DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - vauxbuin.fr

1 R PUBLIQUE FRAN AISE. Libert galit Fraternit . _____. COMMUNE DE VAUXBUIN. _____. COMPTE-RENDU. DES. D LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL . S ance du 14 novembre 2018. _____. L'an deux mille dix-huit, le quatorze novembre dix-neuf heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL , l galement convoqu le sept novembre, s'est r uni dans le lieu habituel de ses s ances, sous la pr sidence de M. David BOBIN, Maire. taient pr sents : M. David BOBIN, Maire ; Mme Claudette QU ANT, M. Philippe COCHEFERT, Mme R gine BARLE et M. Fr d ric LOBJOIS, Adjoints au Maire ; Mme Michelle DROUIN, Mme Lucette LANDANSKI, M. Luc MOUTON, M. Yannick TOUSSAINT et Mme Chantal TRUFFET, Conseillers municipaux. taient absents excus s et repr sent s : Mme Christine JOLLY qui donne pouvoir.

2 M. Yannick TOUSSAINT, M. Jean-Fran ois LANGLET qui donne pouvoir M. Fr d ric LOBJOIS, M. Cyrille LOURDEZ qui donne pouvoir M. David BOBIN et Mme Annick PORRO qui donne pouvoir Mme R gine BARLE. tait absente excus e et non-repr sent e : Mme Emmanuelle DESHAYES. Le quorum tant atteint, l'assembl e a pu l galement d lib rer. M. le Maire a ouvert la s ance et d fini l'ordre du jour : DCM. 2018/27 AFFAIRES TECHNIQUES D rogation au repos dominical des salari s dans les tablissements commerciaux de vente au d tail Approbation du calendrier 2019. Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2018 1. DCM. 2018/28 AFFAIRES TECHNIQUES Programme de travaux de voirie . Approbation de subventions au titre du Fonds D partemental de Solidarit pour 2015 et 2016.

3 DCM. 2018/29 AFFAIRES TECHNIQUES Cr ation de plateaux sur lev s sur la RD 913/rue Alain Langlet Demande de subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie 2019. DCM. 2018/30 AFFAIRES FINANCI RES Engagement des d penses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019. Il demande l'assembl e l'autorisation d'inscrire l'ordre du jour une nouvelle d lib ration : DCM. 2018/31 AFFAIRES TECHNIQUES Fourniture et mise en place de dispositifs ralentisseurs type coussins berlinois Approbation de l'op ration et demande de subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie 2019. POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE. 14. _____. Conform ment l'article L. 2121-15 du Code g n ral des collectivit s territoriales, il a t proc d la nomination d'un secr taire de s ance pris au sein du CONSEIL .

4 Mme Lucette LANDANSKI a t d sign e pour remplir ces fonctions qu'elle a accept es. _____. DCM. 2018/27 AFFAIRES TECHNIQUES D rogation au repos dominical des salari s dans les tablissements commerciaux de vente au d tail Approbation du calendrier 2019. L'article L. 3132-26 du code du travail, modifi par la loi n 2015-990 du 6 ao t 2015, permet d sormais aux Maires, apr s avis des organisations d'employeurs et de salari s int ress es, du CONSEIL MUNICIPAL et du CONSEIL communautaire, d'accorder aux tablissements commerciaux de vente au d tail jusqu' 12 d rogations au repos dominical par an. Ces d rogations sont accord es uniquement par branche d'activit . Chaque salari , ainsi priv de son repos, b n ficie d'un repos compensateur et d'une majoration de salaire pr vus.

5 L'article L. 3132-27 du code du travail. Un questionnaire adress aux tablissements commerciaux de vente au d tail de la zone commerciale des Portes de Soissons a permis d' tablir le calendrier de leurs souhaits pour l'ann e 2019. Il a t tenu compte des propositions majoritaires formul es par branche d'activit . 2 Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2018. Conform ment l'article R. 3132-21 du code du travail, les organisations d'employeurs et de salari s int ress s ont t saisies pour avis sur ce calendrier. Aussi, le CONSEIL MUNICIPAL , VU le code g n ral des collectivit s territoriales, VU la loi n 2015-990 du 6 ao t 2015 pour la croissance, l'activit et l' galit des chances conomiques et notamment son article 250, VU les articles L.

