Transcription of DECLARATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES …
1 EXERCICE :- - - R f. : EN-GIC-11 Version : 04 Page : 1 / 1N cnps Employeur : SALAIRES ANNUELS SOUMIS ACOTISATIONS AU TITRE DUREGIME DE LA RETRAITEENREGISTREMENTDECLARATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES ANNUELS ( ) Ce document est remplir tr s soigneusement et retourner la avant le 31 mars de l'ann e qui suit l'exercice coul . Il devra tre accompagn de la DASC d ment remplie et ventuellement d'un titre de BRUTS ANNUELSNON PLAFONNES (Y COMPRIS TOUT AVANTAGE )
2 SALAIRES ANNUELS SOUMIS ACOTISATIONS AU TITRE DE L'ASSURANCE MATERNITE, DESPRESTATIONS FAMILIALES, DESACCIDENTS DU TRAVAILET MALADIES PROFESSIONNELLESNOMBRE D HEURES, DE JOURS OU DE MOIS TRAVAILLES (Y COMPRIS LE CONGE ANNUEL)Raison sociale :ANNEE DENAISSANCE DATED EMBAUCHEDATE DEDEPARTTYPE DE SALARIES :HORAIRES (H), JOURNALIERS (J) OUMENSUELS (M)L ENTREPRISE COTISE POURLE SALARIE AU TITRE DE:1=PF 2=AT 3=AV 4= AMOBSERVATIONSTOTAL DE LA PAGE TOTAL GENERALNUMERO D ORDRENOMTOTAL DE LA PAGE EFFECTIF TOTAL DE L'EMPLOYEUR
