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Demande de duplicata, modification d’adresse et …

PR FET DU VAL DE MARNEDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L INT GRATIONP LE TRANGERSV otre pr sence est obligatoire le jour du d p t de la Demande en vue de la prise des demandes envoy es par voie postale ne seront pas trait des pi ces fournir (produire originaux et copies de chaque document) :Les documents trangers doivent tre traduits en fran ais par un traducteur asserment .Les mod les de d claration et d attestation sont disponibles l adresse internet suivante : communsUn justificatif de domicile dat e de moins de 3 mois :La date d mission du document doit tre de moins de 3 mois, y compris pour un ch Si vous tes locataire ou propri taire : une facture d lectricit ou d eau ou de gaz ou de t l phone fixe (facture de mobile non accept e) ou d acc s internet ou le bail de location et la derni re quittance de loyer ou la taxe d Si vous tes h berg (e) l h tel : une attestation de l h telier et la facture du dernier Si vous tes h berg (e) par un particulier.

PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION PÔLE ÉTRANGERS Votre présence est obligatoire le jour du dépôt de la demande en vue de la prise des empreintes.

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1 PR FET DU VAL DE MARNEDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L INT GRATIONP LE TRANGERSV otre pr sence est obligatoire le jour du d p t de la Demande en vue de la prise des demandes envoy es par voie postale ne seront pas trait des pi ces fournir (produire originaux et copies de chaque document) :Les documents trangers doivent tre traduits en fran ais par un traducteur asserment .Les mod les de d claration et d attestation sont disponibles l adresse internet suivante : communsUn justificatif de domicile dat e de moins de 3 mois :La date d mission du document doit tre de moins de 3 mois, y compris pour un ch Si vous tes locataire ou propri taire : une facture d lectricit ou d eau ou de gaz ou de t l phone fixe (facture de mobile non accept e) ou d acc s internet ou le bail de location et la derni re quittance de loyer ou la taxe d Si vous tes h berg (e) l h tel : une attestation de l h telier et la facture du dernier Si vous tes h berg (e) par un particulier.

2 Une attestation d h bergement dat e de moins de trois mois pr cisant la fois le nom de l h bergeant(e) et le nom de l h berg (e), une copie recto verso de la pi ce d identit de l h bergeant(e) (titre de s jour la m me adresse, passeport ou carte nationale d identit fran aise ou europ enne, en cours de validit ), une facture d lectricit ou d eau ou de gaz ou de t l phone fixe (facture de mobile non accept e) ou d acc s internet ou le bail de location (pages des parties, du logement et des signatures) et la derni re quittance de loyer ou la taxe d habitation de l h bergeant(e).- 4 photographies, fond uni et clair (bleu gris, gris clair- pas de fond blanc), de face, t te nue et droite, regardneutre, de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques, r centes et parfaitement ressemblantes (norme ISO/IEC 19794 5 : 2005).

3 - La fiche de renseignements au verso du pr sent formulaire pr alablement renseign sp cifiques la demandeDuplicata- S il s agit d un vol : une d claration de vol tabli dans un commissariat et faisant mention de la carte vol .- S il s agit d une perte : une d claration de perte (mod le disponible sur le site internet de la pr fecture).Un justificatif d identit :- Si vous tes ressortissant europ en : une carte nationale d identit en cours de validit ou un passeport en cours de validit (pages d identit et de validit ).- Si vous tes ressortissant non-europ en : un passeport en cours de validit (pages d identit et de validit ).- Si vous tes r fugi : un acte de naissance ou de mariage, dat e de moins de 3 mois, d livr par l La copie de la carte de s jour pour lequel vous sollicitez un duplicata (si vous l avez en votre possession).

4 Les duplicata, modification d adresse et d tat civil de carte de s jour s effectuent du lundi au vendredi de 09h00 11h30, dans le b timent principal de la pr fecture du Val de de duplicata, modification d adresse et d tat civil d une carte de s jour 21-29 avenue du G n ral de Gaulle - 94038 Cr teil cedex - : 01 49 56 60 00 - : 01 49 56 60 13 / / Mise jour le 17 11 2017 modification d adresse- La carte de s d tat civil- La carte de s Pour le rajout du nom d pouse : un acte de Pour le retrait du nom d pouse : le jugement de divorce (toutes les pages).- Pour la modification du nom d pouse : un acte de mariage portant une mention marginale de la modification de l tat civil (nom, pr nom, date et lieu de naissance) :- Une attestation de concordance d livr e par le consulat ou un jugement du tribunal (toutes les pages).

5 - Un passeport rectifi (pages d identit et de validit ).- Un acte de naissance avec filiation rectifi .- Si vous tes r fugi : un acte de naissance de l Office de protection des r fugi s et des DE RENSEIGNEMENTS( remplir en MAJUSCULES et joindre obligatoirement le jour du d p t de la Demande )NOM :PR NOM :NUM RO TRANGER : T L PHONE PORTABLE :T L PHONE FIXE :Date :PHOTOJE SUIS INFORM (E) QUE LES TITRES, ACTES D TAT CIVIL ET DOCUMENT PR SENT S DANS LE CADRE DE LA PR SENTE Demande DE TITRE DE S JOUR FERONT L OBJET D UNE AUTHENTIFICATION AUPR S DES AUTORIT S COMP TENTES OU ORGANISMES QUI LES ONT MIS. Signature :{EN MAJUSCULESEXEMPLE : INSCRIRE: RO = -TIRET: ( _ ) ( - ) 8 6 MAIL.}


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