Déchets d’Activités Infectieux à Risque de ... - CPias

1 D chets d activit s de Soins Risque Infectieux DASRI3 SOMMAIREPR AMBULE 5LE TRI 7 1. D chets Assimilables aux Ordures M nag res - DAOM 7 2. D chets d activit s de Soins Risques Infectieux - DASRI 7 3. D chets Risque chimique ou toxique 8LE CONDITIONNEMENT 9L ENTREPOSAGE ET LE TRANSPORT 11 LES DIFF RENTS TYPES DE D CHETS 13 SOCI T S DE COLLECTE EN PACA PR AMBULELes d chets produits lors de votre activit de soins ne sont pas anodins. Ils pr sentent un Risque particulier pour la sant de la population et pour l environnement. Une proc dure particuli re pour les liminer est donc tant que professionnel de sant , vous tes responsable de l limination des d chets produits lors du soin, que ce soit au domicile du patient ou votre cabinet (Art.)

2 Du CSP). L une des missions de l URPS Infirmi re PACA est de promouvoir votre s curit , et contribuer ainsi am liorer vos conditions d exercice. Ce livret r sume les obligations l gales et les pr conisations en mati re d limination des d chets. 7LE TRIAfin de garantir votre s curit et respecter les r gles d hygi ne, le tri commence d s la r alisation d un convient d liminer chaque type de d chet par la fili re appropri e. Dans le secteur lib ral, nous sommes confront s :3 types de d chetsLa collecte des d chetsdoit tre s lective 1 les d chets assimilables aux ordures m nag res2 les d chetsd activit s de soins risques infectieux3 les d chets Risque chimique ou toxique1 DAOM D chets Assimilables aux Ordures M nag res Ils comprennent les emballages, mat riels de protection, couches et al zes, dispositifs m dicaux non utilis s, non contamin DASRI D chets d activit s de Soins Risques Infectieux Ils sont r gis par l article du Code de la Sant Publique.

3 Les DASRI sont liminer par une fili re sp cifique, respectant des proc dures qu il convient de ma triser pour viter tout Risque de contamination. L valuation du Risque Infectieux est laiss e l appr ciation du professionnel, il est donc important qu il consid re le contexte dans lequel il volue et choisisse la fili re d limination appropri e en fonction de la nature du d CONDITIONNEMENTUne gestion m ticuleuse des d chets de soins est la condition indispensable pour carter tout contact avec une mati re ou un objet potentiellement mise sous container ad hoc constitue la barri re physique contre les risques des d chets blessants et de tous les agents pathog nes. Elle permet de garantir la s curit des personnes qui manipulent les DM ou les d chets, et de pr venir notamment les accidents d exposition au sang (AES).

4 En fonction de la nature du d chet (coupant, perforant, tranchant, mou, solide ou liquide), le professionnel de sant utilisera un conditionnement particulier (sacs en plastique, caisses en carton, f ts et jerricans, collecteurs et boites ), r pondant aux normes 30-500mini collecteurs et boites pour d chets perforantsNFX 30-501sacs plastiques pour d chets mous risques infectieuxNFX 30-505f ts et jerricans plastiqueNFX 30-506f ts et jerricans plastique pour d chets liquidesNFX 30-507caisses en carton avec sac int rieurNOTA BENELors d un soin, avoir port e de main les emballages adapt containers DASRI sont usage unique. Ils sont munis de ferme-ture temporaire (en cours d utilisation) et fermeture d finitive (avant leur enl vement pour entreposage), de couleur jaune dominante, un rep re horizontal indique la limite de comportent galement un pictogramme de danger biologique ainsi que l identification du tous les cas, la solution retenue devra respecter les normes d finies par le Code de l environnement et le Code de la Sant l activit d infirmier lib ral, nous les listons ainsi : Les d chets d activit s de soins qui pr sentent un Risque de contact avec micro-organismes viables ou des toxines Les mat riels piquants, coupants ou tranchants, qu ils aient t ou non en contact avec un produit biologique Les d chets anatomiques humains (ex.)

5 : tubes de pr l vement de sang souill s, aiguilles Vacutainer) Les dispositifs de soins ou tout objet souill par du sang ou autre liquide biologique (ex. : tubulures, contenant de drain, produits des saign es, ) Tout petit mat riel, souill ou non, pouvant avoir un impact psycho- motionnel (ex. : seringues, sondes, tubulures, drains, )3 D chets Risque chimique ou toxique Certains d chets peuvent induire un Risque chimique, toxique ou radioactif. C est le cas notamment des d chets souill s de m dicaments anti-canc reux ou des m dicaments non utilis s (voir ).Les d chets d activit s de soins mal tri s ou mal vacu s font courir un Risque de maladie infectieuse ou virale (BMR, h patite B, C ou VIH) par contact direct ou par effraction cutan e (objets coupants, piquants, tranchants) ; d o la n cessit de respecter scrupuleusement les r gles de pour le soignant : on ne recapuchonne pas une aiguille.

