Transcription of Demande de location - Action Logement Services
1 Cadre r serv nos Services Nom du demandeur Re u le N adh rent Observations ARTIE DDeemmaannddee ddee llooccaattiioonn B n ficiaires Salari s des entreprises du secteur priv non agricole de 10 salari s et plus. Conditions d octroi Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la cat gorie de Logement . Occupation du Logement titre de r sidence principale. Accord de l'employeur. Logements concern s Parc social , parc priv conventionn ou libre. Logements appartenant des bailleurs sociaux ou des soci t s partenaires et r serv s par le CIL M diterran e en contrepartie de financements d' Action Logement .
2 Logements appartenant Fonci re Logement . Afin d enregistrer les demandes de Logement locatif des salari s des entreprises adh rentes, le Cil M diterran e utilise le formulaire national de Demande de Logement social (CERFA). En fonction des informations fournies et des disponibilit s, le Cil M diterran e pourra proposer aux salari s des logements dans le parc social , libre ou interm diaire. Cette Demande est toutefois soumise l accord de l employeur. Raison sociale ..N Adh rent .. Adresse .. Code postal.
3 Ville .. Nom du responsable Action Logement .. Cachet de l entreprise obligatoire et signature Pi ce d identit recto/verso ou titre de s jour du demandeur et co-demandeur en cours de validit . Dernier bulletin de salaire et avis d imposition ou de non-imposition de l ann e N-2, des personnes qui occuperont le Logement . Le cas ch ant, extrait du jugement de divorce 07/2012 Pi ces joindre la Demande (photocopies) Comment b n ficier d un Logement locatif Coordonn es de l employeur AIX-EN-PROVENCE 26, route de Galice - 13090 Aix-en-Provence - T l.
4 : 04 42 93 35 72 AJACCIO H tel Consulaire - Quai l Herminier - 253- 20180 Ajaccio Cedex 01 T l. : 04 95 51 78 31 - 04 95 51 78 33 AVIGNON 4 6 avenue de la reine jeanne - BP 51013 - 84 096 Avignon Cedex 9 Tel : 04 90 82 37 90 BASTIA H tel Consulaire - Nouveau Port - 20293 Bastia Cedex - T l. : 04 95 54 44 44 DIGNE-LES-BAINS 60, boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains - T l. : 04 92 30 80 93 FOS-SUR-MER 2, place Raimu - Le Mazet - 13270 Fos-sur-Mer - T l. : 04 42 11 34 42 FR JUS 285, avenue de Verdun - 83600 Fr jus - T l.
5 : 04 94 52 77 08 GRASSE Mas de Rastigny D-1, Square de Rastigny 42080 - 06131 Grasse - T l. : 04 93 36 13 65 LA GARDE 60, rue Jean-Baptiste Cl ment - 30118- 83954 La Garde Cedex - T l. : 04 94 08 69 91 MANOSQUE 16, avenue Jean Giono - Les Hauts du Parc - 04100 Manosque - T l. : 04 92 87 32 51 9173 rue Berthelot - Zone Saint Joseph - 04100 Manosque - T l. : 04 92 72 31 52 MARSEILLE 2, Place de la Pr fecture -13291 Marseille Cedex 6 - T l. : 04 91 13 91 07 MONTPELLIER 2595, Bd Paul Val ry- R s. Estanove - B t C - CS 80023 - 34077 Montpellier Cedex 3 T l.
6 : 04 99 51 29 82 NICE 53, bd Ren Cassin - 3268 - 06205 Nice Cedex 3 - T l. : 04 93 18 23 23 N MES 47, avenue Jean Jaur s - 30900 N mes - T l. : 04 66 36 63 22 OO rreettoouurrnneerr vvoottrree ddoossssiieerr ?? Cadre r serv au serviceLe demandeurVotre conjoint ou le futur co-titulaire du bailNom : 1RP GH MHXQH OOH Pr nom : Date de naissance : Nationalit : Situation familiale : Fran aise C libataire Concubin(e) Union europ enne Mari (e) Hors Union europ enne Divorc (e) S par (e) Pacs (e) Veuf(ve) T l.
7 : DomicileTravailM l.(1) :Portable@Bat ment :Code postal :Si vous tes h berg (e),personne ou structure h bergeante : Localit :Escalier : tage :Appartement :Num ro avec le demandeur : (s il y a d autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille compl mentaire) Conjoint Pacs (e) Concubin(e)Co-locataire Nom1234 Date de naissancePr nomSexeM/FLien de parent parent enfant autre3 HUVRQQHV VFDOHPHQW j YRWUH FKDUJH RX j OD FKDUJH GH YRWUH FRQMRLQW RX GX IXWXU FR WLWXODLUH GX EDLO TXL YLYURQW dans le Logement NomPr nomNomNomPr nomPr nomNom : 1RP GH MHXQH OOH Pr nom : Date de naissance : JMJMAAAAN ationalit : Situation familiale.
8 Fran aise C libataire Concubin(e) Union europ enne Mari (e) Hors Union europ enne Divorc (e) S par (e) Pacs (e) Veuf(ve) T l. : DomicileTravailPortableBat ment :Code postal :Si vous tes h berg (e),personne ou structure h bergeante : Localit :Escalier : tage :Appartement :Num ro :Voie : Voie : ADRESSE DU Logement OU VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT (SI ELLE EST DIFF RENTE)(1) : facultatifJMJAAAAMJMJAAAAMJJJMMMJJJAAAAA AAAAAAAMMMD emande de Logement socialArticle R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitationMinist re charg dulogementN 14069*01 Si oui, num rod enregistrement attribu : OuiNonMonsieurMadameMademoiselleADRESSE O LE COURRIER DOIT VOUS TRE ENVOY MonsieurMadameMademoiselle$YH] YRXV GpMj GpSRVp XQHdemande de Logement locatif social ?
9 Num ro de dossier :Situation professionnelleProfession : Nom de votre employeur (si vous en avez plusieurs, employeur principal)LE DEMANDEURCDI (ou fonctionnaire)Ch mage CDD, stage, int rim Artisan, commer ant, profession lib rale tudiant Retrait Apprenti Autre Code postal :Nom de l employeur (s il en a plusieurs, employeur principal)LE CONJOINT OU LE FUTUR CO-TITULAIRE DU BAILOui NonCode postal :A-t il plusieurs employeurs ?6L O HPSOR\HXU FRWLVH j XQ RX GHV RUJDQLVPH V FROOHFWHXU V GX ORJHPHQW $FWLRQ ORJHPHQW LQGLTXH] VRQ QRP Commune du lieu de travail.
10 V LO \ D SOXV GH SHUVRQQHV j FKDUJH GRQQH] OHV LQIRUPDWLRQV VXU XQH IHXLOOH FRPSOpPHQWDLUH 25 HYHQX VFDO GH UpIpUHQFHAvis d impositiondu demandeurAutre avis d imposition(concubin ou futur co-titulaire du bail)Sur les revenus de l ann e (si vous avez re u l avis d imposition ou de non imposition N-1)(ann e en cours moins 2)20 Sur les revenus de l ann e (ann e en cours moins 1)20 6L QDLVVDQFH DWWHQGXH QRPEUH G HQIDQWV j QDvWUH " Date de naissance pr vue : Date de naissanceGardealtern eDroit devisiteSexeM/FDate de naissanceGardealtern eDroit devisiteSexeM/F1er enfant2 me enfant3 me enfant4 me enfantOui NonAvez-vous plusieurs employeurs ?
