DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX GUIDE …

1 Am liorons ensemble le cadre de vie de nos zones d activit sTrier plus, jeter moinsGUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX1 SEPTEMBRE 2006 Sommaire Qu est-ce qu un d chet ? p 2 Quelles sont les trois grandes cat gories de d chets produits par les entreprises ? p 2 Les d chets DANGEREUX et la loi p 3La classification des d chets DANGEREUX p 4 Bien g rer ses d chets industriels DANGEREUX p 5- La tra abilit p 5- L tiquetage des mati res dangereuses p 7- Le tri et le stockage p 8- La collecte, le transport et le traitement des d chets p 12Le co t de la GESTION des d chets p 13La GESTION collective : pourquoi pas ? p 14 Valoriser votre engagement p 15 Quelques exemples p 16 Les dix commandements p 20 Liste des sites Internet p 21 Vos contacts p 22 Pourquoi ce GUIDE ?La Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis et ses partenaires ont lanc Bobigny, sur les zones des Vignes et de l Ourcq, une op ration pilote de sensibilisation la GESTION des d chets DANGEREUX .

2 La GESTION de ces d chets s av re complexe et co teuse, surtout lorsqu ils sont produits en petites quantit s. La recherche d un prestataire, le choix d une solution de collecte et de traitement et la ma trise des co ts sont autant de probl matiques r soudre pour le chef d entreprise. Elabor dans un souci de clart , ce GUIDE est un outil pratique destin vous aider dans la mise en place d une bonne GESTION de ces d COSTE, Pr sident de la Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-DenisGUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX23 SEPTEMBRE 2006 LES DECHETS DANGEREUX ET LA LOILe producteur de d chets est responsable de leur limination. Article L 110-1-II du Code de l loi diff rencie 2 producteurs de d chets : Les DID ne doivent pas tre m lang s aux DIB mais doivent tre trait s s par ment, dans des fili res appropri es.

3 Par cons quent, ils ne doivent pas tre confi s au service de collecte communal. Article L 541-24 du Code de l producteur de DID doit mettre un Bordereau de Suivi des D chets (BSD) afin d assurer la tra abilit de ses d chets et conserver une preuve de leur cret n 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contr le des circuits de traitement des d EST CE QU UN DECHET ? Tout r sidu d un processus de production (..) ou plus g n ralement tout bien meuble abandonn ou que son d tenteur destine l abandon . Article L 541-1 du Code de l environnement. QUELLES SONT LES TROIS GRANDES CATEGORIES DE DECHETS produits PAR LES ENTREPRISES ?* D chets Inertes (DI) : ce sont les d chets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se d composent pas, ne br lent pas et ne produisent aucune autre r action physique ou chimique.

4 Ils sont essentiellement issus du secteur du b timent et des travaux publics : d blais, * D chets Industriels Banals (DIB) : ils ne sont pas inertes mais ne pr sentent aucun caract re toxique ou DANGEREUX . Ils sont assimilables aux ordures m nag res ; il s agit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des m * D chets Industriels DANGEREUX (DID) : ce sont les d chets qui pr sentent un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc. D une fa on g n rale ils sont dommageables pour l homme et l environnement. Exemples : les huiles, les solvants, les n ons, les batteries, les piles, les bombes a Par extension, les emballages de ces produits , m me vides, sont consid r s comme des DID. Ne pas m langer diff rentes cat gories de d chets : un d chet inerte souill par un DIB devient un DIB, un DIB souill par un DID devient un DID.

5 !Attention ! ZLes m nages Responsables : les communesLes entreprises Responsables : les entreprisesZGUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX45 SEPTEMBRE 2006 La r glementation interdit un certain nombre de pratiques :a) l abandon, la d charge sauvage,b) le br lage en plein air ou dans des chaudi res bois,c) l vacuation des d chets DANGEREUX par le biais du r seau d assainissement, d) le m lange des d chets de diff rentes cat gories (DID / DIB / DI),e) la mise en d charge des d chets bruts, except s les d chets ultimes. D finition d un d chet ultime : Est ultime un d chet, r sultant ou non du traitement d un d chet, qui n est plus susceptible d tre trait dans les conditions techniques et conomiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par r duction de son caract re polluant ou DANGEREUX . Article L 541-1 du Code de l CLASSIFICATION DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUXLe d cret n 2002-540 du 18 avril 2002 tablit une liste unique des d annexe I du d cret nonce les diff rentes propri t s qui rendent les d chets DANGEREUX .

