Demande de location - cilvar.fr

1 Cadre r serv nos services Nom du demandeur Re u le N adh rent Observations ARTIE DDeemmaannddee ddee llooccaattiioonn B n ficiaires Salari s des entreprises du secteur priv non agricole de 10 salari s et plus. Conditions d octroi Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la cat gorie de logement. Occupation du logement titre de r sidence principale. Accord de l'employeur. Logements concern s Parc social, parc priv conventionn ou libre. Logements appartenant des bailleurs sociaux ou des soci t s partenaires et r serv s par le CIL en contrepartie de financements d'Action Logement.

2 Logements appartenant Fonci re Logement. Afin d enregistrer les demandes de logement locatif des salari s des entreprises adh rentes, le Groupe Sud Est utilise le formulaire national de Demande de logement social (CERFA). En fonction des informations fournies et des disponibilit s, le Groupe Sud Est pourra proposer aux salari s des logements dans le parc social, libre ou interm diaire. Cette Demande est toutefois soumise l accord de l employeur. Raison sociale ..N Adh rent .. Adresse .. Code postal .. Ville .. Nom du responsable Action Logement .. Cachet de l entreprise obligatoire et signature Pi ce d identit recto/verso ou titre de s jour du demandeur et co-demandeur en cours de validit.

3 Dernier bulletin de salaire et avis d imposition ou de non-imposition de l ann e N-2, des personnes qui occuperont le logement. Le cas ch ant, extrait du jugement de divorce 06/2011 Pi ces joindre la Demande (photocopies) Comment b n ficier d un logement locatif Coordonn es de l employeur Attestation de l employeur ( faire compl ter par l employeur et joindre obligatoirement au dossier Demande de location ) Je soussign (e), M.. Fonction .. Repr sentant de la soci t .. Certifie que M.

4 Est embauch (e) au poste de .. Depuis .. Lieu de travail .. en CDI en CDD autre ( pr ciser) Atteste que : Notre entreprise est assujettie au 1 % logement Notre entreprise cotise au cilvar / Groupe Sud Est - No adh rent : Cachet et signature de l Entreprise Notre entreprise ne cotise pas au cilvar / Groupe Sud Est compl ter par l entreprise ET par son organisme collecteur RESERVATION LOCATIVE PAR TRANSFERT DE FONDS Accepterait Accepterait N accepterait pas N accepterait pas Mention manuscrite Bon pour accord Fait.

5 Cachet & signature de l employeur Le : .. Cachet & signature de l organisme collecteur NB : La restitution d un dossier complet et sign de l entreprise et du collecteur facilite le traitement de votre Demande Cadre r serv au serviceLe demandeurVotre conjoint ou le futur co-titulaire du bailNom : Nom de jeune fille : Pr nom : Date de naissance : Nationalit : Situation familiale : Fran aise C libataire Concubin(e) Union europ enne Mari (e) Hors Union europ enne Divorc (e) S par (e) Pacs (e) Veuf(ve) T l. : DomicileTravailM l.(1) :Portable@Bat ment :Code postal :Si vous tes h berg (e),personne ou structure h bergeante : Localit :Escalier : tage :Appartement :Num ro avec le demandeur : (s il y a d autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille compl mentaire) Conjoint Pacs (e) Concubin(e)Co-locataire Nom1234 Date de naissancePr nomSexeM/FLien de parent parent enfant autrePersonnes fiscalement votre charge ou la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement NomPr nomNomNomPr nomPr nomNom : Nom de jeune fille : Pr nom : Date de naissance.

6 JMJMAAAAN ationalit : Situation familiale : Fran aise C libataire Concubin(e) Union europ enne Mari (e) Hors Union europ enne Divorc (e) S par (e) Pacs (e) Veuf(ve) T l. : DomicileTravailPortableBat ment :Code postal :Si vous tes h berg (e),personne ou structure h bergeante : Localit :Escalier : tage :Appartement :Num ro :Voie : Voie : ADRESSE DU LOGEMENT OU VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT (SI ELLE EST DIff RENTE)(1) : facultatifJMJAAAAMJMJAAAAMJJJMMMJJJAAAAA AAAAAAAMMMD emande de logement socialArticle R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitationMinist re charg dulogementN 14069*01 Si oui, num rod enregistrement attribu : OuiNonMonsieurMadameMademoiselleADRESSE O LE COURRIER DOIT VOUS TRE ENVOy MonsieurMadameMademoiselleAvez-vous d j d pos unedemande de logement locatif social ?

