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de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Direction de l'Autonomie Service prestations d'aide sociale adulte Formulaire de demande de l' allocation Personnalis e d'Autonomie (APA). pour une personne de 60 ans et plus PIECES JUSTIFICATIVES FOURNIR OBLIGATOIREMENT. Imprim de demande r glementaire d ment compl t et sign (si imprim s sortis via Internet, envoyer 2 exemplaires du formulaire). Photocopie d'un justificatif d'identit (carte nationale d'identit ou livret de famille) OU pour les ressortissants hors union europ enne, titre de s jour en cours de validit . Relev d'identit bancaire ou postal (le nom du demandeur doit y figurer). Photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition ou de non-imposition l'imp t sur le revenu du demandeur, de son conjoint ou de son concubin Photocopie int grale du dernier avis de la taxe fonci re pour chaque propri t b tie ou non b tie, Si le demandeur est propri taire, usufruitier ou propri taire indivis ATTENTION : le dossier de demande d'APA sera d clar complet condition que celui-ci soit d ment compl t , dat et sign et que les justificatifs ci-dessus soient joints la demande PIECES COMPLEMENTAIRES.

Demande de carte d’invalidité et de carte de stationnement Pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie Classés en GIR 1 et 2 Votre (vos) demande(s) concerne(nt) : ☐ Carte d’invalidité: ☐ Carte de stationnement : ☐ 1 er demande ☐ 1 demande ☐ Renouvellement ☐ Renouvellement ☐ En cours ☐ En cours

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1 Direction de l'Autonomie Service prestations d'aide sociale adulte Formulaire de demande de l' allocation Personnalis e d'Autonomie (APA). pour une personne de 60 ans et plus PIECES JUSTIFICATIVES FOURNIR OBLIGATOIREMENT. Imprim de demande r glementaire d ment compl t et sign (si imprim s sortis via Internet, envoyer 2 exemplaires du formulaire). Photocopie d'un justificatif d'identit (carte nationale d'identit ou livret de famille) OU pour les ressortissants hors union europ enne, titre de s jour en cours de validit . Relev d'identit bancaire ou postal (le nom du demandeur doit y figurer). Photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition ou de non-imposition l'imp t sur le revenu du demandeur, de son conjoint ou de son concubin Photocopie int grale du dernier avis de la taxe fonci re pour chaque propri t b tie ou non b tie, Si le demandeur est propri taire, usufruitier ou propri taire indivis ATTENTION : le dossier de demande d'APA sera d clar complet condition que celui-ci soit d ment compl t , dat et sign et que les justificatifs ci-dessus soient joints la demande PIECES COMPLEMENTAIRES.

2 Pi ces justificatives de toutes les ressources relatives l'ann e civile pr c dant la demande (justificatifs annuels des caisses de retraite principale et compl mentaires, salaires, allocations ch mage) y compris les retraites et diff rentes ressources provenant de l' tranger et photocopie du relev annuel de l'assurance vie Pour les personnes sous tutelle ou curatelle, joindre une copie du jugement Pour les personnes h berg es en famille d'accueil hors Essonne, fournir le contrat d'accueil et l'arr t d'agr ment Evaluation m dicale remplir par le m decin traitant. A joindre sous enveloppe ferm e et non affranchie Photocopie de la carte d'invalidit . Monsieur le Pr sident du Conseil d partemental DOSSIER COMPLET Direction g n rale adjointe des solidarit s A RETOURNER DA/ Service des prestations de l'aide sociale adulte Boulevard de France 91012 Evry cedex Page 1 sur 7.

3 Renseignements obligatoires Demandeur Conjoint(e), ou la personne vivant maritalement Nom marital Nom marital Nom de naissance Nom de naissance Pr nom(s) Pr nom(s). N (e) le N (e) le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__ . Situation familiale depuis le : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|. Mari (e) Vie maritale Divorc (e) Veuf(ve). Pacs (e) C libataire S par (e). N de s curit sociale N de s curit sociale |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__| |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|. Etes-vous retrait (e) ? Oui Non Etes-vous retrait (e) ? Oui Non Si oui, caisse de retraite principale Si oui, caisse de retraite principale Repr sentant du demandeur Le demandeur est-il sous tutelle ou curatelle ? Oui Non Sauvegarde de justice (*).

4 Nom du tuteur ou de l'organisme : .. Adresse : .. Num ros (obligatoire) Fixe : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__| Port. : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|. Courriel : ..@ .. Personne contacter pour le suivi du dossier Nom : .. Pr nom : .. Adresse : .. Num ros (obligatoire) Fixe : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__| Port. : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|. Courriel : ..@ .. S'agit-il d'un membre de la famille ? Oui Non (*). Lien de parent : .. si descendant, date de naissance : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|. Page 2 sur 7. Renseigner les champs concernant votre situation Situation 1 OU. Domicile du demandeur (Adresse actuelle ou pr c dent l'entr e en tablissement). tes-vous : Locataire Propri taire / Usufruitier Depuis le : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|.

