Transcription of DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS 2020 …
1 2042 CN 11222 * 23 compl MENTAIRENom Pr nom Adresse REVENUS 2020D CLARATION compl MENTAIRE20direction g n raledes finances publiques1 SALAIRES, GAINS D ACTIONNARIAT SALARI d clarant 1 d clarant 2 Rabais exc dentaire sur options sur titres ..1TP 1UP Gains de lev e d'options attribu es compter du ; gains d'acquisition d'actions gratuites attribu es compter du sur d cision prise au plus tard le ; gains d'acquisition d'actions gratuites attribu es sur d cision prise compter du pour leur fraction exc dant 300 000 ..1TT 1UT Gains d'acquisition d'actions gratuites attribu es sur d cision prise du au ; gains d'acquisition d'actions gratuites attribu es sur d cision prise compter du pour leur fraction n exc dant pas 300 000 gain imposable Apr s abattement ..1TZ .. abattement pour dur e de d tention ..1UZ .. abattement de 50 % ..1WZ .. abattement fixe D part la retraite d'un dirigeant de PME.
2 1VZ ..Gains et distributions provenant de parts ou actions de carried-interest ..1NX 1OX Gains et distributions provenant de parts de carried-interest soumis la contribution salariale de 30 % ..1NY 1OY Indemnit s pour pr judice moral Fraction sup rieure 1 million d'euros ..1PM 1QM Agents d assurance : salaires exon r s Option pour le r gime fiscal des salari s ..1AQ 1BQ Salari s impatri s : salaires et primes exon r s ..1DY 1EY Sommes exon r es provenant du CET ou de jours de cong non pris, affect es l pargne retraite d entreprise ..1SM 1DN d clarant 1 d clarant 2 1re pers. charge 2e pers. charge En 2021 vous ne percevez plus de salaires d clar s lignes 1GB, 1GF, 1GG, 1AG de la d claration no 2042 ..1GK cochez 1GL cochez 1GP cochez 1GQ cochezEn 2021 vous ne percevez plus de pensions d clar es lignes 1AO, 1AM de la d claration no 2042 ..1HK cochez 1HL cochez 1HP cochez 1HQ cochezSALAIRES ET PENSIONS EXON R S RETENUS POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIFS alaires et pensions de source trang re (exon r s selon la convention applicable), apr s d duction de l'imp t tranger.
3 Salaires des d tach s l' tranger (y compris marins p cheurs) exon r s en application de l'article 81 A du code g n ral des imp ts. N indiquez pas ces REVENUS ligne 8TI. d clarant 1 d clarant 2 1re pers. charge 2e pers. chargeSalaires ..1AC 1BC 1CC 1DC Marins-p cheurs exer ant hors des eaux territoriales fran aises ..1GE cochez 1HE cochez 1IE cochez 1JE cochezFrais r els Joignez la liste d taill e sur papier libre ..1AE 1BE 1CE 1DE Pensions de source trang re ..1AH 1BH 1CH 1DH Pays de provenance des REVENUS de source trang re ..SIGNATURE DU OU DES D CLARANTS Le 2 2 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS REVENUS r put s distribu s et REVENUS des structures soumises hors de France un r gime fiscal privil gi.
4 2GO D ficits des ann es ant rieures non encore d duits : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2AA ..2AL ..2AM ..2AN ..2AQ ..2AR Impatri s : REVENUS per us l' tranger exon r s (50 %) ..2DM Pertes nettes sur pr ts participatifs et minibons non imput es reporter sur l'ann e 2021, provenant de l'ann e : 2016 2017 2018 2019 2020 2TU ..2TV ..2TW ..2TX ..2TY Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie gains attach s aux versements effectu s avant le :gains soumis au pr l vement lib ratoire ..2VM autres gains ..2VN gains attach s aux versements effectu s compter du :gains imposables 7,5 % ..2VO gains imposables 12,8 % ..2VP moins-values de cession non imput es reporter sur l ann e 2021, provenant de l ann e : ..2019 ..2VR ..2020.
5 2VS Rachat d un contrat d assurance-vie de 8 ans et plus r investi dans un nouveau plan d pargne retraite : produits des versements effectu s avant le produits soumis au pr l vement forfaitaire lib ratoire ..2RA autres produits ..2RB produits des versements effectu s compter du produits imposables 7,5 % ..2RC produits imposables 12,8 % ..2RD 3 PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS Gains de cession de valeurs mobili res et assimil s : plus-value avant abattement ..3VG abattement pour dur e de d tention de droit commun ..3SG Moins-value 2020 ..3VH Plus-values b n ficiant de l'abattement pour dur e de d tention renforc ou de l abattement pour d part la retraite des dirigeants de PME : plus-value avant abattement ..3UA abattement pour dur e de d tention renforc ..3SL abattement fixe ..3VA Gain sur retrait ou rachat du PEA ou du PEA-PME avant expiration de la 5e ann e ..3VT Profits sur instruments financiers taxables 50 %.