7 Num ro de dossier :Situation professionnelleProfession : Nom de votre employeur (si vous en avez plusieurs, employeur principal)LE DEMANDEURCDI (ou fonctionnaire)Ch mage CDD, stage, int rim Artisan, commer ant, profession lib rale tudiant Retrait Apprenti Autre Code postal :Nom de l employeur (s il en a plusieurs, employeur principal)LE CONJOINT OU LE fUTUR CO-TITULAIRE DU BAILOui NonCode postal :A-t il plusieurs employeurs ?Si l employeur cotise un (ou des) organisme(s) collecteur(s) du 1% logement (Action logement), indiquez son nom :Commune du lieu de travail :(s il y a plus de 8 personnes charge, donnez les informations sur une feuille compl mentaire)2 Revenu fiscal de r f renceAvis d impositiondu demandeurAutre avis d imposition(concubin ou futur co-titulaire du bail)Sur les revenus de l ann e (si vous avez re u l avis d imposition ou de non imposition N-1)(ann e en cours moins 2)2 0 Sur les revenus de l ann e (ann e en cours moins 1)2 0 Si naissance attendue, nombre d enfants na tre ?

8 Date de naissance pr vue : Date de naissanceGardealtern eDroit devisiteSexeM/FDate de naissanceGardealtern eDroit devisiteSexeM/F1er enfant2 me enfant3 me enfant4 me enfantOui NonAvez-vous plusieurs employeurs ?Profession : CDI (ou fonctionnaire)Ch mage CDD, stage, int rim Artisan, commer ant, profession lib rale tudiant Retrait Apprenti Autre Si vous avez des enfants en garde altern e ou en droit de visite :Nom5678 Date de naissancePr nomSexeM/FLien de parent parent enfant autreNomPr nomNomNomPr nomPr nomJJMMJJAAAAAAAAMMJJMMJJAAAAAAAAMMJMJAA AAMJMJAAAAMJMJAAAAMJJMMJJAAAAAAAAMMSi votre employeur cotise un (ou des) organisme(s) collecteur(s) du 1% logement (Action logement), indiquez son nom :Commune du lieu de travail :Si vous payez un loyer ou une redevance, montant mensuel (avec charges).

9 Logement actuelLocataire HLML ocataire parc priv Nom de l organisme bailleur : R sidence sociale ou foyer (FJT,FTM, FPA,FPH) ou pension de famille (maison relais, r sidence d accueil) Depuis le(2)R sidence h teli re vocation sociale (RHVS)Depuis le(2)R sidence tudiantSous-locataire ou h berg dans un logement titre temporaireDepuis le(2)Structure d h bergement(CHRS, CHU, CADA, CPH, autres)Depuis le(2)Nom de la structure :Centre d partemental de l enfanceet de la famille ou centre maternelDepuis le(2)Nom du centre :Chez vos parentsou vos enfantsChez un particulierLog titre gratuitLogement de fonctionPropri taire occupantCamping, caravaningLog dans un h telSans abri ou abri de fortuneDans un squat Si vous percevez l AL ou l APL, montant mensuel : Combien de personnes habitent dans le logement actuel ?

10 Type de logement :ChambreT1T2T3T4T5T6 et plusSurface : m2 Cat gorie : AppartementMaison(2) : renseigner si vous le savez3 OuiNon tes-vous (ou votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail ) propri taire d un logement autre que celui que vous habitez ?Si oui : Commune :Type de logement :Code postal :ChambreT1T2T3T4T5T6 et plusRessources mensuelles du demandeur, du conjoint ou du futur co-titulaire du bail et des personnesfiscalement charge qui vivront dans le logementDemandeurConjoint ou futurco-titulaire du bailTotal des personne(s)fiscalement chargeSalaire ou revenu d activit .. alimentaire re alimentaire vers d invalidit.