DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE 52

1 NUMERO 9 BIS22 SEPTEMBRE 2014 SOMMAIREGIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONALENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNED cision n 2014-01 du 18 septembre 2014 dressant la liste des personnes consultersur le dossier de prise en consid ration du projet de parc nationalentre Champagne et BourgogneLa version int grale du pr sent recueil peut tre consult e :- sur simple demande aux guichets d accueil de la Pr fecture et des Sous-Pr fectures,-sur le site internet des services de l Etat : - rubrique Publications .En application du d cret n 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d un document administratif dans les condi-tions pr vues l article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une publique Fran aiseRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNEM embres du corps pr fectoralM. le Pr fetJean-Paul CELETMme la Secr taire G n raleKhalida SELLALIMme la Directrice des Services du Cabinet Pascale XIM N SM.

2 Le Sous-Pr fet de LangresJean-Marc DUCH Mme la Sous-Pr f te de Saint-DizierCoralie WALUGA52 GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONALENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNEPar d cision n 2014-01 du 18 septembre 2014 sign e parM. Guy DURANTET, Pr sident du groupement d'int r t public depr figuration du Parc national entre Champagne et Bourgogne,est dress e la liste des personnes consulter sur le dossier deprise en consid ration du projet de parc national entre Cham-pagne et des personnes mentionn es l article du Code del'environnement1/ Les communes dont le territoire est susceptible d' tre incluspour tout ou partie dans le c ur du futur parc national ou dansl'aire optimale d'adh sion et qui ont vocation adh rer lacharte du futur parc nationalDans la communaut de communes des Trois For ts (d parte-ment de la HAUTE-MARNE ) :1. ARC-EN-BARROIS;2. AUBEPIERRE-SUR-AUBE;3. BLESSONVILLE;4. BRICON;5. BUGNIERES;6. CHATEAUVILLAIN;7. COUPRAY;8. COUR-L'EVEQUE;9.

3 DANCEVOIR;10. GIEY-SUR-AUJON;11. LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE;12. LEFFONDS;13. 0 RGES;14. RICHEBOURG;15. VILLIERS-SUR-SUIZE;Dans la communaut de communes Auberive Vingeanne etMontsaugeonnais (d partement de la HAUTE-MARNE ) :16. APREY;17. ARBOT;18. AUBERIVE;19. AUJEURRES;20. AULNOY-SUR-AUBE;21. BAISSEY;22. BAY-SUR-AUBE;23. CHALANCEY;24. COLMIER-LE-BAS;25. COLMIER-LE-HAUT;26. GERMAINES;27. LE VAL-D'ESNOMS;28. LEUCHEY;29. MONTSAUGEON;30. MOUILLERON;31. PERROGNEY-LES-FONTAINES;32. POINSENOT;33. POINSON-LES-GRANCEY;34. PRASLAY;35. PRAUTHOY;36. RIVIERE-LES-FOSSES;37. ROCHETAILLEE;38. ROUELLES;39. ROUVRES-SUR-AUBE;40. SAINT-LOUP-SUR-AUJON;41 .TERNAT;42. VAILLANT;43. VALS-DES-TILLES;44. VAUXBONS;45. VAUX-SOUS-AUBIGNY;46. VESVRES-SOUS-CHALANCEY;47. VILLARS-SANTENOGE;48. VILLIERS-LES-APREY;49. VITRY-EN-MONTAGNE;50. VIVEY;Dans la communaut de communes du Grand Langres (d parte-ment de la HAUTE-MARNE ) :51. COURCELLES-EN-MONTAGNE;52. FAVEROLLES;53.

