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dans la fonction publique territoriale - Le CNFPT

GUIDE LE PLAN DE FORMATION dansla fonction publique territorialemai 20092 CNFPT - Plan de formation3 CNFPT - Plan de formationFran ois DELUGA, pr sident du CNFPT ditorial La loi du 19 f vrier 2007 a confirm le plan de formation comme outil de formalisation des besoins en formation des agents des collectivit s territoriales, en pr cisant notamment que le DIF doit y tre laboration d un plan est aussi l oc-casion de renforcer le dialogue social par lequel l ensemble des acteurs, repr sentants des personnels, des lus, agents, cadres, directions des ressources humaines, auront un r le jouer pour d finir et mettre en uvre la politique de formation des collectivit la sorte, le plan de formation, s inscrit dans une d marche de gestion des ressources humaines qui permet de maintenir et de d velopper les comp -tences n cessaires la r alisation des missions de service public des collec-tivit s faciliter la r alisation de tels plans, le CNFPT a con u un guide que nous avons le plaisir de vous proposer aujourd guide est l aboutissement d un tra-vail conduit par plusieurs d l gations r gionales du CNFPT en collabo

3 CNFPT - Plan de formation François DELUGA, président du CNFPT Éditorial La loi du 19 février 2007 a confirmé le plan de formation comme outil de

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1 GUIDE LE PLAN DE FORMATION dansla fonction publique territorialemai 20092 CNFPT - Plan de formation3 CNFPT - Plan de formationFran ois DELUGA, pr sident du CNFPT ditorial La loi du 19 f vrier 2007 a confirm le plan de formation comme outil de formalisation des besoins en formation des agents des collectivit s territoriales, en pr cisant notamment que le DIF doit y tre laboration d un plan est aussi l oc-casion de renforcer le dialogue social par lequel l ensemble des acteurs, repr sentants des personnels, des lus, agents, cadres, directions des ressources humaines, auront un r le jouer pour d finir et mettre en uvre la politique de formation des collectivit la sorte, le plan de formation, s inscrit dans une d marche de gestion des ressources humaines qui permet de maintenir et de d velopper les comp -tences n cessaires la r alisation des missions de service public des collec-tivit s faciliter la r alisation de tels plans, le CNFPT a con u un guide que nous avons le plaisir de vous proposer aujourd guide est l aboutissement d un tra-vail conduit par plusieurs d l gations r gionales du CNFPT en collaboration avec les collectivit s pour repenser les modalit s d laboration d un plan en tenant compte des impacts de la donne les l ments de m thode et les outils pour que chaque collectivit , en fonction de son contexte et de ses pro-jets.

2 Puisse construire son propre plan de d l gations r gionales du CNFPT sont votre disposition pour vous accompagner dans cette d marche et vous proposer l offre de formation adapt e vos CNFPT se veut r solument aux c t s des collectivit s territoriales, convaincu que la formation - comme levier de d ve-loppement des comp tences profession-nelles des agents territoriaux - participe la qualit du service public - Plan de formationAvant-proposL laboration d un plan de formation par l ensemble des collectivit s territoriales, au profit de leurs agents, constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative la formation des agents loi du 19 f vrier 2007 vient r acti-ver cette obligation en y apportant un clairage nouveau, la fois au plan statutaire mais galement au niveau de la formation des ce cadre juridique r nov , la for-mation professionnelle tout au long de la vie fait de l agent l acteur principal de son parcours professionnel, en lui offrant une plus grande souplesse dans l organisation de sa carri re et de son parcours professionnel.

3 Ce titre, la d marche formative s inscrit d sormais dans un cadre contractualis o l agent, son employeur en l esp ce l autorit territoriale , voire l organisme de formation, fixent les r gles li es sa r plan de formation constitue un l -ment-cl pour la mise en uvre de la r forme de la formation instrument, plan de formation mais surtout la d marche qu il repr sente, doit en effet :- Assurer la coh rence entre orientations g n rales de la collectivit en mati re de formation et souhaits individuels des agents,- Pr voir les actions retenues au titre du DIF,- Prendre en compte et articuler les formations d int gration, de profes-sionnalisation, de perfectionnement, les pr parations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que bilans de comp tences, plan de formation rel ve, dans sa m thode d laboration et dans son contenu, de la responsabilit de cha-que collectivit pour laquelle il peut tre :- Un levier de d veloppement des com-p tences internes ;- Un outil de dialogue social.

4 La loi de 2007 ne dit rien de plus qu en 1984 du r le du CNFPT dans l accom-pagnement des plans de formation des collectivit s. Conscientes des nouveaux enjeux, d s juin 2007, les instances du CNFPT en ont fait une priorit d action de l tablissement. Depuis fin 2007, les d l gations r gionales ont travaill de concert avec les collectivit s territoriales pour analyser ensemble les enjeux de la r forme, identifier les impacts de la r forme sur le plan de formation, ima-giner des sc narios, exp rimenter des d marches, laborer des outils. C est le fruit et la synth se de ces travaux que nous vous pr sentons aujourd hui. Ce guide s adresse aux collectivit s territoriales qui souhaitent mieux com-prendre ce qu est un plan de formation et d sirent s engager dans une d marche d laboration de plan de formation.

