DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL

1 CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCALDECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGALCAHIER N 7 ASADIC TAATAANLA FONDATION KONRAD ADENAUEREt l Association S n galaise d Appui la D centralisation et aux Initiatives Citoyennes TAATAAN Page 1 CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCALPage 2 SOMMAIREPageIntroduction G n ralePremi re partie : La D concentration au S n galChapitre 1 : Les formes d organisation administrative Quelles sont les modalit s d organisation administrative ? Qu est ce que la concentration ? Qu est ce que la d concentration ? Quels sont les objectifs et caract ristiques de la d concentration ?

2 Quelles sont les formes de manifestation du pouvoir hi rarchique ? Quelle est la diff rence entre la tutelle et le pouvoir hi rarchique ?Chapitre 2 : Evolution de la d concentration au S n gal ? Quelle est l option du S n gal en mati re de d concentration ? Quelles sont les diff rentes phases de l volution de la d concentration au S n Qu est ce qu un service d concentr de l Etat ? Chapitre 3 : Les perspectives de r forme de la d concentration au S n Quelles sont les grandes orientations de la r forme envisag e de la d concentration au S n gal ? Qu est ce que le contrat de projet ? Qu est ce que le projet d action strat gique de l Etat dans le Quels sont les m canismes institutionnels mettre en uvre dans le cadre de la r forme envisag e de la d concentration au S n Quelle serait la consistance de la loi d orientation de l administration territoriale ?

3 Quelle serait la consistance de la charte de la d concentration ? Quelle serait la r partition des attributions entre les diff rents chelons administratifs ?Deuxi me partie : D centralisation au S n galChapitre 1 : G n ralit s sur la d Qu est ce que la d centralisation ? Quels sont les principes sur lesquels repose la d centralisation au S n gal ? DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGALPage Qu est ce qu une collectivit locale ? Qu est ce que la personnalit juridique pour une collectivit locale ? Quelle est la place de l lection dans la d centralisation ? Pourquoi les comp tences r serv es aux collectivit s locales ? Comment s op re le transfert des comp tences aux collectivit s locales ?

4 Quelles sont les tapes d volution de la d centralisation au S n gal ? Quelles sont les limites de la d centralisation ?Chapitre 2 : Rapports entre d concentration et d Qu elle est r ellement la diff rence entre d centralisation et d concentration? Existe- t-il une articulation entre d concentration et d centralisation ? Comment s exerce le contr le de l galit ? Comment s op re la convention de mise disposition ou convention type ? Qu est ce que la conf rence d harmonisation ? Qu est ce que le contrat plan ? Qu est ce que le comit conomique et social ? Qu est ce que l agence r gionale de d veloppement ?AnnexesA1- Nombre de collectivit s locales par circonscription administrativeA2- R capitulative des r formes de la d centralisation au S n gal de 1960 1996A3- Les organes des collectivit s localesBibliographieCAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCALPage 4 INTRODUCTION GENERALEL Etat du S n gal a opt pour une politique ded centralisation progressive et irr versible quiambitionne d inventer un syst me de gouver-nance locale qui favorise l am lioration de lagestion des affaires publiques par les commu-naut s organis es la base.

5 En effet, il est aujourd hui tabli que le progr s conomique, social, culturel et environnementald un pays ne peut se r aliser sans l adh sionlibre, volontaire et responsable des citoyens parle biais des collectivit s territoriales d centrali-s es charg es de promouvoir le d veloppementlocal. C est pourquoi la politique initi e par l Etat enmati re de d veloppement d centralis s appuiesur l implication et la responsabilisation de tousles acteurs concern s pour la r alisation d ob-jectifs de d veloppement dans un esprit de par-tenariat dynamique et consensuel. Cela a conduit la mise en place d une strat gie bas e sur lapromotion du d veloppement local qui constituede ce fait la principale mission des collectivit slocales dans le cadre de la politique de d centra-lisation tel que stipul par le code des collectivi-t s locales savoir les collectivit s locales ontpour mission la conception, la programmation etla mise en uvre des actions de d veloppement conomique, ducatif, social et culturel d int r tr gional, communal ou rural.

