DÉCEMBRE 2017 DOSSIER TECHNIQUE - cnsa.fr

1 DOSSIER TECHNIQUEConf rence des financeurs de la pr vention de la perte d autonomieSynth se des rapports d activit 2016D CEMBRE 2017 Fruit d un travail important, mobilisateur et contraint par le temps, ce document existe gr ce l implication de toutes les parties prenantes de l ensemble des conf rences des financeurs. La CNSA tient les remercier tout particuli Conf rence des financeurs de la pr vention de la perte d autonomie. Rapport 2016 Introduction 51. Mise en uvre des conf rences des financeurs de la pr vention de la perte d autonomie 11 1. Une installation dans toute la France m tropolitaine 11 2. En moyenne, chaque conf rence des financeurs s est r unie deux fois et a mobilis plus de 2 000 professionnels 12 3.

2 Bilan de cette premi re ann e 14 4. Les programmes coordonn s de financement des actions individuelles et collectives de pr vention 17 5. Th mes de r flexion ou actions non pr vus par l article L. 233-1 19 6. Orientations, p rim tre des aides, crit res d ligibilit et proc dures pr vus 192. l ments relatifs au financement de la pr vention de la perte d autonomie en 2016 dans les territoires 23 1. Tous les financeurs mobilis s pour la pr vention de la perte d autonomie des personnes de 60 ans et plus dans les territoires (hors concours de la CNSA) 23 2. L effet levier de la mobilisation des financements apport s par la CNSA 263. Les activit s r alis es par axe en 2016 35 1. Donn es financi res par axe 35 2. Acc s aux quipements et aides techniques individuelles (axe 1) 37 3.

3 Forfait autonomie (axe 2) 40 4. Actions de pr vention individuelles (axes 3 et 4) 45 5. Soutien aux actions d accompagnement des proches aidants (axe 5) 48 6. Actions de pr vention collectives (axe 6) 52 7. Les op rateurs d actions de pr vention financ s par les concours Autres actions de pr vention et Forfait autonomie 56 Conclusion 57 Glossaire 59 SommaireCNSA - D cembre 2017 34 Conf rence des financeurs de la pr vention de la perte d autonomie. Rapport 2016 Une disparit territoriale face au vieillissement de la populationEn 2016, la France compte 66,7 millions d habitants, dont 64,6 millions en m tropole.

4 De 1968 2016, la population de la m tropole a augment de 30 % en passant de 49,6 millions 64,6 millions, soit une volution annuelle moyenne de 0,5 %.La structure de la population a fortement volu sur la m me p riode (figure 1). L ann e 1968 est marqu e par une part lev e des jeunes de moins de 20 ans, qui repr sente 34 % contre 24 % en 2016. Cette baisse de la part des plus jeunes s accompagne du vieillissement de la population (hausse de la part des plus g s). En effet, la part des personnes de 60 ans et plus est pass e de 18 % 25 % sur la m me p 1 : Pyramide des ges en 1968 et en 2016 de la France m tropolitaineIntroduction5 - 9 ans0 - 4 ans10 - 14 ans15 - 19 ans20 - 24 ans25 - 29 ans30 - 34 ans35 - 39 ans40 - 44 ans45 - 49 ans50 - 54 ans55 - 59 ans60 - 64 ans65 - 69 ans70 - 74 ans75 - 79 ans80 - 84 ans85 - 89 ans90 - 94 ans95 ans et plus543210en %12345 Hommes20161968 FemmesGroupes d geSource : INSEE, estimations de population (r sultats provisoires fin 2016).

5 CNSA - D cembre 2017 5Le vieillissement de la population se manifeste diff remment selon les d partements (figure 2). Les d partements du Sud, notamment du Sud-Ouest et du Centre, sont en proportion plus concern s par le vieillissement de leur population. C est le cas notamment des d partements de la Creuse, de la Ni vre et du Lot o la part des 60 ans et plus est respectivement de 37 %, 36 % et 36 %. Autrement dit, pr s de quatre personnes sur dix ont plus de 60 ans dans ces d partements. l inverse de ces derniers, quelques collectivit s en outre-mer (Mayotte, Guyane, R union) et les d partements du Nord, principalement d le-de-France, enregistrent les proportions les plus faibles de personnes de 60 ans et 2 : Part des 60 ans et plus dans les d partementsSi aujourd hui les personnes g es de 60 ans et plus repr sentent 15 millions de personnes, elles seront 18,9 millions en 2025 et pr s de 24 millions en 2060.

