Transcription of DECLARATION (société) - La préfecture de Police
1 DECLARATION (soci t ) D nomination ou raison sociale de l entreprise : .. Forme juridique : .. Activit de la soci t : .. Si ge social : .. Le cas ch ant, adresse des tablissements secondaires de la soci t : .. Cas particulier : si la soci t tait en activit au 31/12/09, indiquer son num ro d immatriculation au RCS ou au r pertoire des m tiers (accompagn de l extrait k bis ou D1 correspondant) : En ce qui concerne les repr sentants l gaux ou statutaires de la soci t : Nom, pr nom, date et lieu de naissance : .. Domicile personnel : .. Qualit et profession : .. En ce qui concerne les dirigeants de la soci t : Nom, pr nom, date et lieu de naissance : .. Domicile personnel.
2 Qualit et profession : .. En ce qui concerne les actionnaires ou associ s d tenant au moins 25% des voix , part ou droits de vote : Nom, pr nom, date et lieu de naissance : .. Domicile personnel : .. Qualit et profession : .. Imp ratif : joindre copie d une pi ce d identit en cours de validit des repr sentants l gaux ou statutaires de la soci t , des dirigeants, des actionnaires ou des associ s ainsi qu un document permettant de conna tre l tat civil de ces personnes. Joindre galement une attestation d honorabilit des dirigeants, actionnaires et associ s d tenant au moins 25% des parts sociales Joindre galement pour l tablissement principal et le(s) tablissement(s) secondaire(s) toutes les pi ces justifiant.
3 O de la mise la disposition des personnes domicili es de locaux dot s d'une pi ce propre assurer la confidentialit n cessaire et permettre une r union r guli re des organes charg s de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et r glements (plan de masse du b timent, relev s cadastraux des locaux ou descriptif des locaux accompagn s de photographies) ; o de ce que l entreprise est propri taire des locaux mis la disposition de la personne domicili e ou titulaire d'un bail commercial de ces locaux (acte notari , contrat de bail).
