Example: confidence

Demande de location - cil-mediterranee.com

Cadre r serv nos services Nom du demandeur Re u le N adh rent Observations ARTIE DDeemmaannddee ddee llooccaattiioonn B n ficiaires Salari s des entreprises du secteur priv non agricole de 10 salari s et plus. Conditions d octroi Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la cat gorie de logement. Occupation du logement titre de r sidence principale. Accord de l'employeur. Logements concern s Parc social, parc priv conventionn ou libre. Logements appartenant des bailleurs sociaux ou des soci t s partenaires et r serv s par le CIL M diterran e en contrepartie de financements d'Action Logement. Logements appartenant Fonci re Logement. Afin d enregistrer les demandes de logement locatif des salari s des entreprises adh rentes, le Cil M diterran e utilise le formulaire national de Demande de logement social (CERFA).

Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N° adhérent Observations ARTIE Demande de location Bénéficiaires • Salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.

Tags:

  Locations, Amended, Demande de location

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of Demande de location - cil-mediterranee.com

1 Cadre r serv nos services Nom du demandeur Re u le N adh rent Observations ARTIE DDeemmaannddee ddee llooccaattiioonn B n ficiaires Salari s des entreprises du secteur priv non agricole de 10 salari s et plus. Conditions d octroi Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la cat gorie de logement. Occupation du logement titre de r sidence principale. Accord de l'employeur. Logements concern s Parc social, parc priv conventionn ou libre. Logements appartenant des bailleurs sociaux ou des soci t s partenaires et r serv s par le CIL M diterran e en contrepartie de financements d'Action Logement. Logements appartenant Fonci re Logement. Afin d enregistrer les demandes de logement locatif des salari s des entreprises adh rentes, le Cil M diterran e utilise le formulaire national de Demande de logement social (CERFA).

2 En fonction des informations fournies et des disponibilit s, le Cil M diterran e pourra proposer aux salari s des logements dans le parc social, libre ou interm diaire. Cette Demande est toutefois soumise l accord de l employeur. Raison sociale ..N Adh rent .. Adresse .. Code postal .. Ville .. Nom du responsable Action Logement .. Cachet de l entreprise obligatoire et signature Pi ce d identit recto/verso ou titre de s jour du demandeur et co-demandeur en cours de validit . Dernier bulletin de salaire et avis d imposition ou de non-imposition de l ann e N-2, des personnes qui occuperont le logement. Le cas ch ant, extrait du jugement de divorce 07/2012 Pi ces joindre la Demande (photocopies) Comment b n ficier d un logement locatif Coordonn es de l employeur AIX-EN-PROVENCE 26, route de Galice - 13090 Aix-en-Provence - T l.

3 : 04 42 93 35 72 AJACCIO H tel Consulaire - Quai l Herminier - 253- 20180 Ajaccio Cedex 01 T l. : 04 95 51 78 31 - 04 95 51 78 33 AVIGNON 4 6 avenue de la reine jeanne - BP 51013 - 84 096 Avignon Cedex 9 Tel : 04 90 82 37 90 BASTIA H tel Consulaire - Nouveau Port - 20293 Bastia Cedex - T l. : 04 95 54 44 44 DIGNE-LES-BAINS 60, boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains - T l. : 04 92 30 80 93 FOS-SUR-MER 2, place Raimu - Le Mazet - 13270 Fos-sur-Mer - T l. : 04 42 11 34 42 FR JUS 285, avenue de Verdun - 83600 Fr jus - T l. : 04 94 52 77 08 GRASSE Mas de Rastigny D-1, Square de Rastigny 42080 - 06131 Grasse - T l. : 04 93 36 13 65 LA GARDE 60, rue Jean-Baptiste Cl ment - 30118- 83954 La Garde Cedex - T l. : 04 94 08 69 91 MANOSQUE 16, avenue Jean Giono - Les Hauts du Parc - 04100 Manosque - T l.