6 Cette transition d mographique sans pr c dent implique de repenser le rapport de la soci t au une conf rence des financeurs ?La pr vention est un maillon essentiel pour r pondre aux d fis d mographiques de demain et pour accompagner le vieillissement de la population. La conf rence des financeurs de la pr vention de la perte d autonomie est une des mesures cl s de la loi relative l adaptation de la soci t au vieillissement, adopt e le 28 d cembre 2015 pour faire face cet mati re de pr vention, de nombreux dispositifs existent d j , qu ils manent de l tat, des collectivit s locales, des caisses de retraite, des mutuelles, des associations. Ils font la richesse des territoires. Cette diversit est essentielle, mais n cessite d tre coordonn e, dans le respect des pr rogatives de chacun. Il en va de la bonne utilisation des financements en jeu et surtout de la coh rence et de la lisibilit des actions d ploy es sur un m me territoire et pour les m mes l gislateur a souhait , par la cr ation des conf rences des financeurs, disposer d une instance de gouvernance au plus pr s des r alit s territoriales.

7 Ces conf rences donnent chaque territoire l opportunit d ajuster son action, en concertation, en tenant compte et en respectant la place de chacun des acteurs de cette pr vention, au plus pr s des : INSEE, estimations de population (r sultats provisoires fin 2016).30 % - 37 %24 % - 30 %16 % - 24 %4 % - 16 %562 824474 958309 973237 895162 75889 994 Part des 60 ans et plusPopulation des 60 ans et plus30 % - 37 %24 % - 30 %16 % - 24 %4 % - 16 %562 824474 958309 973237 895162 75889 994 Part des 60 ans et plusPopulation des 60 ans et plus6 Conf rence des financeurs de la pr vention de la perte d autonomie. Rapport 2016La conf rence des financeurs de la pr vention de la perte d autonomie a pour objectif de coordonner les financements de la pr vention de la perte d autonomie autour d une strat gie commune. Elle est pr sid e par le pr sident du conseil d partemental.

8 Le directeur g n ral de l agence r gionale de sant ou son repr sentant en assure la vice-pr sidence. Au sein de cette conf rence si gent des repr sentants des r gimes de base d assurance vieillesse (caisses d assurance retraite et de la sant au travail CARSAT, mutualit sociale agricole MSA, r gime social des ind pendants RSI) et d assurance maladie (CNAMTS), de l Agence nationale de l habitat (ANAH) via ses d l gations locales, des f d rations des institutions de retraite compl mentaire (AGIRC-ARRCO) et des organismes r gis par le Code de la mutualit (Mutualit fran aise). Par ailleurs, la composition de la conf rence peut tre largie, en fonction des partenariats locaux, toute autre personne physique ou morale concern e par les politiques de pr vention de la perte d autonomie, notamment les collectivit s des financements apport s par les membres de la conf rence en faveur de la pr vention de la perte d autonomie, la CNSA attribue deux concours sp cifiques aux conseils d partementaux : le concours Autres actions de pr vention et le concours Forfait autonomie.

9 Sur la base du diagnostic des besoins et du recensement des initiatives locales, les membres de la conf rence peuvent identifier les axes prioritaires qui s en d gagent et les inscrire au sein du programme coordonn de financement des actions de pr vention. Ce dernier doit permettre l mergence d une strat gie coordonn e de pr rencedesfinanceurs4o Pr ventionpar les SPASAD2o Forfaitautonomie3o Pr ventionpar les SAAD6oActionscollectivesde pr vention5o Soutienaux prochesaidants1o Acc s aux quipements et aides techniquesindividuellesCNSA - D cembre 2017 7La loi1 pr voit que le programme d fini par la conf rence porte sur :1 L am lioration de l acc s aux quipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien domicile, notamment par la promotion de modes innovants d achat et de mise disposition et par la prise en compte de l valuation pr vue au 5 du I de l article L.

10 14-10-1 du code de l action sociale et des familles ; 2 L attribution du forfait autonomie mentionn au III de l article L. 313-12 du code de l action sociale et des familles ; 3 La coordination et l appui des actions de pr vention mises en uvre par les services d aide et d accompagnement domicile intervenant aupr s des personnes g es ; 4 La coordination et l appui des actions de pr vention mises en uvre par les services polyvalents d aide et de soins domicile mentionn s l article 49 de la loi n 2015-1776 du 28 d cembre 2015 relative l adaptation de la soci t au vieillissement, intervenant aupr s des personnes g es ; 5 Le soutien aux actions d accompagnement des proches aidants des personnes g es en perte d autonomie ;6 Le d veloppement d autres actions collectives de pr programme, au-del des six items pr vus par la loi, doit mettre en vidence les liens de la strat gie de pr vention avec d autres politiques publiques telles que la politique de l travail de co-construction a permis l laboration de ce premier rapport d activit L article L.