Déclaration universelle des droits de l'Homme 1948

1 D claration universelle des droits de l'Homme 1948 Extrait du Site de l'Association Ad claration universelle desdroits de l'Homme 1948- droits humains - D claration universelle des droits de l'Homme - Date de mise en ligne : vendredi 1er janvier 2016 Site de l'Association Ad quationsCopyright Site de l'Association Ad quationsPage 1/6D claration universelle des droits de l'Homme 1948La D claration universelle des droits de l'Homme (DUDH) est adopt e par l'assembl eg n rale des Nations unies le 10 d cembre 1948 Paris, par les 58 Etats Membres quiconstituaient alors l'Assembl e g n rale (r solution 217 A (III)). Pour comm morer sonadoption, la Journ e des droits de l'Homme est c l br e chaque ann e le 10 d Conseil des droits de l'Homme est un organe intergouvernemental du syst me des Nationsunies, compos de 47 tats.

2 Le Conseil a t cr par l'Assembl e g n rale de l'ONU, le 15mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'Hommeet d' mettre des recommandations leur ambuleConsid rant que la reconnaissance de la dignit inh rente tous les membres de la famille humaine et de leursdroits gaux et inali nables constitue le fondement de la libert , de la justice et de la paix dans le monde,Consid rant que la m connaisance et le m pris des droits de l'Homme ont conduit des actes de barbarie quir voltent la conscience de l'humanit et que l'av nement d'un monde o les tres humains seront libres de parler etde croire, lib r s de la terreur et de la mis re, a t proclam comme la plus haute aspiration de l'Homme ,Consid rant qu'il est essentiel que les droits de l'Homme soient prot g s par un r gime de droit pour que l'hommene soit pas contraint, en supr me recours, la r volte contre la tyrannie et l'oppression,Consid rant qu'il est essentiel d'encourager le d veloppement de relations amicales entre nations,Consid rant que dans la Charte les peuples des Nations unies ont proclam nouveau leur foi dans les droitsfondamentaux de l'Homme , dans la dignit et la valeur de la personne humaine, dans l' galit des droits deshommes et des femmes, et qu'ils se sont d clar s r solus favoriser le progr s social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une libert plus grande,Consid rant que les tats membres se sont engag s assurer, en coop ration avec l'Organisation des Nationsunies.

3 Le respect universel et effectif des droits de l'Homme et des libert s fondamentales,Consid rant qu'une conception commune de ces droits et libert s est de la plus haute importance pour remplirpleinement cet engagement,L'Assembl e g n rale proclameCopyright Site de l'Association Ad quationsPage 2/6D claration universelle des droits de l'Homme 1948La Pr sente D claration universelle des droits de l'Homme comme l'id al commun atteindre par tous les peupleset toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la soci t , ayant cette D clarationconstamment l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l' ducation, de d velopper le respect de ces droits etlibert s et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance etl'application universelles et effectives, tant parmi les populations des tats membres eux-m mes que parmi cellesdes territoires plac s sous leur premierTous les tres humains naissent libres et gaux en dignit et en droits .

4 Ils sont dou s de raison et de conscience etdoivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternit .Article 2 Chacun peut se pr valoir de tous les droits et de toutes les libert s proclam s dans la pr sente D claration, sansdistinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de touteautre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre plus, il ne sera fait aucune distinction fond e sur le statut politique, juridique ou international du pays ou duterritoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit ind pendant, sous tutelle, nonautonome ou soumis une limitation quelconque de souverainet .Article 3 Tout individu a droit la vie, la libert et la s ret de sa 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes 5 Nul ne sera soumis la torture, ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou d 6 Chacun a le droit la reconnaissance en tous lieux de sa personnalit 7 Tous sont gaux devant la loi et ont droit sans distinction une gale protection de la loi.

