DECENTRALISATION DECOUPAGE - Congo Vision

1 LA DECENTRALISATION - DECOUPAGE EN RDC : UNE TOUR DE BABEL ? Prof. Dr. Yav Katshung Joseph Contr le Citoyen 2009 Lubumbashi Tel :+243 997021758 Fax : +1 501 6384935 Email : 2 L A D E C E N T R A L I S A T I O N D E C O U P A G E E N R D . C ON G O : U N E T O U R D E B A B E L ? I. Liminaires Lorsque les Grecs demand rent Solon de leur donner une constitution, celui-ci r pondit la forme interrogative : pour quel peuple et quelle poque ? . En effet, une constitution se pr senterait comme r ponse une attente. Mais elle r pondrait quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, quelle ordonnance du temps?1 Cette demande l gitime d'une constitution faite par les Grecs pour r gir leur soci t fut galement formul e par le peuple de la R publique D mocratique du Congo (RDC), las de la politique de centralisation outrance avec tout son cort ge de malheurs.

2 En effet, apr s le OUI massif au referendum constitutionnel de d cembre 2005, la RDC se dota d'une nouvelle Constitution promulgu e le 18 f vrier 2006 et ayant pour ambition de lui assurer la fois la stabilit , l'efficacit de l'Etat ainsi que les libert s d mocratiques cr atrices d'id es et de progr s. Ainsi, la RDC a pris un tournant d cisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l'Etat central fortement d centralis ont t pr cis s comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions. Ladite constitution a d cid de l' l vation de certains districts actuels au rang de Dans cette veine, le 1er ao t 2008, le Pr sident Joseph Kabila promulgua la loi organique sur la d centralisation, laquelle ent rine la cr ation de 26 provinces en Ladite loi organique fixe la composition, l organisation et le fonctionnement des Entit s territoriales d centralis es et leurs rapports avec l Etat et les Comme l on peut s en rendre compte, la promulgation de cette loi constitue une avanc e dans le processus 1 Pour reprendre les termes d'Anaximandre 2 Pas tous, comme le veulent certains.

3 3 Il ressort de ladite loi que les 26 provinces (Bas Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasa , Kasa central, Kasa Oriental, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa), dont le d coupage sera effectif dans les trente-six mois , seront dot es d une large autonomie politique, juridique et financi re. 4 Enfin, cette loi fut la premi re promulgu e de trois dispositions sur la d centralisation adopt es par le Parlement en juillet 2008. Les deux autres portent sur la cr ation d entit s territoriales l int rieur des provinces, et sur la Conf rence des Gouverneurs, un organe destin faciliter la concertation entre provinces et pouvoir central. 3 de d centralisation.

4 H las sur papier diront certains ! En optant pour la d centralisation - d coupage 5, la RDC n innove pas. Plusieurs pays africains ont opt pour les r formes de d centralisation la suite des crises conomiques, sociales et/ou politiques qu ils ont connu. Ainsi, la d centralisation n est pas la derni re mode en mati re de d veloppement, mais repr sente une refonte radicale des relations entre l Etat et ses citoyens suite l chec total d une s rie de mod les de gouvernance qui confiaient des pouvoirs forts un Etat central et souvent uni-partite, pour apporter la prosp rit conomique et la paix sociale. Cependant, ce nouveau paysage institutionnel et l' mergence de nouveaux acteurs, et lus locaux a des r percussions sur le fonctionnement des institutions provinciales voire locales entra nant des changements dans le mode de fonctionnement des services techniques d concentr s et des niveaux de concertation (provincial, territorial et local).

5 Aussi, comme un fleuve irrigu par de nombreux affluents, de plus en plus l on entend des voix s lever pour ou contre le d coupage territorial , rappelant l poque de la tour de Babel6 avec son cort ge de divisions et d incompr hensions. D o l int r t de la pr sente r flexion qui entend cogiter sur les contours de la d centralisation d coupage en RDC et son appr hension pratique. Certaines contradictions seront relev es pour d montrer que la d centralisation d coupage comme il convient de l appeler, semble tre un couteau double tranchant pour certaines provinces du pays. Au demeurant, la pr sente r flexion affirme - contre vents et mar es - qu il ne s agit plus de d cider si la d centralisation d coupage est une option, ou de ne pas la voir franchir l tape du stade initial, mais plut t de savoir comment la mettre en uvre dans la pratique pour qu elle puisse r aliser les objectifs qu elle s est fix s.

