile-de-France 63 Languedoc-Roussillon 13 Limousin 6 Lorraine 17 Midi-Pyr n es 13 Nord-Pas-de-Calais 23 Pays de la Loire 14 Picardie 11 Poitou-Charentes 7 Provence-Alpes-C te-d Azur 23 Rh ne-Alpes 30 France m tropolitaine 322 Antilles-Guyane 2 R union 2 France enti re 326 2 JAKOUBOVITCH

9 S., La Formation aux professions de la sant en 2008, DREES s rie Statistiques n 139, novembre 2009, pp. 79 et 91 _____ FHP Direction des Ressources Documentaires Marie-Claire VIEZ 4 janvier 2010 Ces instituts de Formation en soins infirmiers sont de taille variable ; cette taille tant li e aux quotas infirmiers allou s chacun d entre eux. Evolution du nombre d coles de Formation en soins infirmiers de 1982 2008 Ann e 1982 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Nombre d IFSI 341 339 337 336 326 319 318 316 354 353 351 348 1996 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 346 343 338 333 328 325 329 332 333 333 325 326 Les tudiants admis en IFSI et dipl m s Les quotas Les tudes d infirmiers donnent lieu, au niveau national, des quotas d entr e en Formation .

10 Ces quotas concernent les flux d entr es en Formation . Art. L. 4383-2 du Code de la Sant publique (..) le nombre des tudiants ou l ves admis entreprendre des tudes en vue de la d livrance des dipl mes, certificats ou titres exig s pour l exercice de la profession consid r e peut tre fix de mani re annuelle ou pluriannuelle. Ce nombre est fix au plan national et pour chaque r gion par les ministres charg s de la sant et de l enseignement sup rieur pour les formations sanctionn es par un dipl me de l enseignement sup rieur et par le ministre de la sant pour les autres formations, apr s avis des conseils r gionaux qui tiennent compte, notamment, des besoins de la population.