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1 COUR D APPEL DE PARISLISTE DES EXPERTS JUDICIAIRESANN E 2018 Service des EXPERTS - 34 quai des Orf vres -75055 PARIS Cedex 011 TABLE DES MATI RESP agesNomenclature pr vue l article 1 du d cret du 23 d cembre 2004erArr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai ALPHAB TIQUE DES EXPERTS EN PAR SP CIALIT S DES EXPERTS EN ASSERMENT des EXPERTS - 34 quai des Orf vres -75055 PARIS Cedex T l. ou Fax Internet : 2 Nomenclature pr vue l article 1 du d cret du 23erd cembre 2004 Arr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai 2006 Article 1 - Les listes d EXPERTS pr vues l article 1 du d cret du 23 d cembre 2004 susvis sont dress espar les cours d conform ment la nomenclature suivante, qui se divise en branches :(ex.)
2 : A), rubriques (ex.: ) et sp cialit s (ex. : ).A-AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - LIORATIONS FONCI ET AM FONCI RIEL DOLOGIE ET DE GRANDES CULTURES ET SP CIALIS les qualitatifs et analyses - Ing nierie, normes sanitaires - Ouvrages et quipements - Mat riels et installations - Produits etsemi-produits alimentaires - Stockage, transport - Toutes formes de restauration - Transformation des produitsA-03 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT rurale - Pr servation des milieux naturels - Voiries, r seaux et quipements - ZonagesA-04 ANIMAUX AUTRES QUE D' de compagnie, sauvages et de en eaux douces et de , proc d s.
3 Fermenteurs - Produit des d' levage - Productions animales et reproduction - Produits pour l' fruiti re - Espaces verts et am nagements paysagers - Mara chage - Floriculture et d coration florale - Mat riels d'horticulture- P pini res3A-09 NEIGE ET - POLLUTIONS AGRICOLES ET et proc d s - Etudes d'impact - Toxicologie non m dicaleA-11 PECHE - CHASSE - FAUNE - Accastillage - Mat riels - Mat riels et quipements pour la chasse - P che et produits de la p che - Peuplements et quilibrescyn g et gestion - Restauration des terrains en montagne - Sciage et produits forestiers - Semis, p pini res et plantations - Travaux etexploitations foresti resA-13 VITICULTURE ET et gestion - Exploitation viticole - Mat riels de culture de la vigne - Oenologie - P pini res et plantations - Produits, traitementset protection de la vigneA-14 SANTE V T V T V T DECINE V T ET S CURIT , CULTURE, COMMUNICATION ET MEDIAS, ET D'ART ET DE , JOAILLERIE, HORLOGERIE, ORF RAMIQUES ANCIENNES ET D' ANCIENNES ET ET ET ARTS ANCIENS ET ET INSTRUMENTS DE ET MOBILIERS ET M ET ET VITRERIE D' CULTURELLES ET DE MA, T L VISION, VID.
4 Commercialisation et exploitationEquipements cin matographiquesOeuvres audiovisuelles et cin , .. TRE, SPECTACLES DES DROITS D' DES DROITS DES ARTISTES ET INTERPR DES DROITS D RIV S ET DE DES DROITS L' s sportives, mat riel et installations sportivesC-BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION - TRAVAUX , BRUIT, , ING D'INT , MONTE-CHARGES, ESCALIERS M CANIQUES - REMONT ESM chets industriels et urbainsEpuration des eaux potablesTraitement des eaux us DE LA ..94 Courants fortsElectronique, automatismes, domotiqueS curit (alarme, protection incendie) et rev tements ext rieurs, carrelage, ravalementEnduits int rieurs (pl tres, staff, stucs)
5 - NIE roports, barrages, ouvrages d'art, ponts, ports, tunnels, voies ferr DE PROJET ET DE , ordonnancement, pilotageCoordination et s curit OEUVRE - ton arm , charpentes bois et m talliques, coffrages, fondations, ma , m talliques, , RIDEAUX - DU B , parasites du bois, , SANITAIRE, ROBINETTERIE, EAU, TEMENTS INT , tapisserie, vernisRev tements de sols et murs, SEAUX , gouts, lectricit , , VOIRIES ET R SEAUX ologie, g otechnique, nie thermique (chauffage, four, fumisterie, ventilation)G nie climatique (climatisation, traitement de l'air, salles blanches)G nie frigorifique (production et transport frigorifique)Isolation (thermique, frigorifique) les de stabilit Lev s ET AM NAGEMENT , D LIMITATION, DIVISION DE IMMOBILI d'habitationLoyers commerciauxFonds de commerce, indemnit s d' victionTerrains non agricoles, b D'IMMEUBLE - COPROPRI T.