6 3PI Cession de titres d tenus l' tranger par les impatri s : plus-values exon r es (50 %) .. 3VQ moins-values non imputables (50 %) ..3VR Produits et plus-values exon r s provenant de structures de capital-risque ..3VC Plus-values immobili res et plus-values de cession de droits sociaux r alis es par les non-r sidents ..3SE Plus-values en report d'imposition Article 150-0 D bis du CGI : plus-values dont le report a expir en 2020 : avant abattement ..3SA plus-values imposables ..3SB compl ment de prix per u en 2020 ..3WE Plus-values en report d imposition Article 150-0 B ter du CGI : plus-values r alis es en 2020 : avant abattement .. 3WH apr s abattement .. 3WG plus-values dont le report a expir en 2020 : r alis es du au taxables 24 % .. 3WI taxables 19 % ..3WJ plus-values r alis es compter du : plus-values avant abattement r alis es de 2013 2016 .. 3WN r alis es compter du ..3XN plus-values imposables.
7 3WP imp t sur le revenu (IR) .. 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts REVENUS (CEHR) ..3WT Plus-values de cession de titres d'OPC mon taires dont le report d'imposition a expir en 2020 Article 150-0 B quater du CGI ..3SZ Cession d actifs num riques Report de la d claration n 2086 :plus-value .. 3AN moins-value ..3BN Gains de lev e d options sur titres et gains d acquisition d actions gratuites attribu es avant le : gains taxables : ..18 % 3VD ..30 % 3VI ..41 % 3VF gains imposables sur option dans la cat gorie des salaires ..d clarant 1 3VJ ..d clarant 2 3VK gains sur options et actions gratuites attribu es compter du , soumis la contribution salariale de 10 % ..3VN 3 Gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de cr ateur d entreprise (BSPCE) : activit exerc e depuis au moins trois ans : BSPCE attribu s avant le ..3SJ compter du : gain avant abattement.
8 3TJ abattement fixe D part la retraite d un dirigeant de PME ..3TK activit exerc e depuis moins de trois ans : gains taxables 30 % .. 3SK Transfert du domicile fiscal hors de France Report de la d claration no 2074 -ETD Exit Tax plus-values et cr ances dont l imposition est en sursis de paiement plus-values et cr ances soumises : aux pr l vements sociaux .. 3WM au bar me de l IR ..3WA plus-values art. 150-0 B ter du CGI : IR et CEHR ..3TA pr l vements sociaux 15,5 % .. 3XM pr l vements sociaux 17,2 % ..3XA plus-values et cr ances dont l imposition ne b n ficie pas du sursis de paiement plus-values et cr ances soumises : aux pr l vements sociaux .. 3WD au bar me de l IR ..3WB plus-values art. 150-0 B ter du CGI : IR et CEHR ..3TB pr l vements sociaux 15,5 % .. 3XD pr l vements sociaux 17,2 % ..3YA Plus-values nettes de cession d immeubles ou de biens meubles d j impos es 19 % ..3VZ Plus-value exon r e au titre de la premi re cession d'un logement, autre que la r sidence principale, sous condition de remploi.
9 3VW 4 REVENUS FONCIERSA mortissement Robien ou Borloo neuf d duit des REVENUS fonciers 2020 (investissements r alis s en 2009) ..4BY REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFF R SMontant total des REVENUS imposer selon le syst me du quotient n incluez pas ces REVENUS dans les autres rubriques de votre d claration .. XX Nature, d tail et ann e d ch ance normale de ces REVENUS . Pour les b n fices agricoles indiquez le nom du titulaire et s il est adh rent d un organisme de gestion agr .6 CHARGES ET IMPUTATIONS DIVERSESP ensions alimentaires vers es sur d cision de justice d finitive avant 2006 : des enfants majeurs ..6GI 1ER ENFANT ..6GJ 2E ENFANT d autres personnes ..6GP Nom et adresse des b n ficiaires D ductions pr vues par les articles 156,II et 156 bis du code g n ral des imp ts : charges fonci res des monuments historiques ..6DG autres d ductions ..6DD Nature des d ductions Frais d accueil sous votre toit de personnes de plus de 75 ans dans le besoin.
10 Nombre 6EV ..Montant ..6EU Nom et adresse des b n ficiaires D penses de grosses r parations effectu es par les nus-propri taires. Report de d penses des ann es ant rieures : 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 6HK ..6HL ..6HM ..6HN ..6HO ..6HP ..6HQ ..6HR Sommes ajouter au revenu imposable ..6GH D ficits globaux des ann es ant rieures non encore d duits : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 6FA ..6FB ..6FC ..6FD ..6FE ..6FL 4 8 I DIVERSR evenus exon r s retenus pour le calcul du taux effectif autres que les salaires et pensions ..8TI REVENUS de source trang re ouvrant droit un cr dit d imp t gal l imp t fran ais ..8TK REVENUS de source trang re ouvrant droit un cr dit d imp t gal l imp t tranger : imp t pay l tranger sur REVENUS de capitaux mobiliers et plus-values.
