Transcription of Demande de duplicata, modification d’adresse et …
1 PR FET DU VAL DE MARNEDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L INT GRATIONP LE TRANGERSV otre pr sence est obligatoire le jour du d p t de la Demande en vue de la prise des demandes envoy es par voie postale ne seront pas trait des pi ces fournir (produire originaux et copies de chaque document) :Les documents trangers doivent tre traduits en fran ais par un traducteur asserment .Les mod les de d claration et d attestation sont disponibles l adresse internet suivante : communsUn justificatif de domicile dat e de moins de 3 mois :La date d mission du document doit tre de moins de 3 mois, y compris pour un ch Si vous tes locataire ou propri taire : une facture d lectricit ou d eau ou de gaz ou de t l phone fixe (facture de mobile non accept e) ou d acc s internet ou le bail de location et la derni re quittance de loyer ou la taxe d Si vous tes h berg (e) l h tel : une attestation de l h telier et la facture du dernier Si vous tes h berg (e) par un particulier.
2 Une attestation d h bergement dat e de moins de trois mois pr cisant la fois le nom de l h bergeant(e) et le nom de l h berg (e), une copie recto verso de la pi ce d identit de l h bergeant(e) (titre de s jour la m me adresse, passeport ou carte nationale d identit fran aise ou europ enne, en cours de validit ), une facture d lectricit ou d eau ou de gaz ou de t l phone fixe (facture de mobile non accept e) ou d acc s internet ou le bail de location (pages des parties, du logement et des signatures) et la derni re quittance de loyer ou la taxe d habitation de l h bergeant(e).- 4 photographies, fond uni et clair (bleu gris, gris clair- pas de fond blanc), de face, t te nue et droite, regardneutre, de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques, r centes et parfaitement ressemblantes (norme ISO/IEC 19794 5 : 2005).
3 - La fiche de renseignements au verso du pr sent formulaire pr alablement renseign sp cifiques la demandeDuplicata- S il s agit d un vol : une d claration de vol tabli dans un commissariat et faisant mention de la carte vol .- S il s agit d une perte : une d claration de perte (mod le disponible sur le site internet de la pr fecture).Un justificatif d identit :- Si vous tes ressortissant europ en : une carte nationale d identit en cours de validit ou un passeport en cours de validit (pages d identit et de validit ).- Si vous tes ressortissant non-europ en : un passeport en cours de validit (pages d identit et de validit ).- Si vous tes r fugi : un acte de naissance ou de mariage, dat e de moins de 3 mois, d livr par l La copie de la carte de s jour pour lequel vous sollicitez un duplicata (si vous l avez en votre possession).
4 Les duplicata, modification d adresse et d tat civil de carte de s jour s effectuent du lundi au vendredi de 09h00 11h30, dans le b timent principal de la pr fecture du Val de de duplicata, modification d adresse et d tat civil d une carte de s jour 21-29 avenue du G n ral de Gaulle - 94038 Cr teil cedex - : 01 49 56 60 00 - : 01 49 56 60 13 / / Mise jour le 17 11 2017 modification d adresse- La carte de s d tat civil- La carte de s Pour le rajout du nom d pouse : un acte de Pour le retrait du nom d pouse : le jugement de divorce (toutes les pages).- Pour la modification du nom d pouse : un acte de mariage portant une mention marginale de la modification de l tat civil (nom, pr nom, date et lieu de naissance) :- Une attestation de concordance d livr e par le consulat ou un jugement du tribunal (toutes les pages).
5 - Un passeport rectifi (pages d identit et de validit ).- Un acte de naissance avec filiation rectifi .- Si vous tes r fugi : un acte de naissance de l Office de protection des r fugi s et des DE RENSEIGNEMENTS( remplir en MAJUSCULES et joindre obligatoirement le jour du d p t de la Demande )NOM :PR NOM :NUM RO TRANGER : T L PHONE PORTABLE :T L PHONE FIXE :Date :PHOTOJE SUIS INFORM (E) QUE LES TITRES, ACTES D TAT CIVIL ET DOCUMENT PR SENT S DANS LE CADRE DE LA PR SENTE Demande DE TITRE DE S JOUR FERONT L OBJET D UNE AUTHENTIFICATION AUPR S DES AUTORIT S COMP TENTES OU ORGANISMES QUI LES ONT MIS. Signature :{EN MAJUSCULESEXEMPLE : INSCRIRE: RO = -TIRET: ( _ ) ( - ) 8 6 MAIL.}