5 Tous ont droit uneprotection gale contre toute discrimination qui violerait la pr sente D claration ou contre toute provocation unetelle 8 Toute personne a droit un recours effectif devant les juridictions nationales comp tentes contre les actes violantles droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la 9 Nul ne peut tre arbitrairement arr t , d tenu ou exil .Article 10 Toute personne a le droit , en pleine galit , ce que sa cause soit entendue quitablement et publiquement par untribunal ind pendant et impartial, qui d cidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fond de touteCopyright Site de l'Association Ad quationsPage 3/6D claration universelle des droits de l'Homme 1948accusation en mati re p nale dirig e contre 11 1 Toute personne accus e d'un acte d lictueux est pr sum e innocente jusqu' ce que sa culpabilit ait t l galement tablie au cours d'un proc s public o toutes les garanties n cessaires sa d fense lui auront t assur es.

6 2 Nul ne sera condamn pour des actions ou omissions qui, au moment o elles ont t commises, neconstituaient pas un acte d lictueux d'apr s le droit national ou international. De m me, il ne sera inflig aucunepeine plus forte que celle qui tait applicable au moment o l'acte d lictueux a t commis. Article 12 Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie priv e, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes son honneur et sa r putation. Toute personne a droit la protection de la loi contre de tellesimmixtions ou de telles 13 1 Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa r sidence l'int rieur d'un tat. 2 Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son 14 1 Devant la pers cution, toute personne a le droit de chercher asile et de b n ficier de l'asile en d'autres pays.

7 2 Ce droit ne peut tre invoqu dans le cas de poursuites r ellement fond es sur un crime de droit commun ousur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations 15 1 Tout individu a droit une nationalit . 2 Nul ne peut tre arbitrairement priv de sa nationalit , ni du droit de changer de nationalit .Article 16 1 A partir de l'age nubile, l'Homme et la femme, sans aucune restriction quant la race, la nationalit ou lareligion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits gaux au regard du mariage, durant lemariage, et lors de sa dissolution. 2 Le mariage ne peut tre conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs poux. 3 La famille est l' l ment naturel et fondamental de la soci t et a droit la protection de la soci t et de l' 17 1 Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivit , a droit la propri t.

8 2 Nul ne peut tre arbitrairement priv de sa propri t .Article 18 Toute personne a droit la libert de pens e, de conscience et de religion ; ce droit implique la libert de changerde religion ou de conviction ainsi que la libert de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tanten public qu'en priv , par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des 19 Copyright Site de l'Association Ad quationsPage 4/6D claration universelle des droits de l'Homme 1948 Tout individu a droit la libert d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas tre inqui t pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de r pandre, sans consid rations de fronti res, les informations et lesid es par quelque moyen d'expression que ce 20 1 Toute personne a droit la libert de r union et d'association pacifiques.

9 2 Nul ne peut tre oblig de faire partie d'une 21 1 Toute personne a le droit de prendre part la direction des affaires publiques de son pays, soit directement,soit par l'interm diaire de repr sentants librement choisis. 2 Toute personne a droit acc der, dans des conditions d' galit , aux fonctions publiques de son pays. 3 La volont du peuple est le fondement de l'autorit des pouvoirs publics ; cette volont doit s'exprimer par des lections honn tes qui doivent avoir lieu p riodiquement, au suffrage universel gal et au vote secret ou suivantune proc dure quivalente assurant la libert du 22 Toute personne, en tant que membre de la soci t , a droit la s curit sociale ; elle est fond e obtenir lasatisfaction des droits conomiques, sociaux et culturels indispensables sa dignit et au libre d veloppement desa personnalit , gr ce l'effort national et la coop ration internationale, compte tenu de l'organisation et desressources de chaque pays.

10 Article 23 1 Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, des conditions quitables et satisfaisantes detravail et la protection contre le ch mage. 2 Tous ont droit , sans aucune discrimination, un salaire gal pour un travail gal. 3 Quiconque travaille a droit une r mun ration quitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu' sa famille une existence conforme la dignit humaine, et compl t e, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. 4 Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s 'affilier des syndicats pour la d fensede ses int r 24 Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment une limitation raisonnable de la dur e du travail et des cong s pay s p 25 1 Toute personne a droit un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant , son bien- tre et ceux de sa famille,notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins m dicaux ainsi que pour les services sociauxn cessaires ; elle a droit la s curit en cas de ch mage, de maladie, d'invalidit , de veuvage, de vieillesse oudans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances ind pendantes de savolont.