6 Dans la poursuite de cette mission de promotiondu d veloppement local participatif, les collecti-vit s locales sont appuy es par les Chefs de cir-conscription administrative et les agents desservices techniques d concentr s de l Etat, pi-liers de la d r alit , il est tabli qu une politique de d -centralisation coupl e d une bonne pratique dela d concentration permet de concilier l autono-mie locale et l unit de l Etat qui sont deux prin-cipes majeurs inscrits dans le code descollectivit s locales. Aussi, a- t- on coutume dedire qu il n y a pas une d centralisation r ussiesans une bonne d concentration, renfor antl id e selon laquelle d concentration et d -centralisation constituent les deux piliers fon-damentaux du d veloppement local , au regard de l volution r cente denotre politique de d centralisation et de d ve-loppement local et des exp riences tir es de lamise en uvre des diff rentes r formes, il appa-rait que la d centralisation semble prendre ledessus sur la d concentration ce qui contribue-rait rompre le principe d quilibre nonc avecforce par le code des collectivit s locales.

7 C estplus exactement dans le souci de respecter ceprincipe voqu qu il faut situer la pr sente pu-blication qui ambitionne de mettre dispositiondes citoyens et plus particuli rement des acteursde la d centralisation les clairages n cessairessur les concepts de d centralisation et de d concentration , en mettant un accent parti-culier sur l volutions et les perspectives dessi-n es pour ce dernier qui semble tre m connu dugrand ET DECENTRALISATION AU SENEGALPage 5 CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCALPage 6 DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGALPage 7 Premi re PartieCHAPITRE 1 : LES FORMES D ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALECAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCALPage 8 Quelles sont les modalit s d organisa-tion administrative ?

8 Dans un Etat unitaire, il existe deux modalit sd organisation administrative : la centralisationet la d centralisation. La centralisationqui estfond e sur un imp ratif d unit d action admi-nistrative et la d centralisationfait r f rence un imp ratif de diversit . Du point de vue strictement juridique, on peutd finir l Etat centralis comme un Etat au seinduquel n existe qu une seule personne morale dedroit public : l Etat. Celui-ci a la charge de l en-semble des attributions publiques : il n y a pasd autres collectivit s publiques. D un point devue plus concret, la centralisation signifie quetous les fonctionnaires sont des agents de l Etat,ins r s dans une hi rarchie unique domin e parles organes centraux de l Etat.

9 Tout le pouvoirest concentr au sommet de l syst me est galement renforc par le faitqu entre ces agents s exerce un type de pouvoirefficace et particulier : le pouvoir hi rarchique. Ils exerce du sup rieur hi rarchique vers le subor-donn . Il comporte trois l ments : le pouvoird instruction (facult dont dispose le sup rieurde fixer l avance, pour le subordonn , la ma-ni re dont il devra agir), le pouvoir de r forma-tion (consiste dans les faits, pour le sup rieur, demodifier ventuellement les d cisions prises parle subordonn ), le pouvoir disciplinaire (pouvoirde noter les subordonn s et de les sanctionner encons quence).Sur un plan politique, les r gimes centralis s ontpeu de chances de fonctionner sur un territoire tendu.

10 Tout en restant dans la centralisation, onpeut persister dans l id e qu il faut maintenir unecentralisation tr s forte (concentration) ou ima-giner un syst me d concentr .La centralisation repose sur l attribution des pou-voirs de d cision des autorit s soumises, m -diatement ou imm diatement, au pouvoirhi rarchique du gouvernement. La centralisationpeut ainsi rev tir deux formes : la concentrationet la d concentration. Qu est-ce que la concentration ?La concentration consiste rassembler au si gedu gouvernement les autorit s administrativesnomm es install es dans les circonscriptions ad-ministratives. Le syst me de la centralisation nevit que par les organes centraux qui prennent lesd cisions pour l ensemble du territoire.