6 3132-26 et R. 3132-21 du code du travail, CONSID RANT que le nombre d'ouvertures dominicales envisag pour l'ann e 2018. est sup rieur 5, Apr s en avoir d lib r , d cide de : - APPROUVER le calendrier 2019 des d rogations au repos dominical des salari s dans les tablissements commerciaux de vente au d tail implant s sur le territoire communal de Vauxbuin tabli comme suit : COMMERCE DE D TAIL D'ARTICLES DE SPORT EN MAGASIN SP CIALIS (4764Z). 13/01 30/06 15/12 22/12. COMMERCE DE D TAIL D'HABILLEMENT EN MAGASIN SP CIALIS (4771Z). 13/01 20/01 30/06 07/07 25/08 01/09 17/11 24/11 01/12 08/12 15/12 22/12. COMMERCE DE D TAIL DE LA CHAUSSURE (4772A). 06/01 30/06 07/07 01/09 08/12 15/12 22/12.

7 COMMERCE DE D TAIL D'APPAREILS LECTROM NAGERS EN MAGASIN. SP CIALIS (4754Z). 13/01 30/06 24/11 01/12 08/12 15/12 22/12 29/12. COMMERCE DE D TAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUT EN. MAGASIN SP CIALIS (4775Z). 22/12. COMMERCE DE D TAIL DE MEUBLES (4759A). 13/01 31/03 14/04 30/06 22/09 01/12 08/12 15/12 22/12 29/12. COMMERCE DE D TAIL DE PAIN, P TISSERIE ET CONFISERIE EN MAGASIN. SP CIALIS (4724Z). 14/04 21/04 08/12 15/12 22/12 29/12. COMMERCE DE D TAIL DE BOISSONS EN MAGASIN SP CIALIS (4725Z). 26/05 16/06 01/12 08/12 15/12 22/12 29/12. Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2018 3. COMMERCE DE D TAIL DE FLEURS, PLANTES, GRAINES, ENGRAIS, ANIMAUX DE. COMPAGNIE ET ALIMENTS POUR CES ANIMAUX EN MAGASIN SP CIALIS.

8 (4776Z). 13/01 20/01 30/06 07/07 21/07 01/09 08/09 01/12 08/12 15/12 22/12 29/12. AUTRES COMMERCES DE D TAIL SP CIALIS S DIVERS (4778C). 25/08 01/09 01/12 08/12 15/12 22/12 29/12. - SOLLICITER l'avis conforme du CONSEIL communautaire du GrandSoissons Agglom ration sur ce calendrier ;. - AUTORISER le Maire signer tout document relatif cette d lib ration. POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE. 14. DCM. 2018/28 AFFAIRES TECHNIQUES Programme de travaux de voirie Approbation de subventions au titre du Fonds D partemental de Solidarit pour 2015 et 2016. Par d lib rations en date du 29 mars 2016 et 30 juin 2016, la commune a sollicit du CONSEIL D partemental de l'Aisne, au titre du Fonds D partemental de Solidarit (FDS), des subventions pour son programme de travaux de voirie.

9 La commission permanente du CONSEIL D partemental, r unie le 2 mai 2016 puis le 4 d cembre 2017, a accord la commune les subventions sollicit es. Conform ment au r glement du FDS, notre assembl e est d sormais appel e . approuver ces subventions et en demander le versement aupr s du CONSEIL d partemental. Aussi, le CONSEIL MUNICIPAL , VU le code g n ral des collectivit s territoriales et notamment les articles L. 2121-13, L. 2241-1, L. 2131-1 et suivants, VU les d lib rations du CONSEIL MUNICIPAL n DCM. 2016/7 en date du 29 mars 2016 et DCM. 2016/17 en date du 30 juin 2016, VU l'avis de la commission permanente du CONSEIL D partemental de l'Aisne r unie le 4 d cembre 2017, Apr s en avoir d lib r , d cide de : - RAPPORTER les d lib rations n DCM.

10 2016/7 en date du 29 mars 2016. et DCM. 2016/17 en date du 30 juin 2016 ;. 4 Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2018. - AUTORISER Monsieur le Maire confirmer le versement des subventions accord es au titre du Fonds D partemental de Solidarit 2015 et 2016 pour des travaux de voirie repr sentant un montant global s' levant 25 686,19 . et se r partissant comme suit : Montant de la N Dossier Op ration Lin aire subvention notifi e 2017_04714 VC RUE ALAIN LANGLET 1A 21 1 585,01 . 2017_04716 VC RUE DE LA VILLETTE CHAUSSEE ET TROTTOIR 40 3 998,48 . 2017_04717 VC RUE DE L'EGLISE 30 3 266,84 . 2017_04718 VC RUE HAUTE 320 6 079,32 . 2017_04719 VC RUE DES TREILLIS 16 1 772,55.