Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport du 3 ...

1 1/4D clinaison des mesures sanitaires pour le sport du 3 janvier au 24 janvier 2022* partir du 15 janvier 2022, et sous r serve de l adoption par le Parlement, le Pass vaccinal se substituera au Pass sanitaireMESURES sanitaires G N RALES FIX ES PAR LE MINIST RE DES SOLIDARIT S ET DE LA SANT Il est imp ratif d appliquer les mesures d finies par le minist re des Solidarit s et de la Sant dans le champ du sport . Pour en prendre connaissance : PASS SANITAIREQu est ce que le Pass sanitaire ? Pr senter soit : - un sch ma vaccinal complet ;- un test PCR ou antig nique n gatif de moins de 24h ;- un certificat de r tablissement de la contr le le Pass sanitaire ?

2 Le responsable de l quipement ou l organisateur de l activit d signe les personnes habilit es effectuer le contr le du Pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contr lent habituellement l acc s ou d faut celles qui organisent l activit .Un registre doit mentionner les personnes en charge du contr quipements habituellement non contr l s (acc s libre ou en autonomie) o la pratique n est pas organis e, ne sont pas soumis au contr le du Pass DU MASQUEERP PA et ERP XEn compl ment du Pass sanitaire, le port du masque est obligatoire et il est formellement interdit de le retirer m me momentan ment dans les quipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), except au moment de la pratique sportive et de son encadrement public (y compris plages, plan d eau et lacs)Le pr fet de d partement peut, par arr t , rendre le port du masque obligatoire.

3 Il doit alors tre port de fa on continue, except au moment de la pratique mise en place d un cahier de rappel s impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en uvre le contact tracing lorsque l tablissement a t fr quent par une personne contamin e. Il peut tre num rique en utilisant l application TousAntiCovid (signal).Toutes les informations sont disponibles ici : * Version actualis e le 6 jour au 6 janvier 20222/4 Sont assimil s des ERP X ou PA, les ERP ph m res et les ERP par destination .Les ERP ph m res : Il s agit d quipements assimilables des ERP de type PA, am nag s le cas ch ant dans les conditions fix es par la r glementation ERP de droit commun, qui ont vocation tre d sinstall s l issue de l v nement.

4 C est un cas de figure assez classique que nous rencontrons lors d v nements sportifs pas obligatoirement soumis d claration et/ou autorisation. Les ERP par destination : Il s agit de b timents, locaux ou enceintes, qui ne sont pas r pertori s comme ERP, dont la fr quentation est n cessaire la mise en place des activit s du seul public qui y acc de, sans que l activit , organis e par un tablissement d activit s physiques et sportives (EAPS), ne s y d roule forc ment. Il peut s agir d un lieu de rendez-vous ou d accueil, d un lieu de stockage de mat riel ou de mettre en uvre le Pass sanitaire : DES CAS POSITIFS ET DES CAS CONTACTSLes r gles d isolement et de quarantaine ont fait l objet d volutions importantes en tout d but d ann e, pr voyant notamment la r duction des dur es d isolement et l am nagement des r gles pour les cas contact.

5 Elles sont consultables sur le site du minist re en charge de la sant . Concernant en particulier les personnes cas contact ayant un sch ma vaccinal complet (rappel r alis conform ment aux exigences du pass sanitaire), il n y a plus de quarantaine, mais application stricte des mesures barri res, limitation des contacts, etc. Elles doivent r aliser un test TAG ou RT-PCR d s qu elles apprennent qu elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests J2 et J4 apr s le dernier contact avec la personne positive. En cas d autotest positif, il convient de confirmer le r sultat par un TAG ou un test RT-PCR. Si le test est positif, la personne devient un cas et d marre un isolement.

6 La poursuite de la pratique sportive d un cas contact peut se poursuivre dans le strict respect de ces DE LOISIR ET DE COMP TITIONM ajeurs et mineurs de + de 12 ans dont sportifs de haut niveau et sportifs professionnelsObligation du Pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activit s non soumises d claration ou autorisation pr fectorale organis es dans l espace public. Les organisateurs des preuves sportives de masse rassemblant plusieurs millers de participants en simultan doivent emp cher tout rassemblement statique de plus de 5 000 personnes et exiger le respect d une distanciation d un m tre avec port du masque jusqu au d part des sportifs (mise en place de vagues de d part, zones d limit es avant le d part).

7 Toutes pratiques autoris les preuves sportives se d roulant dans l espace public, le contr le du Pass sanitaire doit tre effectu le jour m de - de 12 ansExemption du Pass sanitaire mais respect des jeunes qui auront 12 ans en cours d ann e disposeront d un d lai de 2 mois pour pr senter leur Pass SCOLAIREM ineurs et majeursExemption du Pass sanitaire pour les l ves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans tous les lieux d enseignement de l EPS habituels : piscines, protocoles scolaires en vigueur sont consultables sur le site du minist re de l ducation nationale. Il convient de noter en particulier que le protocole sanitaire scolaire de niveau 3 est en vigueur pour les coles primaires.

8 Cela signifie que les activit s physiques et sportives se d roulent en principe en ext rieur. Toutefois lorsque la pratique en int rieur est indispensable (intemp ries, disponibilit des installations, etc.), seules les activit s de basse intensit compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 m tres sont autoris de l obligation du port du masque pendant les activit s N VOLES ET SALARI S ACCUEILLANT DU PUBLIC DANS LES ERP ET LES V NEMENTS CONCERN SMineurs et majeursObligation du Pass sanitaire et du port du quipement ext rieur (ERP PA) , quipement int rieur (ERP X) ou ERP de plein air ph m rePass sanitaire et port du masque obligatoires d s la 1re personne et respect des gestes barri nombre de personnes accueillies ne peut exc der 2 000 dans les tablissements sportifs couverts et 5 000 dans les tablissements de plein air.

9 L organisateur fait respecter la distanciation physique entre les spectateurs selon les prescriptions en vigueur (loi et protocoles). Celles-ci pr voient une distance physique de 2 m tres en milieu clos et en ext rieur lorsque le port du masque n est pas possible. Une distanciation physique d au moins un m tre doit tre respect en tout lieu et en toute est recommand qu une distance minimale d un si ge soit laiss e entre les si ges occup s par chaque personne assise ou chaque groupe jusqu dix personnes venant COLLECTIFS Ouverts. noter que :- En l absence de port du masque, et sans pr judice des r gles qui le rendent obligatoire, la distanciation est port e deux m tres- Le port du masque est obligatoire dans les a rogares, les avions, les navires passagers, v hicules de transport en commun, , BUVETTEERP X et PADans les bars et restaurants ou espaces d limit s assimilables int gr s dans des enceintes sportives, la consommation de nourriture et de boissons est autoris e si et seulement si elle est assise, servie par un professionnel de la restauration dans le respect du protocole HCR et se d roule avant ou apr s les rencontres.

10 Elle est interdite dans les autres tablissements recevant du public, notamment dans les espaces culturels et sportifs (buvettes, hospitalit s en ), lors des moments de convivialit , des r unions associatives, des r ceptions diverses, l application du pr sent protocole la vente de boisson et d alcool est D MOCRATIQUE ASSOCIATIVELes associations sportives organisant des r unions de travail (AG/CD) qui ne peuvent tre report es doivent syst matiquement privil gier le distanciel. D s lors que leur organisation en pr sentiel s av re imp rative, elles doivent se d rouler dans le strict respect des mesures barri res. Le contr le du Pass sanitaire peut tre mis en place par l organisateur.