5 En foyer-logement Log (e) titre gracieux N et rue Code postal Commune |__|__|__|__|__|. |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|. N de t l phone Indiquez l'adresse pr c dente, avec dates d'arriv e et de d part : .. Si l'adresse actuelle du conjoint ou de la personne vivant maritalement est diff rente de celle du demandeur, Merci de pr ciser celle-ci : .. Situation 2 OU. Etablissement pour personnes g es (Adresse actuelle du demandeur). Nom de l' tablissement (**) : N et rue Code postal Commune |__|__|__|__|__|. |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|. N de t l phone Date d'entr e: |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|. (**) S'il s'agit d'un tablissement situ hors Essonne, joindre l'arr t d partemental de tarification Situation 3. Famille d'accueil par un particulier domicile et titre on reux - Adresse actuelle du demandeur - (dans le cadre de la loi du 10/07/1989).

6 Nom de l'accueillant familial : N et rue Code postal Commune |__|__|__|__|__|. |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|. N de t l phone Depuis le: |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|. Percevez- vous les allocations ou les prestations suivantes non cumulables avec l'APA : (si oui : indiquez le montant mensuel et joindre le justificatif). allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Oui Non, montant .. Majoration pour tierce personne (MTP) .. Oui Non, montant .. Prestation de compensation du handicap (PCH) Oui Non, montant .. Aide-m nag re prise en charge par les caisses de retraite Oui Non, montant .. Aide-m nag re au titre de l'aide sociale du D partement Oui Non, montant .. En cas d'admission l' allocation personnalis e l'autonomie, j'autorise le Conseil d partemental verser cette allocation au service prestataire ou l' tablissement ?

7 Oui Non Si l' allocation personnalis e l'autonomie est refus e, j'autorise le Conseil d partemental communiquer les l ments nominatifs me concernant la caisse de retraite : Oui Non Je soussign (e) certifie l'exactitude des renseignements fournis, Date : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Signature de l'int ress (e). ou de son repr sentant : Page 3 sur 7. Partie du dossier facultative demande de carte d'invalidit et de carte de stationnement Pour les b n ficiaires de l' allocation personnalis e d'autonomie Class s en GIR 1 et 2. Votre (vos) demande(s) concerne(nt) : Carte d'invalidit : Carte de stationnement : 1er demande 1er demande Renouvellement Renouvellement En cours En cours Si votre degr de d pendance est valu en GIR 1 ou 2, le D partement de l'Essonne transmettra votre demande la Maison D partementale des Personnes Handicap es de l'Essonne (MDPHE) qui vous attribuera de droit ces cartes.

8 Si votre degr de d pendance est valu en GIR 3, 4, 5 ou 6, cette demande ne sera pas transmise la MDPHE. Il conviendra de vous adresser directement la MDPHE pour solliciter l' tude votre demande. Pour cela, vous devrez d poser un dossier complet retirer l'accueil de la MDPHE (93 rue Henri Rochefort 91 000 EVRY) ou sur le site internet . Renseigner les champs concernant les proches aidants du demandeur Le proche aidant d'une personne g e en perte d'autonomie peut- tre le conjoint, le partenaire avec qui la personne g e en perte d'autonomie a conclu un pacte civil de solidarit ou son concubin, un parent, un alli ou une personne r sidant avec elle ou entretenant avec elle des liens troits et stables comme un voisin ou un ami. Un professionnel m dico-social du Conseil d partemental en charge de l' valuation domicile valuera la situation et les besoins des proches aidants qui apportent son aide pour une partie ou la totalit des actes de la vie quotidienne de mani re r guli re et titre non professionnel.

9 Cette partie vise apporter des premi res informations sur le proche aidant Nom de l'aidant Pr nom de l'aidant N et rue Code postal Commune |__|__|__|__|__|. N (e) le Lien de parent ou autre |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| . |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__| |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|. Num ros (obligatoire) Fixe : Port. : Courriel : .. @ .. Nature de l'aide apport e Dur e et p riodicit approximatives de cette aide (Ex : courses, accompagnement pour les d placements pour une journ e, une semaine ou un mois ext rieurs) (selon ce qui vous para t le plus pertinent).. Traitement informatique des dossiers d'aide sociale Dispositions relatives la loi du 6 janvier 1978 modifi e en 2004. Les traitements relatifs cette demande sont informatis s. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi Informatique et Libert s.

10 N 78-17 du 6 janvier 1978 qui prot ge les droits et libert s individuels. Conform ment l'article 27 de cette loi, les personnes aupr s desquelles sont recueillies des informations nominatives sont inform es que : 1) Les destinataires des informations collect es sont exclusivement les administrations et organismes habilit s conna tre des dossiers d'aide domicile ou en tablissement, 2) En tout tat de cause, les personnes concern es ont un droit d'acc s et de rectification des informations nominatives stock es ou trait es informatiquement. Pour l'exercice de ce droit, il convient d'adresser un courrier justifiant de votre identit et de votre demande : Monsieur le Pr sident du Conseil d partemental Direction g n rale adjointe des solidarit s Direction de l'autonomie Service des prestations de l'aide sociale adulte Boulevard de France - 91012 EVRY Cedex Page 4 sur 7.


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