6 5 C est nous qui la qualifions ainsi car, la d centralisation telle que pr vue en RDC est suivie par un d coupage territorial. D o cette expression D centralisation - D coupage 6 La l gende de la Tour de Babel est la base un r cit biblique qui raconte donc comment les descendants de No , qui parlent une seule langue, essaient de construire une tour assez haute pour toucher le ciel. En punition de leur vanit , les hommes perdent la possibilit de se comprendre et sont dispers s. Aucune coh sion n' tant possible entre eux, et la Tour de Babel resta inachev e. C est donc l que se trouverait l origine de la diversit des langues. 4 2. Bref aper u historique sur la d centralisation en RDC Comme dit supra, la d centralisation n est pas un ph nom ne nouveau. Le terme a t utilis d s le d but des ann es 50, dans le cadre de nombreux programmes de r forme institutionnelle.

7 Dans l Afrique post-coloniale, par exemple, des essais de d centralisation ont t entrepris dans divers pays. Toutefois, beaucoup de ces tentatives sont rest es vaines et n ont pas tenu leurs promesses initiales. En RDC, depuis l poque coloniale, la question de la d centralisation est souvent apparue sous forme d un d bat sur la forme de l Etat, Etat f d ral ou Etat unitaire. Ce d bat commen a, durant la p riode coloniale, avec l Arr t Royal qui regroupa les vingt deux districts du Congo en quatre provinces dirig es par un vice gouverneur. Le pays, le Congo belge, tant lui-m me dirig par un Gouverneur G n ral. Malgr la centralisation du pouvoir, les premiers responsables des provinces furent soucieux de d fendre leur province contre les exigences des autorit s de l administration centrale r sidant Boma, capitale de la colonie l poque.

8 Inquiet de cette tendance, qui commen a se manifester clairement au lendemain de la premi re guerre mondiale, le Pouvoir central colonial, par l Arr t Royal du 29 juin 1933 d cida une r organisation administrative en vue de renforcer les pouvoirs du gouvernement central et ainsi r duire sensiblement ceux des provinces. On cr a alors six provinces dirig es par des commissaires de provinces, hauts fonctionnaires, repr sentants du Gouverneur G n ral et charg s de l ex cution pure et simple de ses d cisions. Par cet Arr t , on passait d un tat unitaire relativement d centralis un unitarisme fortement centralis . Dans l enfantement de l ind pendance - dont nous f tons le 49eme anniversaire -, le premier texte constitutionnel qui, sa naissance, a r gi la RDC, appel Loi fondamentale , avait instaur une forme f d rale de l'Etat, un syst me de d mocratie lib rale repr sentative et un r gime parlementaire.

9 Les six provinces h rit es alors de la colonisation constitu rent le cadre territorial et juridique des Etats f d r s. Cependant, cette premi re exp rience fut d voy e par la 5 proclamation de deux s cessions7 et une crise institutionnelle majeure8. En 1964, une Constitution pr par e, non plus dans le cadre du Parlement, mais au sein d'une commission neutre, fut pr sent e au r f rendum populaire et adopt e, d nomm e Constitution de Luluabourg , elle consacrait un r gime pr sidentiel, une structure f d rale, une augmentation des provinces qui passait de 6 21. Malheureusement, elle n'a dur que le temps des dispositions transitoires ! Le coup d'Etat du 24 novembre 1965 imposa d s 1966, la fin de la d mocratie pluraliste repr sentative, et la suppression de tous les m canismes d centralisateurs qui laissaient l'Etat du Congo un contenu f d ral.

10 Le nombre des provinces fut r duit de 21 8. En d autres termes, le Pr sident Mobutu mit fin l autonomie des provinces dont le nombre passa d abord de 21 12 et ensuite de 12 8 plus la ville de Kinshasa rig e en La repr sentation en Province fut d pouill e de tout caract re politique, les services propres des entit s f d r es - dont les assembl es et les gouvernements provinciaux- furent supprim s, et les gouvernants des provinces furent consid r s comme de simples administratifs, repr sentants soumis au pouvoir central. Toutefois, une r forme effectu e en 1982 fut ponctu e par la promulgation d'une loi organique portant d centralisation administrative. Autant dire qu'en 1997, la chute du Pr sident Mobutu, cette loi tait pratiquement rest e lettre morte.