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DÉCOMPOSITION DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE

D COMPOSITION. DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE . 1 / Mission de base MOP B timent . 2 / Plans d'ex cution Plans d'atelier et de chantier . 3 / Mission d' OPC . Ces documents ont t approuv s par les quatre organisations professionnelles : - CICF. - SYNTEC-ING NIERIE. - UNAPOC. - UNTEC. Les originaux, sign s par les 4 organismes, sont conserv s par SYNTEC-ING NIERIE. OCTOBRE 2001. Le pr sent document tabli conjointement par SYNTEC-INGENIERIE, CICF, UNTEC et UNAPOC a pour objet de pr ciser le contenu des missions de ma trise d' uvre d finies d'une fa on plus g n rale dans la loi MOP du 12 juillet 1985, dans son d cret du 29 novembre 1993 et son arr t du 21 d cembre 1993 applicables aux b timents publics dont les ma tres d'ouvrages sont pr cis s l'article 1 de la loi. Il peut servir de base la d finition des missions de tous autres types de b timents publics ou priv s.

Le présent document établi conjointement par SYNTEC-INGENIERIE, CICF, UNTEC et UNAPOC a pour objet de préciser le contenu des missions de maîtrise

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1 D COMPOSITION. DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE . 1 / Mission de base MOP B timent . 2 / Plans d'ex cution Plans d'atelier et de chantier . 3 / Mission d' OPC . Ces documents ont t approuv s par les quatre organisations professionnelles : - CICF. - SYNTEC-ING NIERIE. - UNAPOC. - UNTEC. Les originaux, sign s par les 4 organismes, sont conserv s par SYNTEC-ING NIERIE. OCTOBRE 2001. Le pr sent document tabli conjointement par SYNTEC-INGENIERIE, CICF, UNTEC et UNAPOC a pour objet de pr ciser le contenu des missions de ma trise d' uvre d finies d'une fa on plus g n rale dans la loi MOP du 12 juillet 1985, dans son d cret du 29 novembre 1993 et son arr t du 21 d cembre 1993 applicables aux b timents publics dont les ma tres d'ouvrages sont pr cis s l'article 1 de la loi. Il peut servir de base la d finition des missions de tous autres types de b timents publics ou priv s.

2 1 / Mission de base MOP B timent . approuv le 25 novembre 1998. El ment de T ches effectuer par l ment de mission mission ESQ ETUDES GENERALES. Esquisse - Analyse du programme propos par le ma tre d'ouvrage - V rification de la faisabilit au regard des contraintes . R gles d'urbanisme - Limites de propri t - H berges . Contraintes architecturales particuli res - Voisinage . Nuisances (air, eau, bruit,..).. VRD adjacents . Sol DOSSIER A ETABLIR. - Plans pour une ou plusieurs esquisse . Volum trie d'ensemble . Fa ade significative ventuelle au 1/200 .. Plans de niveaux au 1/500 .. D tails significatifs ventuels au 1/200 . - Notice architecturale et technique . Architecturale traitant de l'insertion dans le site du parti fonctionnel . Technique traitant des dispositions g n rales techniques envisag es . D lai de r alisation.

3 Synth se, avec ventuellement proposition de campagnes de reconnaissances g ologiques, environnementales ou urbaines - Notice conomique . Etude de compatibilit du projet avec l'enveloppe. financi re. des travaux MISSIONS ORGANISATIONNELLES. - N gociation commerciale - Coordination des intervenants, constitution du dossier, pr sentation et diffusion - Elaboration du projet de contrat de ma trise d' oeuvre APS ETUDES GENERALES. Avant- - Analyse du programme, compl ments et adaptations ventuelles Projet - V rification de la compatibilit de l'esquisse retenue avec les contraintes, le site, Sommaire les r glements (s curit -sant , notamment) - Enqu tes compl mentaires - V rification de la compatibilit avec l'environnement technique (sol, concessionnaires, VRD,..) - Enqu tes compl mentaires - V rification des relations fonctionnelles et des surfaces DOSSIER A ETABLIR.

4 Documents graphiques - Volum trie g n rale, plan de masse - Plans des am nagements ext rieurs - Plans des niveaux ch. 1/200. - Plans des fa ades ch. 1/200. - D tails significatifs au 1/100 . - Croquis et sch mas techniques Notice descriptive - Architecturale et d'insertion dans le site - Technique concernant : . Les lots architecturaux (nature des prestations).. Les lots techniques (choix g n raux et performances vis es). Calendrier de r alisation et ventuellement d coupage en tranches fonctionnelles El ment de T ches effectuer par l ment de mission mission Notice estimative - Estimation provisoire du co t pr visionnel des travaux MISSIONS ORGANISATIONNELLES. - Coordination des intervenants, r alisation des dossiers, pr sentation et envoi - Etablissement du forfait provisoire de r mun ration et r partition APD ETUDES GENERALES.