4 MARAC;54. MARDOR;55. NOIDANT-LE-ROCHEUX;56. ORMANCEY;57. ROLAMPONT;58. VOISINES;Dans la communaut de communes du Pays Ch tillonnais(d partement de la C te d'Or) :59. AIGNAY-LE-DUC;60. AISEY-SUR-SEINE;61. AMPILLY-LE-SEC;62. BEAULIEU;63. BEAUNOTTE;64. BELAN-SUR-OURCE;65. BENEUVRE;66. BISSEY-LA-C TE;67. BOUDREVILLE;68. BREMUR-ET-VAUROIS;69. BRION-SUR-OURCE;70. BUNCEY;71. BURE-LES-TEMPLIERS;72. BUSSEAULT;73. BUXEROLLES;74. CHAMBAIN;75. CHAMESSON;76. CH TILLON-SUR-SEINE;77. CHAUGEY;78. CHAUMONT-LE-BOIS;79. CHEMIN-D'AISEY;80. COURBAN;81. ECHALOT;82. ESSAROIS;83. ETALANTE;84. ETROCHEY;85. FAVEROLLES-LES-LUCEY;86. GEVROLLES;87. GURGY-LA-VILLE;88. GURGY-LE-CHATEAU;89. LA CHAUME;90. LES GOULLES;91. LEUGLAY;92. LIGNEROLLES;93. LOUESME;94. LUCEY;95. MAISEY-LE-DUC;96. MAUVILLY;97. MENESBLE;98. MEULSON;99. MINOT;100. MOITRON;101. MONTIGNY-SUR-AUBE;102. MONTMOYEN;103. NOD-SUR-SEINE;104. PRUSLY-SUR-OURCE;105. RECEY-SUR-OURCE;106. RIEL-LES-EAUX;107.

5 ROCHEFORT-SUR-BREVON;108. SAINT-BROING-LES-MOINES;109. SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX;110. SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE;111. SEMOND;112. TERREFONDREE;113. THOIRES;114. VANVEY;115. VEUXHAULLES-SUR-AUBE;116. VILLIERS-LE-DUC;117. VILLOTTE-SUR-OURCE;118. VIX;119. VOULAINES-LES-TEMPLIERS;1 Dans la communaut de communes des Sources de la Tille(d partement de la C te d Or) :120. AVOT;121. BARJON;122. BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE;123. BUSSIERES;124. COURLON;125. CUSSEY-LES-FORGES;126. FRAIGNOT-ET-VESVROTTE;127. GRANCEY-LE-CH TEAU-NEUVELLE;128. LE MEIX;129. SALIVES;2/ Les tablissements publics de coop ration intercommunale fiscalit propre suivants auxquels les communes mentionn esaux I et II appartiennent :130. la communaut d'agglom ration de CHAUMONT (du d par-tement de la HAUTE-MARNE );131. la communaut de communes AUBERIVE, VINGEANNE etMONTSAUGEONNAIS (du d partement de la HAUTE-MARNE );132. la communaut de communes du GRAND LANGRES (dud partement de la HAUTE-MARNE );133.

6 La communaut de communes des TROIS FORETS (dud partement de la HAUTE-MARNE );134. la communaut de communes du PAYS CHATILLONNAIS(du d partement de la C te d'Or);135. la communaut de communes des SOURCES DE LA TILLE(du d partement de la C te d'Or);136. la communaut de communes FORETS SEINE SUZON (dud partement de la C te d'Or);3/ Les d partements suivants :137. D partement de la HAUTE-MARNE ;138. D partement de la COTE D'OR;4/ Les r gions suivantes :139. R gion de CHAMPAGNE-ARDENNE;140. R gion de BOURGOGNE;5/ Les chambres d'agriculture suivantes :141. Chambre d'agriculture de la HAUTE-MARNE ;142. Chambre d'agriculture de la COTE D'OR;6/ Les chambres de m tiers et de l'artisanat suivantes :143. Chambre de m tiers et de l'artisanat de la HAUTE-MARNE ;144. Chambre de m tiers et de l'artisanat de R gion BOUR-GOGNE, section COTE D'OR;7/ Les chambres de commerce et d'industrie suivantes :145. Chambre de commerce et d'industrie de la HAUTE-MARNE ;146.