5 Il ne cherche pas figer le mod le mais propose des collectivit adaptera sa d marche suivant sa taille, son histoire, son contexte, son appartenance un groupe inter-col-lectivit s, ses moyens humains, ses outils de gestion de ressources guide propose aux collectivit s un accompagnement m thodologique : apr s une pr sentation des finalit s et des enjeux du plan de formation, des modifications induites par la r forme de la formation professionnelle, la d marche propos e se pr sente comme un projet : partir d un tat des lieux de la fonction ressource humaine dans les collectivit s, en fonction des approches possibles qui seront valoris es, plusieurs sc narios sont propos s ainsi que les d marches et outils - Plan de formation6 CNFPT - Plan de formationCe guide est relativement synth tique.

6 Les responsables de formation, les cadres, les agents qui souhaitent appro-fondir certains aspects trouveront dans les d l gations r gionales un appui et des ressources compl mentaires (forma-tions, prestations d accompagnement de projet). En compl ment de ce guide, l espace ressources responsable de formation est un espace virtuel accessible sur les sites des d l gations r gionales. Il pro-pose aux responsables formation et aux agents charg s de la fonction formation des outils qui visent d velopper leur expertise en contribuant leur profes-sionnalisation, leur information et en favorisant l mergence d une culture professionnelle partag e. Pour s informer, il propose des br -ves sur l actualit de la formation professionnelle et le suivi de la presse professionnelle, Pour se professionnaliser, il propose un outil d auto valuation et des ressour-ces m thodologiques (fiches rep res, outils, exemples), Pour changer, il propose un forum, une foire aux pouvez vous inscrire l espace ressources sur le et sur les sites internet r gionaux du logo sp cifique signale le titre de la fiche qui peut tre consult e dans l espace - Plan de formationI Les enjeux et finalit s du plan de formation.

7 Les enjeux et les objectifs du plan de formation .. La d finition du plan de formation .. Les conditions de r ussite .. Les acteurs .. Les impacts de la loi du 19/02/2007 sur le plan de formation Les principes de la r forme de la formation .. Les textes .. Le r le des acteurs .. Les impacts des principes de la r forme sur l laboration de la politique de formation et sur la fonction formation .. Quelques pr conisations pour int grer la philosophie de la r forme dans le plan de formation .. La strat gie d laboration du plan de formation dans les collectivit s .. tat des lieux de l environnement de la collectivit et de ses pratiques de GRH .. Les approches possibles du plan de formation .. Les sc narios .. Le processus d laboration et de mise en uvre du plan de formation.

8 La pr paration du terrain .. La d finition des axes strat giques .. de formation8 CNFPT - Plan de formation3. La formalisation de la politique de formation .. La communication .. Le recueil des besoins de formation .. Les arbitrages .. La formalisation du plan de formation .. L avis du comit technique paritaire .. La mise en uvre et le suivi du plan de formation .. L valuation du plan de formation .. Quelques outils .. Documents d information sur la formation destination des agents .. La fiche de poste .. Le recueil des besoins collectifs de formation .. Le recueil des besoins individuels de formation .. L entretien professionnel .. Le r glement de formation .. L agr gation des besoins de formation et la formalisation du plan de formation.

9 Les outils de suivi .. Glossaire .. L accompagnement du CNFPT .. Les orientations nationales du CNFPT .. L accompagnement r gional du CNFPT .. L espace ressources .. - Plan de formation10 CNFPT - Plan de formationILES ENJEUX ET FINALIT S DU PLAN DE FORMATION11 CNFPT - Plan de formation12 CNFPT - Plan de formationI- ENJEUX- FINALIT Les enjeux et les objec-tifs du plan de formationPourquoi laborer un plan de formation ? Il est normal, et m me souhaitable, de se poser cette question avant de se lancer dans cette d marche qui va demander du temps et des moyens, surtout dans la phase de mise en place, sachant que les impacts positifs seront d cal s. C est le principe de tout collectivit s territoriales font face un environnement en perp tuelle volu-tion.

10 - la mont e des intercommunalit s et les transferts de personnels li s la d centralisation recomposent les ter-ritoires et supposent la mise en place de comp tences nouvelles,- les usagers-citoyens manifestent une exigence accrue en termes d coute, de proximit et de qualit de service,- les d parts massifs la retraite de nom-breuses cat gories de fonctionnaires modifient d j la gestion pr visionnelle des ressources humaines,- la rar faction des moyens budg taires contraint les collectivit s prioriser leurs projets et rationaliser leurs d penses,- les volutions des politiques publiques, comme les changements fr quents de r glementation, doivent pouvoir tre rapidement int gr service public doit en permanence adapter ses missions et ses passe par un besoin de qualification professionnelle des personnels territo-riaux et une n cessit d adaptation et de d veloppement des comp tences des peut-on attendre d un plan de for-mation ?


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