DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - ccih …

1 CCIHC aisse de Compensation ALFA de l'Industrie Horlog re 1 Employeur : .. Affili n .. Adresse/Canton .. DEMANDE D ALLOCATIONS FAMILIALES A compl ter en priorit par la personne qui exerce l autorit parentale, qui a son activit lucrative dans le canton de domicile de la famille, et dont le revenu soumis l AVS est le plus lev . A pr senter avec tous les justificatifs requis (page 3) (Les termes qui d signent des personnes comprennent indistinctement des femmes et des hommes. Par conjoints ou personnes mari es, on entend galement les personnes li es par un partenariat enregistr .) A) REQUERANT N d'assur : .. Nom et pr nom .. selon permis de s jour (indiquer galement le nom de jeune fille) Date de naissance.

2 Jour mois ann eLieu d'origine : .. trangers = nationalit Adresse : .. rue/num ro/NPA/localit Etat civil c libataire * mari veuf *partenariat au sens de la LPart f d rale *s par de fait * s par s/d cision judiciaire ou convention * divorc * D s le .. En cas de divorce, qui d tient l autorit parentale la m re le p re partag e joindre extrait du jugement y relatif B) SITUATION DU REQUERANT Pr c dent employeur .. Jusqu'au : .. Employeur principal d s le .. Taux d'activit : .. 100% partiel : ..% Lieu de travail (Adresse-Canton) .. Salaire mensuel.

3 Autre employeur D s le .. Taux d'activit : partiel : ..% Lieu de travail (Adresse-Canton) .. Lien de parent C) ENFANTS DONT LE REQUERANT SUBVIENT A L'ENTRETIEN (Enfants biologiques ou adopt s, d'une pr c dente union qui vivent principalement dans le m nage, enfants plac s, entretenus et lev s gratuitement, fr res ou s urs ou petits-enfants.) Nom, pr nom Date de naissance Adresse o vit principalement l'enfant si diff rente de celle du requ rant Revenu propre de l enfant (salaires, rentes, etc ) Du mariage actuel Du pr c dent mariage Du conjoint Hors mariage Recueilli / adopt 1 2 3 4 5 6 2D) AUTRE PARENT conjoint concubin ex-conjoint partenaire enregistr (LPart).

4 AUTRE PARENT conjoint concubin ex-conjoint partenaire enregistr (LPart) .. AVS : .. AVS : .. Nom et pr nom .. Nom et pr nom .. Date de naissance : .. jour mois ann e Date de naissance : .. jour mois ann e Lieu d'origine/Nationalit : .. Lieu d'origine/Nationalit : .. Adresse : .. rue/num ro/NPA/localit Adresse : .. rue/num ro/NPA/localit Etat civil .. Etat civil .. Est-il salari ind pendant Est-il salari ind pendant au ch mage rentier au ch mage rentier malade/accident sans activit malade/accident sans activit Si salari , aupr s Si salari , aupr s de.

5 Taux d'activit 100% ..% de : .. Taux d'activit 100% ..% Adresse-Canton : .. Adresse-Canton : .. Taux d'activit ..% Taux d'activit ..% Autre activit :.. Autre activit :.. E) B n ficie-t-il d'allocations FAMILIALES non oui Pour les enfants : .. De quelle caisse d'allocations .. B n ficie-t-il d'allocations FAMILIALES non oui Pour les enfants : .. De quelle caisse d'allocations .. B n ficie-t-il d un salaire soumis AVS plus lev que le requ rant ? oui non B n ficie-t-il d un salaire soumis AVS plus lev que le requ rant ?

6 Oui non F) DERNIERES ALLOCATIONS FAMILIALES PERCUES JUSQU AU .. joindre attestation originale de radiation de la derni re caisse au requ rant au conjoint autre : G) PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES en Suisse uniquement (si paiement direct) l employeur Compte postal n .. Iban : CH .. Compte bancaire n .. Clearing : .. Iban : CH .. Etablissement : .. Lieu : .. Signature du requ rant et du conjoint/autre parent : Les soussign s certifient avoir r pondu de fa on compl te et v ridique toutes les questions et autorisent toutes les institutions fournir la Caisse de compensation pour allocations FAMILIALES ALFA les renseignements n cessaires l examen de cette DEMANDE .

7 Ils s engagent aviser imm diatement la caisse et l employeur de tout changement susceptible de modifier le droit aux allocations FAMILIALES . Date : Signature requ rant : Date : Signature conjoint : Date : Signature autre parent : Signature de l employeur L employeur certifie que les d clarations du salari ci-dessus concordent avec les renseignements en sa possession s agissant de la situation du collaborateur. Il s engage aviser imm diatement la caisse de toutes modifications le concernant dans le plus bref d lai. Date : Timbre et signature : Aucune DEMANDE ne sera prise en consid ration sans les Aucune DEMANDE ne sera prise en consid ration sans les pi ces justificatives requises DOCUMENTS ET JUSTIFICATIFS PR SENTER (sous forme de copies l exception du certificat de radiation)A chaque DEMANDE d allocations FAMILIALES , il faut joindre: Dans tous les cas.

8 Le livret de famille ou le certificat de famille complet, d faut l acte de mariage et les actes de naissance des enfants pour les trangers (sauf permis c) les livrets pour trangers ou une attestation r cente du contr le des habitants du lieu de domicile pour toute la famille une attestation des allocations vers es ou non par une autre caisse d allocations FAMILIALES En cas de s paration ou de divorce : un extrait des mesures judiciaires indiquant la date, l attribution de l autorit parentale et de la garde desenfants Pour les enfants de parents non mari s : l acte de reconnaissance ventuel la convention de la garde de l'enfant et l'autorit parentale Pour les enfants de 16 20 ans, incapables de travailler en raison d une maladie, d un accident ou d uneinfirmit : un certificat attestant l incapacit de travail de l enfant ou une d cision de l AlPour les enfants aux tudes ou en apprentissage jusqu 25 ans : une attestation de l ann e en cours de l tablissement d tudes mentionnant la p riodeun contrat d apprentissage de l enfantune attestation de stage mentionnant le salaire mensuel et la p riode une attestation des revenus de l enfant (salaires, rente, revenu de la fortune) Pour les travailleurs frontaliers : une attestation de droit ou de non-droit de la CAF trang re Dans certains cas, la caisse peut tre amen e demander des renseignements et/ou des documents compl mentaires.

9 IMPORTANT Les signataires de la DEMANDE s engagent nous aviser imm diatement de toute modification de la situation familiale ou lucrative (d m nagement, mariage, s paration de fait ou officielle, nouvelle naissance, changement d activit lucrative,maladie, accident, ) le droit devant tre r examin chaque d avis donn temps, le b n ficiaire se verra r clamer personnellement le montant int gral des allocations FAMILIALES ind ment touch es, toute action l gale et/ou r glementaire demeurant r serv e.