DEMANDE DE DEVIS VALANT LETTRE DE …

1 LETTRE de consultation CCI de Limoges et de la Haute-Vienne DEMANDE DE DEVIS VALANT LETTRE DE CONSULTATION ET DESCRIPTIF TECHNIQUE PROCEDURE ALLEGEE < 25 k Date de la DEMANDE : 28/06/2016 Par la pr sente, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre votre offre pour la fourniture d articles de bureau. Cf. Cahier des charges Bordereau des prix Contrat de : FOURNITURES Identit acheteur : Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne SERVICE ACHATS ET LOGISTIQUE 16 place Jourdan BP 403 87011 LIMOGES Cedex Objet : Description : La Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne souhaite proc der l achat de fournitures de bureau pour une dur e d un an.

2 Les variantes sont autoris es. Sites concern s : CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, 16, place Jourdan BP 403 87011 LIMOGES cedex Campus consulaire 11 rue Philippe Lebon ZI Nord 87280 LIMOGES Groupe 3 iL 43, rue Sainte-Anne 87000 LIMOGES A roport International de Limoges-Bellegarde : 81, avenue de l a roport 87100 LIMOGES. Les candidats sont appel s faire leur meilleure proposition financi re en fonction du cahier des charges ci-joint. N gociation : La Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne se r serve la possibilit de n gocier ou d attribuer le march sur les bases des offres initiales sans n gociation.

3 Modalit s de notification des bons de commande : La Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, en fonction de ses besoins, transmettra chaque bon de commande r aliser au titulaire retenu en y indiquant les quantit s, le prix, le montant des prestations command es et les lieux de livraison. Crit res d analyse des offres : 1 40 % : valeur technique de l offre (notamment qualit des produits, modalit s de saisie des commandes, ..) 2 40 % : proposition financi re appr ci e sur la base du bordereau des prix 3 10 % : taux de remise sur catalogue 4 10 % : d lais de livraison Les prix sont r put s comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais aff rents au conditionnement, l emballage et au transport jusqu aux lieux de livraison pr cis s dans le cahier des charges.

4 LETTRE de consultation CCI de Limoges et de la Haute-Vienne - Date limite de r ponse : mardi 19 juillet 2016 12 heures Adresse de remise de l'offre et DEMANDE de renseignement(s) : Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne Service Achats et Logistique 16 place Jourdan BP 403 87011 LIMOGES Cedex par mail : ou l attention de Nathalie MOREAU La r ponse la pr sente consultation vaut acceptation de nos conditions particuli res d achats ci-jointes. PJ 2 - Cahier des charges Bordereau des prix Par la suite le titulaire aura remettre les pi ces suivantes : Pi ces remettre par le titulaire avant la notification du march.

5 - Une attestation de vigilance de l URSSAF de moins de 6 mois ( ) - Une attestation de r gularit fiscale de moins de 6 mois ( ) LETTRE de consultation CCI de Limoges et de la Haute-Vienne CONDITIONS PARTICULIERES D ACHAT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE 1- CHAMP D APPLICATION Les conditions particuli res d achat de la Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, d nomm e ici CCI de Limoges, sont applicables aux achats de fournitures, de services et de travaux. Elles se substituent aux conditions g n rales ou particuli res de vente figurant dans les documents envoy s par le fournisseur.

6 Elles sont compl t es par le Cahier des Clauses Administratives G n rales (CCAG) applicable raison de la nature de la prestation, savoir : - CCAG Fournitures courantes et Services - CCAG Travaux - CCAG Prestations Intellectuelles - CCAG TIC Tous les CCAG sont consultables sur 2- DISPOSITIONS D ORDRE PUBLIC Le fournisseur, et le cas ch ant ses ventuels sous-traitants, sont soumis dans l ex cution du pr sent contrat aux obligations r sultant des lois et r glements relatifs la protection de la main d uvre et des conditions de travail. Le fournisseur doit tre en r gle au regard de ses obligations sociales et fiscales pendant la dur e d ex cution du contrat.

7 En application de l article L. 8222-3 et suivants du code du travail, la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne se verra remettre, tous les six mois compter de la notification du bon de commande jusqu la fin de son ex cution, les documents mentionn s au C. 8222-5 du m me code. 3- SOUS-TRAITANCE Le fournisseur est habilit sous-traiter pour partie son contrat dans les conditions pr vues au code des march s publics. L entreprise sous-traitante doit obligatoirement tre accept e et ses conditions de paiement agr es par la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, sous peine de r siliation. 4- PROPRIETE INTELLECTUELLE L ensemble des droits de propri t intellectuelle (comprenant notamment les droits patrimoniaux d auteur de reproduire, de distribuer, de repr senter, de modifier sur quelque support que ce soit et sans limitation de nombre)

8 Portant sur les r sultats , savoir tous les l ments quels qu en soient la forme, la nature et le support tels que tudes, charte graphique, visuels, photos, dessins, vid os, musiques, logiciels, codes sources, donn es, et r alis s dans le cadre de la commande, sont c d s de fa on exclusive et au fur et mesure de leur r alisation au profit de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, titre gracieux, pour la dur e l gale de protection des droits et pour le monde entier. Pour le cas o les r sultats sont des bases de donn es, il et express ment convenu que seule la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne a la qualit de producteur de base de donn es au sens de l article L 341-1 du Code de la Propri t Intellectuelle, et qu elle d tient seule tous les droits y aff rents.

9 Le fournisseur garantit CCI de Limoges et de la Haute-Vienne de toute action de tiers r sultant de violations des droits de propri t intellectuelle qui porteraient sur les r sultats, produits et/ou services, et est responsable, vis- -vis de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne de tout dommage qui en r sulterait, en ce compris les frais d assistance juridique. En outre, le fournisseur s engage adapter / remplacer ses frais les r sultats, produits et/ou services qui violeraient les droits de propri t d un tiers. La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne se r serve galement le droit de r silier la commande.

10 5- DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de la r alisation de la commande, le fournisseur qui a acc s ou traite des donn es individuelles est tenu au respect de la l gislation en vigueur sur la protection des donn es caract re personnel et assure un niveau de s curit ad quat de mani re en garantir l int grit et la s curit . Ce niveau de s curit doit tre conforme la r glementation en vigueur en France et en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e dite Loi Informatique et Libert s. 6- CONFIDENTIALITE Le fournisseur est tenu, ainsi que l ensemble de son personnel et celui de ses ventuels sous-traitants, au secret professionnel et l obligation de confidentialit pour tout ce qui concerne les faits, informations, tudes, donn es, illustrations, dont il a ou aura eu connaissance au titre de l ex cution de la commande.