Example: bachelor of science

COUR D’APPEL D’ORLEANS - Cour de cassation

COUR D APPEL D ORLEANS44, rue de la Bretonnerie45000 ORL ANSTEL : DES EXPERTS JUDICIAIRESETABLIE POUR LE RESSORT DE LACOUR D APPEL D ORLEANSPOUR L ANN E20171 TABLE DES MATI RESP agesNomenclature pr vue l article 1 du d cret du 23 d cembre 2004erArr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai ALPHAB TIQUE DES EXPERTS EN PAR SP CIALIT S DES EXPERTS EN , rue de la Bretonnerie45000 ORL ANSTEL : pr vue l article 1 du d cret du 23erd cembre 2004 Arr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai 2006 Article 1 - Les listes d experts pr vues l article 1 du d cret du 23 d cembre 2004 susvis sont dress espar les cours d conform ment la nomenclature suivante, qui se divise en branches :(ex.)

cour d’appel d’orleans 44, rue de la bretonnerie 45000 orlÉans tel : 02.38.74.58.29 liste des experts judiciaires etablie pour le ressort de la

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of COUR D’APPEL D’ORLEANS - Cour de cassation

1 COUR D APPEL D ORLEANS44, rue de la Bretonnerie45000 ORL ANSTEL : DES EXPERTS JUDICIAIRESETABLIE POUR LE RESSORT DE LACOUR D APPEL D ORLEANSPOUR L ANN E20171 TABLE DES MATI RESP agesNomenclature pr vue l article 1 du d cret du 23 d cembre 2004erArr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai ALPHAB TIQUE DES EXPERTS EN PAR SP CIALIT S DES EXPERTS EN , rue de la Bretonnerie45000 ORL ANSTEL : pr vue l article 1 du d cret du 23erd cembre 2004 Arr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai 2006 Article 1 - Les listes d experts pr vues l article 1 du d cret du 23 d cembre 2004 susvis sont dress espar les cours d conform ment la nomenclature suivante, qui se divise en branches :(ex.)

2 : A), rubriques (ex.: ) et sp cialit s (ex. : ).A-AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - LIORATIONS FONCI ET AM FONCI RIEL DOLOGIE ET DE GRANDES CULTURES ET SP CIALIS les qualitatifs et analyses - Ing nierie, normes sanitaires - Ouvrages et quipements - Mat riels et installations - Produitset semi-produits alimentaires - Stockage, transport - Toutes formes de restauration - Transformation des produitsA-03 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT rurale - Pr servation des milieux naturels - Voiries, r seaux et quipements - ZonagesA-04 ANIMAUX AUTRES QUE D' de compagnie.

3 Sauvages et de en eaux douces et de , proc d s, fermenteurs - Produit des d' levage - Productions animales et reproduction - Produits pour l' fruiti re - Espaces verts et am nagements paysagers - Mara chage - Floriculture et d coration florale - Mat rielsd'horticulture - P pini res3A-09 NEIGE ET - POLLUTIONS AGRICOLES ET et proc d s - Etudes d'impact - Toxicologie non m dicaleA-11 PECHE - CHASSE - FAUNE - Accastillage - Mat riels - Mat riels et quipements pour la chasse - P che et produits de la p che - Peuplements et quilibres cyn g et gestion

4 - Restauration des terrains en montagne - Sciage et produits forestiers - Semis, p pini res et plantations -Travaux et exploitations foresti resA-13 VITICULTURE ET et gestion - Exploitation viticole - Mat riels de culture de la vigne - Oenologie - P pini res et plantations - Produits,traitements et protection de la vigneA-14 SANTE V T V T V T DECINE V T ET S CURIT , CULTURE, COMMUNICATION ET MEDIAS, ET D'ART ET DE , JOAILLERIE, HORLOGERIE, ORF RAMIQUES ANCIENNES ET D' ANCIENNES ET ET ET ARTS ANCIENS ET ET INSTRUMENTS DE ET MOBILIERS ET M ET ET VITRERIE D' CULTURELLES ET DE MA, T L VISION, VID.

5 TRE, SPECTACLES DES DROITS D' DES DROITS DES ARTISTES ET INTERPR DES DROITS D RIV S ET DE DES DROITS L' s sportives, mat riel et installations sportivesC-BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION - TRAVAUX , BRUIT, , ING D'INT , MONTE-CHARGES, ESCALIERS M CANIQUES - REMONT ES M DE LA .. - NIE DE PROJET ET DE OEUVRE - , RIDEAUX - DU B , SANITAIRE, ROBINETTERIE, EAU, TEMENTS INT SEAUX , VOIRIES ET R SEAUX ET AM NAGEMENT , D LIMITATION, DIVISION DE IMMOBILI D'IMMEUBLE - COPROPRI T ..73D-ECONOMIE ET DE TOUTES DONN ES CHIFFR ES, ANALYSE DE L'ORGANISATION ETSYST MES S SP CIALES (COMPTES CONSOLID S, BANQUES, COMPTABILIT PUBLIQUE, ASSURANCES.)

