Transcription of Demande de prise en charge Compte personnel de …
1 Demande de prise en charge1 Pour toute information compl mentaire, vous pouvez contacter votre d l gation Fafsea. Toutes nos coordonn es sont disponibles sur jour du 4 Compte personnelde formation - CPFTous secteursLes informations nominatives contenues dans le pr sent document sont exclusivement exploit es par le Fafsea. En application de loi informatique et libert du 6 janvier 1978 modifi e, vous pouvez exercer vos droits d acc s et de rectification aupr s du Fafsea par voie postale ou personnel de formationCPFD marches entreprendre 1 Le salari active son Compte personnel de formation sur , et reporte, le cas ch ant, ses heures de DIF. Il s lectionne la formation ligible qu il souhaite suivre et l organisme de formation dispensateur (au besoin, il se fait conseiller par le Fafsea dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle).
2 2 Le salari transmet cette Demande de prise en charge au FAFSEA au moins 30 jours avant le d but de la formation accompagn e : du programme de formation, du devis de formation, du dernier bulletin de salaire, de l attestation du nombre d heures de DIF acquis au 31/12/2014 (uniquement pour la 1 re Demande de finan-cement mobilisant des heures de DIF) et du RIB du centre de formation. A noter : Pour une Demande de CPF hors temps de travail, le salari effectue sa Demande de prise en charge directement sur En cas d acceptation de financement, le FAFSEA adresse une notification de financement l ensemble des parties concern Au terme de l action de formation, l organisme de formation adresse au FAFSEA l ensemble des pi ces justificatives mentionn es sur la notification de de prise en charge2 Pour toute information compl mentaire, vous pouvez contacter votre d l gation Fafsea.
3 Toutes nos coordonn es sont disponibles sur jour du 4 Compte personnelde formation - CPFTous secteursLes informations nominatives contenues dans le pr sent document sont exclusivement exploit es par le Fafsea. En application de loi informatique et libert du 6 janvier 1978 modifi e, vous pouvez exercer vos droits d acc s et de rectification aupr s du Fafsea par voie postale ou personnel de formationCPFLe salari N SS M. Mme Nom Nom de naissance Pr nom : N (e) le : Adresse : Code postal Ville Tel E-mail Niveau de Formation : VI (fin de scolarit obligatoire) V (Brevet des coll ges) V (Certificat de formation g n rale) V (BEP ou 1 re, CAP, CFPA) IV (Bac et Brevet Professionnel ou Technique) IV (Bac g n ral) III (Bac + 2) II (Bac + 3 et 4) I (Bac + 5 et plus) Certification la plus lev e obtenue (dipl me, CQP) : Date d obtention de cette certification : Reconnaissance travailleur handicap (RQTH, IPP >ou = 10%.)
4 ? Oui NonDate d entr e dans la vie prof. Date d entr e dans l entreprise Type de contrat de travail CDI CDD CUI CDI CUI CDD Temps de travail : temps complet temps partiel heures par moisFonction exerc e : Qualification : Ouvrier non qualifi Ouvrier qualifi Ouvrier hautement qualifi Employ Agent de ma trise/Technicien Ing nieur/CadreLe centre de formationNum ro d activit Num ro Siret Code NAF Raison sociale Adresse : Code postal Ville Tel Fax Interlocuteur Email Demande de prise en charge3 Pour toute information compl mentaire, vous pouvez contacter votre d l gation Fafsea. Toutes nos coordonn es sont disponibles sur jour du 4 Compte personnelde formation - CPFTous secteursLes informations nominatives contenues dans le pr sent document sont exclusivement exploit es par le Fafsea.
5 En application de loi informatique et libert du 6 janvier 1978 modifi e, vous pouvez exercer vos droits d acc s et de rectification aupr s du Fafsea par voie postale ou personnel de formationCPFP rojet de formationCertification (code CPF) : ! Sans code CPF, la Demande ne peut tre instruiteIntitul de la formation : Date de d but de la formation : date de fin : Dur e : heures, soit joursType de formation : pr sentielle distance mixteLieu de la formation : code postal Ville Co t total de la formationCo t p dagogique (TTC ou net de taxe)= , *Droits mon tis s inscrits sur le Compte CPF du b n ficiaire= , A renseigner si les droits mon tis s du b n ficiaire sont inf rieurs au co t p dagogiqueTotal restant charge (co t p dagogique - droits mon tis s du b n ficiaire)= , R partition du montant restant charge Abondement par l employeur= , Abondement par le b n ficiaire= , Autres (pr cisez)= , = , * Ce montant doit correspondre celui renseign par l organisme de formation sur son s de prise en charge par le FAFSEA (sous r serve des fonds disponibles)
6 Le FAFSEA r gle directement les co ts de formation l organisme dispensateur dans la limite des droits mon tis s du b n salari M. Mme Nom et pr nom : atteste sur l honneur l exactitude des informations donn es ; donne son accord pour mobiliser la somme inscrite sur son Compte personnel de formation selon les conditions de prise en charge d finies le , Salari SignatureDemande de prise en charge4 Pour toute information compl mentaire, vous pouvez contacter votre d l gation Fafsea. Toutes nos coordonn es sont disponibles sur jour du 4 Compte personnelde formation - CPFTous secteursLes informations nominatives contenues dans le pr sent document sont exclusivement exploit es par le Fafsea. En application de loi informatique et libert du 6 janvier 1978 modifi e, vous pouvez exercer vos droits d acc s et de rectification aupr s du Fafsea par voie postale ou personnel de formationCPFA remplir par l entrepriseL entreprise Num ro d adh rent FAFSEA E OU, D FAUT :Num ro Siret Code NAF Code CCMSA Raison sociale Adresse : Code postal Ville Tel Fax Code IDCC Convention collective Secteur professionnel d activit Effectif de l entreprise dont hommes et femmeAttestation de l employeur pour formation pendant le temps de travailJe soussign (e), agissant en qualit de pour l entreprise d sign e ci-dessus.
7 Certifie que le demandeur (nom, pr nom) est salari de l entreprise depuis le Atteste avoir accord au demandeur une autorisation d absence de heures, du au en vue de participer la formation dans le cadre de ses droits acquis au titre de son Compte personnel de atteste sur l honneur l exactitude des renseignements fournies sur la pr sente le , Entreprise (mentionner nom et qualit du signataire)Signature et cachet de l'entrepris