4 : 04 92 87 32 51 9173 rue Berthelot - Zone Saint Joseph - 04100 Manosque - T l. : 04 92 72 31 52 MARSEILLE 2, Place de la Pr fecture -13291 Marseille Cedex 6 - T l. : 04 91 13 91 07 MONTPELLIER 2595, Bd Paul Val ry- R s. Estanove - B t C - CS 80023 - 34077 Montpellier Cedex 3 T l. : 04 99 51 29 82 NICE 53, bd Ren Cassin - 3268 - 06205 Nice Cedex 3 - T l. : 04 93 18 23 23 N MES 47, avenue Jean Jaur s - 30900 N mes - T l. : 04 66 36 63 22 OO rreettoouurrnneerr vvoottrree ddoossssiieerr ?? Cadre r serv au serviceLe demandeurVotre conjoint ou le futur co-titulaire du bailNom : 1RP GH MHXQH OOH Pr nom : Date de naissance : Nationalit : Situation familiale : Fran aise C libataire Concubin(e) Union europ enne Mari (e) Hors Union europ enne Divorc (e) S par (e) Pacs (e) Veuf(ve) T l. : DomicileTravailM l.(1) :Portable@Bat ment :Code postal :Si vous tes h berg (e),personne ou structure h bergeante : Localit :Escalier : tage :Appartement :Num ro avec le demandeur : (s il y a d autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille compl mentaire) Conjoint Pacs (e) Concubin(e)Co-locataire Nom1234 Date de naissancePr nomSexeM/FLien de parent parent enfant autre3 HUVRQQHV VFDOHPHQW j YRWUH FKDUJH RX j OD FKDUJH GH YRWUH FRQMRLQW RX GX IXWXU FR WLWXODLUH GX EDLO TXL YLYURQW dans le logement NomPr nomNomNomPr nomPr nomNom : 1RP GH MHXQH OOH Pr nom : Date de naissance : JMJMAAAAN ationalit : Situation familiale : Fran aise C libataire Concubin(e) Union europ enne Mari (e) Hors Union europ enne Divorc (e) S par (e) Pacs (e) Veuf(ve) T l.

5 : DomicileTravailPortableBat ment :Code postal :Si vous tes h berg (e),personne ou structure h bergeante : Localit :Escalier : tage :Appartement :Num ro :Voie : Voie : ADRESSE DU LOGEMENT OU VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT (SI ELLE EST DIFF RENTE)(1) : facultatifJMJAAAAMJMJAAAAMJJJMMMJJJAAAAA AAAAAAAMMMD emande de logement socialArticle R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitationMinist re charg dulogementN 14069*01 Si oui, num rod enregistrement attribu : OuiNonMonsieurMadameMademoiselleADRESSE O LE COURRIER DOIT VOUS TRE ENVOY MonsieurMadameMademoiselle$YH] YRXV GpMj GpSRVp XQHdemande de logement locatif social ?Num ro de dossier :Situation professionnelleProfession : Nom de votre employeur (si vous en avez plusieurs, employeur principal)LE DEMANDEURCDI (ou fonctionnaire)Ch mage CDD, stage, int rim Artisan, commer ant, profession lib rale tudiant Retrait Apprenti Autre Code postal :Nom de l employeur (s il en a plusieurs, employeur principal)LE CONJOINT OU LE FUTUR CO-TITULAIRE DU BAILOui NonCode postal :A-t il plusieurs employeurs ?