5 Avant- - V rification de la conformit aux diff rentes r glementation Projet - Adaptations ou compl ments d finitifs de programme d finitif - Programme de reconnaissance de sol - Finalisation des enqu tes administratives et techniques DOSSIER A ETABLIR. Documents graphiques - ARCHITECTURAUX.. Plan masse et de situation . Traitement des espaces ext rieurs . Plans des diff rents niveaux - Ech. 1/100.. Coupes g n rales, longitudinales et transversales - Ech. 1/100.. Plans des fa ades - Ech. 1/100.. D tails significatifs - Ech. 1/50.. Principes des fondations - Coupes et zones types - TECHNIQUES.. Principes de structures - Coupes et zones types . Sch mas g n raux de fonctionnement des installations techniques . Trac s unifilaires de r seaux et terminaux sur zones types - Ech. 1/100. - chauffage-ventilation - plomberie - lectricit.

6 Trac s de principe des r seaux ext rieurs Notices descriptives - lots architecturaux - lots techniques Notice de s curit et de lutte contre l'incendie Tableau d taill des surfaces Documents conomiques - Estimation d finitive du co t pr visionnel des travaux d compos s en lots s par s . Lots architecturaux . Lots techniques . Consolidation MISSIONS ORGANISATIONNELLES. - Coordination des intervenants de la ma trise d' oeuvre, tablissement, pr sentation et diffusion des dossiers - Forfait d finitif de r mun ration et r partition entre les membres de la ma trise d' oeuvre - Coordination spatiale - Etablissement du dossier de permis de construire . Plans . Notice de s curit .. 2/2 - Etablissement ventuel d'autres dossiers administratifs El ment de T ches effectuer par l ment de mission mission PRO ETUDES GENERALES. Projet - Analyse des choix effectu s l'APD.

7 DOSSIER A ETABLIR. Documents graphiques ARCHITECTURAUX.. Plan de masse . Plan des am nagements ext rieurs (voiries - espaces verts).. Plan des am nagements des divers niveaux (1/50 ).. Plan des toitures (1/50 ).. Plan des fa ades (1/50 ).. D tails architecturaux (1/20 ou 1/2).. Coupes g n rales transversales et longitudinales (1/50 ). TECHNIQUES.. Plan des terrassements g n raux . Structures - Fondations avec dimensionnements principaux (1/100). - Diff rents niveaux, avec dimensionnements (1/100).. Fluides - Trac s unifilaires des principaux r seaux et gaines (1/100). - Sch ma g n ral et bilan de puissance . Electricit . - Trac s des principaux chemins de c bles - Implantation des tableaux et appareillages (1/100). - Sch ma g n ral et tableau de puissance . VRD : Plans des r seaux ext rieurs sur fond de plan masse . Lots architecturaux : Rep rage des ouvrages et tableaux de finition.

8 Plan des dispositions g n rales de s curit (compartimentage, UP, SAS, ..). Coordination spatiale - Coupes et d tails (structure, fluides, lectricit ,..). Planning barre par lot Descriptif d taill par lot - Lots architecturaux . - Lots techniques . Documents conomiques - Co t pr visionnel des travaux sur avant-m tr s . Lots architecturaux .. Lots techniques .. Hypoth ses permettant au ma tre d'ouvrage d'estimer les co ts d'exploitation MISSIONS ORGANISATIONNELLES. - Coordination des intervenants de la ma trise D'OEUVRE , tablissement, pr sentation et diffusion des dossiers - Synth se conomique des investissements - Plan de principe d'installation de chantier et note m thodologique g n rale d'ex cution des travaux en liaison avec le CSPS. El ment de T ches effectuer par l ment de mission mission ACT Analyse et s lection des candidatures Assistance Proposition ventuelle d'entreprises consulter au ma tre Constitution du dossier de consultation des entreprises partir : d'ouvrage - des l ments produits par la ma trise D'OEUVRE durant les phases pr c dentes pour la passation des - des l ments d'ordre administratif et juridique produits par le ma tre d'ouvrage contrats de travaux Analyse des offres par lot - Conformit technique.

9 Lots architecturaux .. lots techniques . - Analyse conomique . lots architecturaux .. lots techniques . - Etude des variantes d'entreprises . lots architecturaux .. lots techniques . - Analyse des m thodes d'entreprises - Rapport d'analyse sur solutions de bases et variantes propos es - Propositions de choix d'entreprises Mises au point des dossiers March s pour permettre la passation des contrats de travaux - Plans architecturaux - Lots architecturaux . - Lots techniques . Coordination technique et architecturale sur la prise en compte des variantes d'entreprises et actualisation du calendrier g n ral MISSIONS ORGANISATIONNELLES. - Coordination des intervenants et ma trise D'OEUVRE et Pr paration des dossiers march s VISA - Organisation du circuit des plans et notes produites par l'entrepreneur Visa des tudes - Visa des plans d'ex cution au vu de la conformit au projet d'ex cution.

10 Lots architecturaux .. lot techniques . - Suivi des visas des plans - Arbitrage architecturaux et techniques relatifs aux tudes de synth se El ment de T ches effectuer par l ment de mission mission DET DIRECTION DU CHANTIER. Direction de - Organisation et direction des r unions de chantier l'ex cution - Etablissement des comptes rendus et diffusion des contrats - Etablissement des ordres de service de travaux - Etat d'avancement g n ral des travaux partir du planning g n ral - Information du ma tre d'ouvrage : avancement, d penses et volutions notables CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA REALISATION. - Examen des documents compl mentaires produire par les entreprises, en application de leur contrat - Conformit aux prescriptions des contrats - Etablissement de comptes rendus d'observation . lots architecturaux .. lots techniques.


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