Dares - Ministère du Travail

1 AnalysesDarespublication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiquesEn 2013, l activit dans le secteur des services la personne recule de 3,5 %. Cette baisse, plus marqu e que les ann es pr c dentes, r sulte d un fort repli des heures r mun r es par les particuliers employeurs (-5,8 %), tandis que l activit des organismes prestataires, qui progressait r guli rement ces derni res ann es, marque le pas. Le nombre de salari s des particuliers employeurs baisse de 3,8 % et s tablit 959 000 au 2e trimestre 2013.

2 Au contraire, les effectifs des organismes prestataires continuent de cro tre (+1,7 %), pour atteindre 435 000 intervenants au 2e trimestre 2013. Au sein des organismes prestataires, les entreprises priv es continuent leur progression. Leur nombre d heures d intervention domicile cro t fortement en 2013 (+8,3 %) et leurs effectifs sont en hausse de 11,8 %. l inverse, l activit et l emploi des associations et des organismes publics prestataires diminuent encore. En 2013, 886 millions d heures ont t r mun r es pour les activit s de services la personne exerc es au domicile de particuliers (1).

3 Cela repr sente une baisse plus importante (-3,5 %) que celle d j obser-v e en 2012 (-0,8 % (2)). Le nombre d heures dans ce secteur est en recul depuis 2011 apr s une croissance soutenue durant les ann es 2000 (3) (graphique 1). Les activit s de services la personne sont d finies comme les activit s de garde d enfants, d assistance aux personnes g es ou d pendantes, et d entre-tien m nager r alis es au domicile de la personne ou dans l environnement imm diat de son domicile (encadr 2).

4 Les m nages utilisateurs de services la personne peuvent employer directement des sala-ri s (en passant ventuellement par des organismes mandataires) ou recourir des organismes presta-taires qui mettent leur propre personnel disposition (encadr 3).(1) Les assistantes maternelles gardent les enfants chez elles, et non au domicile des particuliers employeurs. Elles ne font donc pas partie stricto sensu du champ des services la personne abord dans cette tude. Quelques l ments de cadrage sont n anmoins pr sent s dans l encadr 1.

5 (2) Les r sultats pr sent s dans cette publication int grent des volutions de m thodes sur le d compte des particuliers employeurs et de leurs salari s ainsi que des donn es plus r centes sur les organismes, d o des r visions par rapport aux anciennes publications (encadr 4).(3) La r novation du syst me d information sur les organismes de services la personne a engendr une rupture de s rie en 2008 (encadr 4) ; les donn es relatives l activit et aux effectifs des organismes ne sont par cons quent pas directement comparables entre 2007 et SERVICES LA PERSONNE EN 2013Un fort recul de l emploi direct accentue la baisse de l activit du secteurf vrier 2015 N 01001002003004005006007008009001 0002000200120022003200420052006200720082 0092010201120122013 Heures r mun r es (en millions)

6 Rupture de s rieParticuliers employeurs hors mandatActivit mandataireActivit prestataireDARES ANALYSES F vrier 2015 - N 0102 Graphique 1 Heures totales r mun r es selon le type d employeur* * Le suivi des organismes de services la personne s appuie sur les tats mensuels d activit qui sont, depuis 2008, saisis dans l extranet Nova de la Direction g n rale des entreprises (DGE) (auparavant l Agence nationale des services la personne). Le changement de syst me d information a conduit une rupture de s rie en 2008.

7 Les donn es relatives aux ann es 2007 et 2008 ne peuvent donc tre directement compar es. Certaines activit s (livraison de repas domicile, t l assistance, coordination interm diation) sont d clar es en euros et ne figurent pas dans cette r partition des heures d : France enti re partir de 2007 ; France m tropolitaine avant : Ircem pourles particuliers employeurs ; DGE, Nova, traitements Dares ( partir de 2008) et Dares (avant 2008) pour l activit prestataireet recul marqu des heures r mun r es par les particuliers employeurs en 2013 Au cours de l ann e 2013, 522 millions d heures r mun -r es des salari s directement employ s par des particuliers leur domicile ont t d clar es.

8 Ce volume d heures correspond 251 000 emplois quivalents temps plein pour 40 heures hebdomadaires de Travail . L activit en emploi direct recule de 5,8 % par rapport 2012, amplifiant la baisse annuelle moyenne de 2,3 % enregis-tr e depuis le point haut de 2008. Une part de cette baisse est imputable la croissance de la part de march des orga-nismes prestataires, mais elle a pu tre amplifi e par la baisse du pouvoir d achat des m nages, observ e entre 2011 et 2013.

9 Cette derni re a pu galement entra ner une hausse du recours aux services la personne non d clar . Enfin, au 1er janvier 2013, la possibilit pour le particulier de d clarer au forfait le salari qu il emploie domicile a t supprim e (encadr 2). Il est encore trop t t pour valuer l impact de cette mesure. En 2013, l emploi direct de salari s par des parti-culiers employeurs repr sente 59 % des heures r mun r es du secteur des services la personne. Il reste le mode de recrutement pr dominant, malgr sa diminution progressive (81 % en 2002, 65 % en 2008).

10 Au sein de l emploi direct, la part des heures r mun r es par les particuliers via des organismes mandataires continue de baisser l g -rement et passe de 14 % 13 % en 2013, apr s avoir atteint 17 % en 2009. Une diminution persistante du nombre de salari s employ s par des particuliers Au cours du 2e trimestre 2013, 959 000 salari s employ s par des particuliers, directement ou par l interm diaire d un organisme mandataire, et 435 000 intervenants (4) d organismes presta-taires ont fourni des services au domicile de parti-culiers.