6 6L O HPSOR\HXU FRWLVH j XQ RX GHV RUJDQLVPH V FROOHFWHXU V GX ORJHPHQW $FWLRQ ORJHPHQW LQGLTXH] VRQ QRP Commune du lieu de travail : V LO \ D SOXV GH SHUVRQQHV j FKDUJH GRQQH] OHV LQIRUPDWLRQV VXU XQH IHXLOOH FRPSOpPHQWDLUH 25 HYHQX VFDO GH UpIpUHQFHAvis d impositiondu demandeurAutre avis d imposition(concubin ou futur co-titulaire du bail)Sur les revenus de l ann e (si vous avez re u l avis d imposition ou de non imposition N-1)(ann e en cours moins 2)20 Sur les revenus de l ann e (ann e en cours moins 1)20 6L QDLVVDQFH DWWHQGXH QRPEUH G HQIDQWV j QDvWUH " Date de naissance pr vue : Date de naissanceGardealtern eDroit devisiteSexeM/FDate de naissanceGardealtern eDroit devisiteSexeM/F1er enfant2 me enfant3 me enfant4 me enfantOui NonAvez-vous plusieurs employeurs ?Profession : CDI (ou fonctionnaire)Ch mage CDD, stage, int rim Artisan, commer ant, profession lib rale tudiant Retrait Apprenti Autre Si vous avez des enfants en garde altern e ou en droit de visite :Nom5678 Date de naissancePr nomSexeM/FLien de parent parent enfant autreNomPr nomNomNomPr nomPr nomJJMMJJAAAAAAAAMMJJMMJJAAAAAAAAMMJMJAA AAMJMJAAAAMJMJAAAAMJJMMJJAAAAAAAAMM6L YRWUH HPSOR\HXU FRWLVH j XQ RX GHV RUJDQLVPH V FROOHFWHXU V GX ORJHPHQW $FWLRQ ORJHPHQW LQGLTXH] VRQ QRP Commune du lieu de travail :Si vous payez un loyer ou une redevance, montant mensuel (avec charges) : Logement actuelLocataire HLML ocataire parc priv Nom de l organisme bailleur.

7 R sidence sociale ou foyer (FJT,FTM, FPA,FPH) ou pension de famille (maison relais, r sidence d accueil) Depuis le(2)R sidence h teli re vocation sociale (RHVS)Depuis le(2)R sidence tudiantSous-locataire ou h berg dans un logement titre temporaireDepuis le(2)Structure d h bergement(CHRS, CHU, CADA, CPH, autres)Depuis le(2)Nom de la structure :Centre d partemental de l enfanceet de la famille ou centre maternelDepuis le(2)Nom du centre :Chez vos parentsou vos enfantsChez un particulierLog titre gratuitLogement de fonctionPropri taire occupantCamping, caravaningLog dans un h telSans abri ou abri de fortuneDans un squat Si vous percevez l AL ou l APL, montant mensuel : Combien de personnes habitent dans le logement actuel ? Type de logement : ChambreT1T2T3T4T5T6 et plusSurface : m2 Cat gorie : AppartementMaison j UHQVHLJQHU VL YRXV OH VDYH]3 OuiNon tes-vous (ou votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail ) propri taire d un logement autre que celui que vous habitez ?

8 Si oui : Commune :Type de logement :Code postal :ChambreT1T2T3T4T5T6 et plusRessources mensuelles du demandeur, du conjoint ou du futur co-titulaire du bail et des personnes VFDOHPHQW j FKDUJH TXL YLYURQW GDQV OH ORJHPHQWD emandeurConjoint ou futurco-titulaire du bailTotal des personne(s) VFDOHPHQW j FKDUJHS alaire ou revenu d activit .. alimentaire re alimentaire vers d invalidit ..Allocations d adulte handicap (AAH)..Allocation d ducation d enfant handicap (AEEH)..Allocation journali re de pr sence parentale (AJPP)..Revenu de solidarit active (RSA)..Allocation Jeune enfant (PAJE)..Allocation de Minimum (hors APL ou AL)..Allocation ch mage / Indemnit net en euros par mois (sans les centimes) - - -JJJMMMJJJAAAAAAAAAAAAMMMJJMMJJAAAAAAAAM M /H ORJHPHQW TXH YRXV UHFKHUFKH] LOCALISATION SOUHAIT E Pr cisions compl mentaires /HV LQIRUPDWLRQV JXUDQW VXU FHW LPSULPp IHURQW O REMHW G XQ WUDLWHPHQW LQIRUPDWLVp &RQIRUPpPHQW j O DUWLFOH GH OD ORL Q GX MDQYLHU PRGL pH UHODWLYH j O LQIRUPDWLTXH DX[ FKLHUV HW DX[ OLEHUWpV YRXV SRXYH] DFFpGHU j WRXW PRPHQW DX[ LQIRUPDWLRQV YRXV FRQFHUQDQW HW OHV UHFWL HU DXSUqV GX VHUYLFH TXL D HQUHJLVWUp YRWUH GHPDQGH &HV LQIRUPDWLRQV VHURQW DFFHVVLEOHV DX[ EDLOOHXUV VRFLDX[ VHUYLFHV FROOHFWLYLWpV WHUULWRULDOHV HW DXWUHV UpVHUYDWDLUHV GH ORJHPHQWV PHQWLRQQpV j O DUWLFOH 5 2-6 du code de la construction et de l de logement.]]]