7 Chambre de commerce et d'industrie de la COTE D'OR;8/ Les centres de la propri t foresti re :147. Centre national de la propri t foresti re, Centre r gional dela propri t foresti re de CHAMPAGNE-ARDENNE et Centrer gional de la propri t foresti re de des personnes mentionn es au 2 me alin a de l' du code de l'environnement1/ Etat et tablissements publics de l'Etat :1. M. le Pr fet de la R gion Bourgogne, Pr fet de la C te d'Or;2. M. le Pr fet de la R gion Champagne-Ardenne;3. M. le Pr fet de la HAUTE-MARNE ;4. Office national des for ts - D l gation r gionale de Bour-gogne-Champagne-Ardenne;5. Office national de la chasse et de la faune sauvage - D l ga-tion interr gionale Bourgogne-Franche-Comt et D l gationinterr gionale Nord-Est;6. Office national de l'eau et des milieux aquatiques;7. Parcs nationaux de France;8. Mus um national d'histoire naturelle;9. Agence de l'eau Rh ne-M diterran e-Corse;10. Agence de l'eau Seine-Normandie;10/ Syndicats ou associations de collectivit s territoriales :11.

8 L'association des communes foresti res de la HAUTE-MARNE ;12. L'association des communes foresti res de la C te-d'Or;13. L'association Pays de Chaumont;14. L'association Pays de Langres;15. L'association Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne;16. Le syndicat intercommunal de gestion foresti re de la r giond'Auberive (du d partement de la HAUTE-MARNE );17. Le syndicat intercommunal des cours d'eau du Ch tillonnais(du d partement de la C te d'Or);11/ Fili re for t-bois :18. L'Association de d veloppement des cantons du plateau deLangres (ADECAPLAN);19. L'Association pour la Promotion et la Valorisation des Activi-t s du Bois en Bourgogne (APROVALBOIS);20. Le Centre R gional d'Information et de Promotion des Entre-prises Foresti res CIPREF Bourgogne;21. La coop rative agricole vocation foresti re Coop rateursProducteurs Forestiers de HAUTE-MARNE (CPF52);22. Le syndicat des forestiers priv s de C te d'Or;23. Le syndicat des propri taires forestiers priv s de HAUTE-MARNE ;24.

9 L'association Valeur Bois;25. L'Union des Entreprises du Bois de Bourgogne (UEBB);12/ Secteur chasse :26. L'Association des Chasseurs de Grand Gibier en C te d'Or;27. L'Association D partementale des Chasseurs de GrandGibier en HAUTE-MARNE ;28. La F d ration D partementale des Chasseurs de la C ted'Or;29. La F d ration D partementale des Chasseurs de la HAUTE-MARNE ;13/ Secteur tourisme, activit s conomiques et loisirs :30. L'association ACTEON HAUTE-MARNE ;31. L'association Aventure Quad 52;32. L'association Entreprises du Ch tillonnais; 'association Pierre de Bourgogne;34. Le Comit D partemental de la Randonn e P destre de laHaute-Marne;35. Le Comit D partemental de la Randonn e P destre de laC te d'Or;36. Le Comit D partemental du Tourisme Equestre de la HAUTE-MARNE ;37. Le Conseil de d veloppement conomique et social du PaysCh tillonnais (CDESPC);38. Le Conseil de d veloppement local du Pays de Langres;39. L'association Agir en Pays de Chaumont;40.

10 Le Comit d partemental de cyclotourisme de la HAUTE-MARNE ;41. La Ligue de l'Enseignement de HAUTE-MARNE ;42. L'Office de tourisme du Pays Ch tillonnais;43. L'Office de tourisme du Pays de Langres;44. L'Office de tourisme du Pays de Chaumont-en-Champagne;45. L'Union Nationale des Industries de Carri res et Mat riaux deconstruction Bourgogne-Franche-Comt ;46. L'association Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances;47. L'association La Truffe C te d'Orienne;48. Maison d'animation et de formation de Courcelles;49. Conseil de d veloppement local du Pays Seine-et-Tilles enBourgogne;50. C te d'Or tourisme;51. La maison du tourisme de HAUTE-MARNE ;14/ Secteur culture et patrimoine :52. La soci t GAIA;53. L'Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val desChoues;54. L'association Connaissance et D fense du Milieu Rural(CODEMIR);55. L'association Villages anciens, Villages d'avenir;56. L'association Animation rurale, Culture et Environnement(ARCE);57. L'association Arc-Patrimoine et Culture;58.