6 L annexe II du d cret dresse une liste non exhaustive des d chets r pertori s selon les crit res suivants : les types de d chets sont regroup s en 20 chapitres contenant des sections ; l intitul de chaque type de d chet est pr c d de son code 6 chiffres ; les d chets class s DANGEREUX sont indiqu s par un ast risque. Vous trouverez la nomenclature d chets sur le site : / Rubrique d chets BIEN GERER SES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUXLa tra abilit Le producteur de d chets est tenu, lors de la remise de ses d chets un tiers, d mettre un Bordereau de Suivi des D chets (BSD), de le conserver pendant 5 ans et de tenir un registre d crivant les op rations effectu es sur les d chets. Qu est ce qu un BSD ? A quoi sert-il ?Le BSD est un formulaire qui a pour objet d assurer la tra abilit des d chets DANGEREUX et de constituer une preuve de leur limination pour le producteur responsable.

7 Il comporte des indications sur la provenance des d chets, leurs caract ristiques, les modalit s de collecte, de transport et d entreposage, l identit des entreprises concern es et la destination des d chets. Le BSD accompagne les d chets jusqu l installation destinataire qui peut tre un centre d limination, un centre de regroupement ou un centre de pr -traitement. Un mod le de BSD (formulaire CERFA, n 12571*01) est disponible sur le site : sont les d chets concern s ?Les d chets faisant l objet de l mission d un BSD sont les d chets DANGEREUX signal s par un ast risque dans la nomenclature d chets et les d chets radioactifs destin s tre trait s dans des installations class es pour la protection de l administration peut vous demander de justifier la bonne limination de vos d chets. Il faut donc r clamer aux prestataires de collecte les factures et les bons d enl vement pour les DIB, les bordereaux de suivi des d chets pour les DID et les d chet est sous la responsabilit du producteur jusqu son limination finale.

8 En cas de regroupement ou de pr traitement, vous devez recevoir le BSD de Regroupement Pr traitement pr cisant la destination finale du d chet. 45 GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX67 SEPTEMBRE 2006 Le registre de suivi des d chets Qui doit renseigner et tenir jour le registre ? Les producteurs de d chets DANGEREUX , les collecteurs, transporteurs, importateurs et exploitants d installations de stockage de d chets doivent tenir jour un registre retra ant par ordre chronologique les op rations relatives l limination des d chets (production, exp dition, r ception ou traitement).Ce registre doit tre tenu la disposition du service d Inspection des installations class 2 du d cret n 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contr le des circuits de traitement des d chets, JO du 31 mai 2005. Quelles sont les informations renseigner dans le registre ?

9 Les informations varient selon les acteurs de la fili re d limination des d chets (producteurs, transporteurs, etc.). N anmoins, tous doivent donner les informations suivantes : - d signation, code et tonnage des d chets,- date d acquisition ou de r ception des d chets,- num ro du ou des bordereaux de suivi des d t du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionn s l article 2 du d cret n 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contr le des circuits de traitement des d chets. Il n existe pas de mod le type. Le registre peut tre tenu sur un support papier ou informatique. Combien de temps conserver le registre ? Le registre est conserv pendant au moins trois ans par les transporteurs et exploitants d installations de traitement de d chets non DANGEREUX et pendant au moins cinq ans par les entreprises productrices de d chets et les tiquetage des mati res dangereusesOn distingue trois cat gories de dangers : > les dangers physico- chimiques (explosible, comburant, ),> les dangers pour la sant (toxique, corrosif, mutag ne, canc rog ), > les dangers pour l + Extr mement O- comburant* F- Facilement E- Explosif inflammable inflammableXi - Irritant Xn - Nocif C - Corrosif T - Toxique T+ - Tr s toxiqueN - DANGEREUX pour l environnement* Corps chimique qui a pour propri t de provoquer la combustion.

10 Le principal comburant est le dioxyg ne de l DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX89 SEPTEMBRE 2006 Les produits chimiques DANGEREUX doivent tre facilement identifiables. Le Code du Travail impose qu une tiquette soit appos e sur tout r cipient contenant une substance ou une pr paration dangereuse. Le chef d entreprise est responsable de l tiquetage ! L tiquette de danger doit figurer sur le r cipient d origine et sur chacun des emballages successifs apr s transvasement et tri et le stockageTrier, c est conomiser !Vous pr voyez l limination de 2 tonnes d huiles solubles (DIB) et 500 kg de solvants chlor s (DID). Co t du traitement pour les huiles solubles : 100 / tonne*Co t du traitement pour les solvants chlor s : 550 / tonne*Si vous les faites traiter s par ment : Huiles solubles : 2 tonnes 100 Solvants chlor s : tonne 550 Si vous les faites traiter en m lange : tonnes 550 = 1 375 Vous payez un surco t de 900 !