6 134D-ECONOMIE ET DE TOUTES DONN ES CHIFFR ES, ANALYSE DE L'ORGANISATIONET SYST MES S SP CIALES (COMPTES CONSOLID S, BANQUES, COMPTABILIT PUBLIQUE, ASSURANCES.)..142D-02 EVALUATION D'ENTREPRISE ET DE DROITS D' S FINANCIERS ET PRODUITS D RIV RATIONS DE BANQUE ET DE CR RATIONS D'ASSURANCE ET DE GESTION DES RATIONS FINANCI RES D' DE ONS, CONCURRENCE D COMMERCIALE, FRANCHISES, DE MARCH GIE ET POLITIQUE G N RALE D' SOCIALE (conflits sociaux).. D' D' (art. L. 813-1 du code de commerce) - Mandats ad hoc et expertises (art. L. 611-3 du code de commerce) ET ET MULTIM ET MAT MES D'INFORMATION (MISE EN OEUVRE).
7 L COMMUNICATIONS ET GRANDS R ET ..172 Electro-m caniqueG nie TROLE, GAZ ET S (AIR, EAU, VAPEUR).. CANIQUE G N RALE (MAT RIAUX ET STRUCTURES).. NIERIE M TALLURGIE G N (SOUDAGE, BRASSAGE,..).. S ANNEXES (ANALYSES, ESSAIS, CONTR LES, ..)..183E-06 PRODUITS , agro-alimentaireIndustrie chimique : min rale, organiqueG nie RE BOIS ET et conditionnementsImprimerie et industrie papeti D S DE FABRICATION ET HABILLEMENT - PEAUX ET TAUX ET M ET CARRI (Mat riel).. RONAUTIQUE, , cellules, DE LEVAGE ET DE DE TRANSPORT SUR C , CYCLES, MOTOCYCLES, POIDS , ch ssis, cadre, carrosserieElectricit , lectronique embarqu eM canique : moteur, bo te, pont, trains roulantsPeinture, RIEL (Usage et Usagers).
8 De ferRoutesE-09 PROPRIETE ET CYTOLOGIE SIOLOGIE ET R ANIMATION (SERVICES ET SOINS M DICAUX D'URGENCE).. ET M DECINE DU D VELOPPEMENT ET DE LA ROLOGIE, RADIOTH - V N ET MALADIES M ROLOGIE ET H N COLOGIE M MATOLOGIE - INFECTIEUSES, MALADIES DECINE G N DECINE INTERNE - G RIATRIE ET BIOLOGIE DU DECINE PHYSIQUE ET DE R DECINE ET SANT DU DECINE M (ORL) M ET FONDAMENTALE - PHARMACOLOGIE D' G N MAXILLO-FACIALE ET ORTHOP DIQUE ET PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE, ESTH TIQUE - BR THORACIQUE ET COLOGIE OBST (ORL) ET CHIRURGIE MEDICALE ET ET IMAGERIE M de l'enfantNeuro-imagerieRadiologie ET M DECINE NUCL MEDICALE ET RIOLOGIE-VIROLOGIE - HYGI NE HOSPITALI CELLULAIRE ET MOL , INFORMATIQUE M DICALE ET TECHNOLOGIES MIOLOGIE, CONOMIE DE LA SANT ET PR MATOLOGIE DU M PHYSICO-CHIMIQUES ET TECHNOLOGIES G N DIE DENTO-FACIALE - SISTES DE L' DE L' ET AUXILIAIRES R GLEMENT et soins infirmiersKin sith rapie; R ducation fonctionnelleOrthophonie et orthoptie.
9 Pu nieur en biomat riauxIng nieur biom dicalF-09 EXPERTS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE (article L141-1 et R 141-1 du code de S curit Sociale).. et cytologie siologie et r animation (services et soins m dicaux d'urgence). et m decine du d veloppement et de la rologie - radioth - v n et maladies m rologie et h n cologie m matologie - infectieuses, maladies decine g n decine interne - g riatrie et biologie du decine physique et de r decine et sant du decine m (ORL) m et fondamentale - pharmacologie d' g n maxillo-faciale et orthop dique et plastique, reconstructrice, esth tique.
10 Br thoracique et cologie obst (ORL) et chirurgie M DICALE ET et imagerie m et m decine nucl M DICALE ET riologie-virologie - hygi ne hospitali cellulaire et mol , informatique m dicale et technologies de miologie, conomie de la sant et pr matologie du m physico-chimiques et technologies g n die dento-faciale - sistes de l' de l' ET AUXILIAIRES M r glement SPECIALISES DANS L'INTERPRETATION DE LA LISTE DES ACTES ETPRESTATIONS PREVUES A L'ARTICLE DU CODE DE LA SECURITE LEGALE - CRIMINALISTIQUE ET SCIENCES MEDICO-JUDICIAIRE D' ET DECINE L GALE DU VIVANT - DOMMAGE CORPOREL ET TRAUMATOLOGIES PAR EMPREINTES G N , SC NES DE STUP FIANTS ET M DICO-L SCIENTIFIQUES ET D' ET ET LECTRONIQUE ANALYTIQUE (DOSAGES).