6 76D-02 EVALUATION D'ENTREPRISE ET DE DROITS D' S FINANCIERS ET PRODUITS D RIV RATIONS DE BANQUE ET DE CR RATIONS D'ASSURANCE ET DE GESTION DES RATIONS FINANCI RES D' DE ONS, CONCURRENCE D COMMERCIALE, FRANCHISES, DE MARCH GIE ET POLITIQUE G N RALE D' SOCIALE (conflits sociaux).. D' D' (art. L. 813-1 du code de commerce) - Mandats ad hoc et expertises (art. L. 611-3 du code de commerce) ET ET MULTIM ET MAT MES D'INFORMATION (MISE EN OEUVRE).. L COMMUNICATIONS ET GRANDS R ET .. TROLE, GAZ ET S (AIR, EAU, VAPEUR).

7 CANIQUE G N RALE (MAT RIAUX ET STRUCTURES).. NIERIE M TALLURGIE G N (SOUDAGE, BRASSAGE,..).. S ANNEXES (ANALYSES, ESSAIS, CONTR LES, ..)..91E-06 PRODUITS RE BOIS ET D S DE FABRICATION ET HABILLEMENT - PEAUX ET TAUX ET M ET CARRI (Mat riel).. RONAUTIQUE, DE LEVAGE ET DE DE TRANSPORT SUR C , CYCLES, MOTOCYCLES, POIDS RIEL (Usage et Usagers).. ET CYTOLOGIE SIOLOGIE ET R ANIMATION (SERVICES ET SOINS M DICAUX D'URGENCE). ET M DECINE DU D VELOPPEMENT ET DE LA ROLOGIE, RADIOTH - V N ET MALADIES M ROLOGIE ET H N COLOGIE M MATOLOGIE - INFECTIEUSES, MALADIES DECINE G N DECINE INTERNE - G RIATRIE ET BIOLOGIE DU DECINE PHYSIQUE ET DE R DECINE ET SANT DU DECINE M (ORL) M ET FONDAMENTALE - PHARMACOLOGIE D' G N MAXILLO-FACIALE ET ORTHOP DIQUE ET PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE, ESTH TIQUE - BR THORACIQUE ET COLOGIE OBST (ORL)

8 ET CHIRURGIE MEDICALE ET ET IMAGERIE M ET M DECINE NUCL MEDICALE ET RIOLOGIE-VIROLOGIE - HYGI NE HOSPITALI CELLULAIRE ET MOL , INFORMATIQUE M DICALE ET TECHNOLOGIES DE MIOLOGIE, CONOMIE DE LA SANT ET PR MATOLOGIE DU M PHYSICO-CHIMIQUES ET TECHNOLOGIES G N DIE DENTO-FACIALE - SISTES DE L' DE L' ET AUXILIAIRES R GLEMENT EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE (article L141-1 et R 141-1 du code de S curit Sociale). et cytologie siologie et r animation (services et soins m dicaux d'urgence).. et m decine du d veloppement et de la rologie - radioth - v n et maladies m rologie et h n cologie m matologie - infectieuses, maladies decine g n decine interne - g riatrie et biologie du decine physique et de r decine et sant du decine m (ORL) m et fondamentale - pharmacologie d' g n maxillo-faciale et orthop dique et plastique, reconstructrice, esth tique.

9 Br thoracique et cologie obst (ORL) et chirurgie M DICALE ET et imagerie m et m decine nucl M DICALE ET riologie-virologie - hygi ne hospitali cellulaire et mol , informatique m dicale et technologies de miologie, conomie de la sant et pr matologie du m physico-chimiques et technologies g n die dento-faciale - sistes de l' de l' ET AUXILIAIRES M r glement SPECIALISES DANS L'INTERPRETATION DE LA LISTE DES ACTES ET PRESTATIONSPREVUES A L'ARTICLE DU CODE DE LA SECURITE SP CIALIS S EN MATI RE DE NOMENCLATURES D'ACTES SP CIALIS S EN MATI RE DE NOMENCLATURES D'ACTES DE BIOLOGIEM LEGALE - CRIMINALISTIQUE ET SCIENCES MEDICO-JUDICIAIRE D' ET DECINE L GALE DU VIVANT - DOMMAGE CORPOREL ET

10 TRAUMATOLOGIES PAR EMPREINTES G N , SC NES DE STUP FIANTS ET M DICO-L SCIENTIFIQUES ET D' ET ET LECTRONIQUE ANALYTIQUE (DOSAGES).. ET - MUNITIONS - DES R SIDUS DE DES - ANGLAISES ET ARABES, CHINOISES, JAPONAISES, H BRA QUES, AUTRES (Langue Philippine).. (Malaka-Archipel Indon sien).. FRAN AISES ET GERMANIQUES ET ROMANES : ESPAGNOL, ITALIEN, PORTUGAIS, AUTRES LANGUES tch , ANGLAISES ET ARABES, CHINOISES, JAPONAISES, H BRA QUES, AUTRES lie (Swahili).


Related search queries