9 ChambreT1T2T3T4T5T6 et plusOuiNonAppartementMaisonIndiff rentSouhaitez-vous un parking ?OuiNonAcceptez-vous : un logement en rez-de-chauss e ?OuiNonAcceptez-vous : un logement sans ascenseur ?0 RQWDQW PD[LPXP GH OD GpSHQVH GH ORJHPHQW OR\HU FKDUJHV TXH YRXV rWHV SUrW H j VXSSRUWHU 6L YRXV PrPH RX O XQH GHV SHUVRQQHV j ORJHU HVW KDQGLFDSp H HW VL OH ORJHPHQW TXH YRXV UHFKHUFKH] GRLW rWUH DGDSWp j FH handicap, cochez la caseHW UHPSOLVVH] OH FRPSOpPHQW j OD GHPDQGH SUpYX j FHW HIIHW Non6 RXKDLWH] YRXV HIIHFWXHU OH UHQRXYHOOHPHQW GH YRWUH GHPDQGH SDU YRLH pOHFWURQLTXH "6L RXL YRXV UHFHYUH] OH IRUPXODLUH GH UHQRXYHOOHPHQW j O DGUHVVH pOHFWURQLTXH TXH YRXV DYH] LQGLTXpH j OD SDJH En d posant votre Demande , vous attestez l exactitude des informations mentionn es ci-dessus et vous vous enga-JH] j VLJQDOHU WRXW FKDQJHPHQW GH VLWXDWLRQ SRXYDQW PRGL HU OHV UHQVHLJQHPHQWV IRXUQLV Commune souhait eQuartier ou arrondissement souhait (1)

10 Choix 1 Choix 5 Choix 2 Choix 4 Choix 34 OuiMotif de votre demandeNum rotez par ordre d importance (1,2,3) vos 3 principaux motifsSans logement ou h berg ou en logement temporaireD molition Logement non d cent, insalubre ou dangereux ou local LPSURSUH j O KDELWDWLRQ FDYH VRXV VRO JDUDJH combles, ) Logement repris ou mis en vente par son propri taireEn proc dure d expulsionSi jugement d expulsion,date du jugement :Violences familialesRaisons de sant Logement trop cher Mutation professionnelleLogement trop grand Rapprochement du lieu de travailDivorce, s paration D cohabitation5 DSSURFKHPHQW GHV pTXLSHPHQWV et services Logement trop petitRapprochement de la familleRegroupement familialAssistant(e) maternel(le)ou familiale$FFpGDQW j OD SURSULpWpHQ GLI FXOWpProbl mes d environnementou de voisinageAutre motif particulier(pr cisez) :Futur mariage, concubinage,PACSH andicap(1) : facultatifJMJAAAAMJMJAAAAMLeOuiNon$FFHSW H] YRXV TXH YRWUH GHPDQGH VRLW pODUJLH DX[ DXWUHV FRPPXQHV GH O DJJORPpUDWLRQ (communaut urbaine ou d agglom ration ou de communes) ?


Related search queries