DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR

1 DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOURCe formulaire concerne les personnes primo-arrivantes r guli res en France ou les personnestitulaires d une Autorisation Provisoire de S jour ou les personnes en situation irr guli reLa r ception de ce formulaire en pr fecture ne constitue pas une preuve de d p t de dossierDATE DE RECEPTION EN PREFECTURE(r serv l administration)FORMULAIRE TRANSMIS PAR : voie postale d p t bo te expressVotre tat-civil Monsieur MadameNom(s) de naissance : ..Nom(s) d pouse : ..Pr nom(s) : ..Date et lieu de naissance : ..Nationalit : ..Sexe : M FPasseport N : ..Valable du ____/ ____ / _____ au ___ / ____ / _____Uniquement pour les Europ ensCarte nationale d identit N : ..Valable du ____/ ____ / _____ au ___ / ____ / ____Situation familiale C libataire Pacs (e) Mari (e) S par (e) Divorc (e) Veuf(ve)Adresse compl te (indiquer si besoin le nom de l h bergeant).

2 Code Postal : ..Commune : ..T l phone : ..Email : ..Conditions d entr e et situation administrative en FranceDate d entr e en France :Condition d entr e en France : R guli re Irr guli reType de visa d entr e : C (court s jour) D (long s jour) Sans visa TITRE de s jour d livr par un Etat Membre de l UEDates de validit du visa ou du TITRE europ en :du ____/ ____ / _____ au ___ / ____ / ____Pays de d livrance : ..Avez-vous d j effectu une DEMANDE de TITRE de s jour en France : NON OUI Indiquez votre N Etranger : ..Avez-vous d j effectu une DEMANDE d Asile en France : NON OUI tes-vous actuellement vis (e) par une mesure d loignement : NON OUII ndiquez la date de d cision : ..TOURNEZ LA PAGE POUR REMPLIR AU VERSO Votre DEMANDE de TITRE de s jourNe cochez qu une seule caseToutes nationalit s sauf europ ens Conjoint d un ressortissant fran ais Mariage l tranger Mariage en France Etudiant Scientifique-Chercheur Parent d un enfant mineur fran ais Salari / Passeport talent Pacs (e) avec un ressortissant fran ais ou un tranger en situation r guli re Commer ant, artisan Entr (e) par regroupement familial (vous avez un visa portant cette mention) Profession lib rale Entr (e) avant 10 ans (alg riens, tunisiens) ou avant 13 ans (autres nationalit s) Visiteur Liens personnels et familiaux en France (autre que le PACS) Retrait Europ ens uniquement Admission pour soins Parent accompagnant d un enfant malade Etudiant Admission Exceptionnelle au S jour (dite R gularisation )

3 Travailleur Membre de famille d Europ en Autre situation : .. Non actifVos disponibilit s pour un rendez -vous en Pr fecture(sous r serve des possibilit s du service) Lundi matin Mercredi matin Jeudi matin Vendredi matin Lundi apr s-midi Mercredi apr s-midi Jeudi apr s-midi Vendredi apr s-midiDate de la DEMANDE (Obligatoire) :Signature du demandeur (Obligatoire) :JOINDRE OBLIGATOIREMENT A CE FORMULAIRE(uniquement des photocopies, pas d originaux, pas de photos, pas de timbres fiscaux) 1 GRANDE ENVELOPPE TIMBREE ET LIBELLEE A VOS NOM ET ADRESSE (ou ceux de votre h bergeant)(format 22,9 cm x 32,4 cm, affranchie pour 100g) 1 COPIE DE VOTRE PASSEPORT (identit et visa d entr e, s il y a lieu) 1 COPIE DE VOTRE CARTE NATIONALE D IDENTITE (europ ens uniquement) 1 COPIE DE VOTRE TITRE DE SEJOUR DELIVRE PAR UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L UE ATTENTION.

4 Si les documents demand s ci-dessus ne sont pas fournis, ce formulaire sera retourn son exp diteur sans tre tudi .Conservez vos documents originaux. Ne joignez que des photocopies lisibles. Il est inutile cette tape de fournir d autresdocuments non demand s ou des sur votre enveloppe le NOM correspondant celui de la bo te aux lettres de votre lieu d habitation (sous peine devoir votre DOSSIER ne pas vous parvenir)Informations importantes :Ce formulaire ne constitue pas le d p t d un DOSSIER de DEMANDE de TITRE de s jour . Il sert uniquement obtenir un DOSSIER correspondant votre situation et votredemande. D s r ception de ce formulaire, un DOSSIER vous sera envoy par voie postale. Vous devrez compl ter et retourner ce DOSSIER la pr fecture. Un accus der ception de d p t de ce DOSSIER vous sera transmis par voie postale, une fois seulement que votre DOSSIER complet sera parvenu en pr fecture.

5 O d poser votre formulaire ? Envoyez-le par voie postale :Pr fecture de la Loire / Bureau de l Immigration / Section S jour02 rue Charles de Gaulle CS 1224142022 ST ETIENNE C dex 1 D posez-le dans la bo te express TITRE de s jour , situ e dans le hall d entr e de la Pr fectureAUCUN FORMULAIRE OU DOSSIER NE SERA ACCEPTE AU GUICHET D ACCUEIL