6 Ex. pour l entourage du patient ou le personnel de collecte :on ne jette pas une aiguille contamin e ou non telle ENTREPOSAGE ET LE TRANSPORTC onditions et zone de stockage selon le poids Les conditions de stockage et les d lais d limination des DASRI d pendent de la quantit de d chets produite (en kg)D laisd liminationStockage< 5 Moins de 5 kg par moisMoins de3 mois A l abri de la chaleur, dans les emballages pr vus5 15 Entre 5 kg et 15 kg par mois1 mois Local sp cifique aux DASRI A l abri de la chaleur et du public Emballages sp cifiques ferm s d finitivement Local correctement ventil 15 100 Entre 15 kg par mois et 100 kg par semaine7 jours> 100 Sup rieur 100 kg par semaine72 heuresLe local sp cifique doit tre clairement indiqu par affichage. Pour liminer ses DASRI, le professionnel de sant a plusieurs possibilit s : Recourir un prestataire de collecte, qui assurera la prise en charge et le transport (cf.)

7 Liste ) L apport volontaire des d chets sur un site de regroupement d clar aupr s de l ARS (d ch terie, bornes automatiques,.. cf. liste ). Vous pouvez transporter vos d chets dans votre v hicule personnel dans la limite des 15 tous les cas, vous serez tenu de prouver l limination des d chets par la signature d une convention avec le prestataire assurant la collecte ou le de conditionnementTypes de DASRI pouvant y tre d pos sEn respectant les normes AFNOR-Avec identification du producteur Perforants Mat riaux piquants ou coupantsSolidesMousLiquidesSacs en plastique ou en papier doubl s int rieurement de mati re plastiqueCaisses en carton avec sac int rieurF ts et jerricans en plastiqueMinicollecteurs et bo tes pour d chets perforantsF ts et jerricans pour d chets liquidesArr t du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des d chets d activit s de soins risques Infectieux et assimil s et des pi ces anatomiques d origine RETENIR Les emballages sont usage unique Le nom

8 Du producteur doit tre mentionn sur l emballage L utilisation de collecteurs adapt s la taille des d chets et au volume de production L introduction des d chets doit tre ais e Respect des limites de remplissage Interdiction de compacter ou de congeler les DASRI1213 LES DIFF RENTS TYPES DE D CHETSLes d chets souill s de m dicaments anti-canc reux (dispositifs m dicaux et mat riels utilis s pour l administration, poches, tubulures, compresses, ) doivent tre conditionn s et collect s avec les DASRI destin s l incin ration. Il est imp ratif de signaler ces d chets par un tiquetage particulier portant mention de l incin m dicaments anti-canc reux concentr s (restes de m dica-ments, m dicaments p rim s) sont d poser dans des conteneurs rigides sp cifiques et clairement IDENTIFI S.

9 Ils seront limin s par une fili re sp cifique aux d chets dangereux, et incin r s 1200 ne peuvent en aucun cas tre dirig s vers une fili re DASRI par "pr traitement" par des appareils de d d faut de tout autre prestataire de service, l limination des d chets de m dicaments anti-canc reux peut tre assur e par l tablissement de sant qui a r troc d le m dicament. Il en assure galement l limination, qui reste la charge du producteur des soins. Il faudra alors signer une convention qui d termine les modalit s de autres m dicaments non utilis s, p rim s ou non, doivent tre rapport s dans les pharmacies, qui se chargeront de les recycler via l association NOTER L article L. 541-46 du Code de l Environnement pose les sanctions encourues par les producteurs de DASRI qui m connaissent leurs obligations ; il est pr vu une peine de 2 ans d emprisonnement et 75 000 euros d amende aux documents doivent tre gard s disposition en cas de contr le et conserv s pendant 3 ans afin de justifier de l limination des d chets.

10 La production de d chetsest inf rieure 5 kg par mois : Le producteur signera un bon de prise en charge avec le prestataire assurant la collecte. Ce dernier signera alors un Bordereau CERFA Elimination des d chets d activit s risques Infectieux 1352*04 avec le prestataire assurant le traitement ou l incin prestataire responsable de la collecte sera tenu de d livrer au producteur de d chets une attestation annuelle de prise en production de d chetsest sup rieure 5 kg par mois : Dans le cas o le producteur d pose lui-m me ses d chets, il signera un bordereau de suivi CERFA 11351*04 (feuillet n 1) avec le prestataire charg du traitement des d chets. Dans un d lai d un mois, ce dernier lui adressera le bordereau sign (feuillet n 4), mentionnant la date d incin ration ou de pr traitement par d le producteur a recours un prestataire de collecte ou de regroupe-ment, il signera un bon de prise en charge.