Demande de sélection temporaire (Programme des ...

1 A-0506-CF(2019-05)A-0506-CF (2019-05)Page 1 de 3 Renseignements g n rauxNote : Afin d all ger le texte, les termes et expressions utilis s englobent les deux genres grammaticauxQui doit remplir cette demandeVous pouvez pr senter une Demande de s lection temporaire dans le cadre de l un des volets du programme des travailleurs trangers temporaires (PTET), si vous avez l intention de venir travailler temporairement au Qu bec temps plein dans un emploi temporaire sp cialis ou peu sp cialis r mun r haut salaire ou bas tout renseignement concernant le programme des travailleurs trangers temporaires, veuillez consulter le site Web du minist re de l Immigration de la Diversit et de l Inclusion (Minist re) au que votre Demande soit tudi e, l employeur qui vous offre un emploi temporaire ( dur e d termin e) doit pr senter simultan ment aupr s du minist re et d Emploi et D veloppement social/Service Canada (EDSC)

2 Une Demande d valuation de l impact sur le march du travail (EIMT). Pour tout renseignement concernant les r gles f d rales applicables au programme des travailleurs trangers temporaires, votre employeur doit consulter le site Web d EDSC la page suivante : veuillez ne pas remplir cette Demande si votre cat gorie d emploi n est pas vis e par une EIMT ou s il n est pas n cessaire de d tenir un permis de travail pour occuper l emploi propos ou si la dur e de l emploi offert est de 30 jours ou moins ou si le poste offert n est pas r mun r . Dans ces cas, veuillez consulter le site Web d Immigration, R fugi s et Citoyennet Canada pour conna tre la marche suivre relative votre suivreVous devez remplir les parties 1 et 2 du formulaire Demande de s lection temporaire programme des travailleurs trangers temporaires, en vous r f rant aux renseignements g n tous les documents demand s dans le format exig (original, copie certifi e conforme ou photocopie).

3 Consultez, lorsque pr cis , la Liste des autorit s reconnues pour certifier conformes des documents au vos documents et pi ces justificatives dans l ordre suivant : le paiement des droits exigibles1 ; la Partie 1 d ment remplie et sign e ; la Partie 2 d ment remplie ; les autres formulaires et d clarations, d ment remplis et sign s, le cas ch ant ; tous vos documents et pi ces justificatives dans l ordre indiqu dans la Partie Demande doit tre compl te, c est- -dire qu elle doit obligatoirement contenir le paiement des droits exigibles, les parties 1 et 2 d ment remplies et sign es, les formulaires d ment remplis et sign s ainsi que tous les documents demand s dans le format exig (original, copie certifi e conforme, photocopie)

4 , sans quoi elle sera rejet d avoir dat et sign tous les formulaires et toutes les d clarations et de conserver une photocopie de tous les documents que vous soumettez au Minist tous ces documents directement l employeur qui vous offre l emploi temporaire . Remplissez et signez la section du formulaire intitul e Autorisation donn e l employeur permettant l employeur qui vous offre l emploi temporaire de vous repr senter dans les d marches aupr s du Minist Les frais d examen de votre Demande ne sont pas remboursables. Demande de s lection temporaireProgramme des travailleurs trangers temporairesMinist re de l Immigration, de la Diversit et de l InclusionA-0506-CF (2019-05)Page 2 de 3 ImportantVous devez informer les autorit s du Minist re de tout changement aux r ponses indiqu es dans votre Demande dans les 30 jours suivant ce que les originaux des documents que vous soumettez peuvent tre exig s en tout temps au cours du traitement de votre vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le fran ais ou l anglais, vous devez fournir.

5 Le document dans la langue d origine, dans le format exig (original, copie certifi e conforme ou photocopie) ; l original de la traduction compl te faite par un traducteur reconnu. Pour conna tre les exigences li es aux traductions et la d finition de traducteur reconnu, consultez le site Web du Minist re au le document original est r dig en fran ais ou en anglais, mais qu il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce aux services d une personne r mun r eLe formulaire et les instructions ont t con us de mani re permettre aux personnes d sireuses d immigrer au Qu bec de remplir leur Demande sans aide.

6 Il n est donc pas n cessaire de recourir aux services d une personne r mun r e pour entreprendre vos d vous d cidez de retenir les services d une personne r mun r e, vous devez savoir que pour mieux prot ger les candidats l immigration contre les pratiques douteuses ou ill gales, le Minist re ne traite qu avec : les membres en r gle du Barreau du Qu bec ou de la Chambre des notaires du Qu bec ; les personnes titulaires d une autorisation sp ciale d livr e par ces organismes ; les consultants en immigration reconnus par le Minist re et inscrits au Registre qu b cois des consultants en immigration. Pour conna tre la liste des consultants reconnus, veuillez consulter le site Web du Minist re au ( ).

7 ProcurationSi vous souhaitez qu une personne vous repr sente aupr s du Minist re, vous devez joindre votre Demande le formulaire Mandat de repr sentation (A-0525-AF) sign par vous et par cette qui vous accompagnentL poux ou le conjoint de fait qui vous accompagne ou qui vient vous rejoindre au Qu bec doit obtenir certaines autorisations pour travailler ou tudier. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du Minist re la page enfant charge qui vous accompagne ou qui vient vous rejoindre au Qu bec doit, pour pouvoir tudier, obtenir un Certificat d acceptation du Qu bec dans le cadre du programme des tudiants trangers ainsi qu un permis d tudes d livr par le gouvernement du Canada.

8 Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du Minist re la page re de l Immigration, de la Diversit et de l InclusionA-0506-CF (2019-05)Page 3 de 3D finitionsClassification nationale des professionsLe document publi par le gouvernement du Canada l adresse : temporaireUn emploi dont la dur e ne peut pas d passer 36 temps pleinUn emploi dont la p riode de travail est de minimum 30 heures par sp cialis ou peu sp cialis Un emploi sp cialis est celui dont le niveau de comp tence est 0, A ou B selon la Classification nationale des professions. Un emploi peu sp cialis est celui dont le niveau de comp tence est C ou D selon la Classification nationale des rantLe ressortissant tranger qui pr sente une Demande de s lection temporaire dans le cadre de l un des volets du mun ration haut salaire ou bas salaireUn emploi r mun r haut salaire est celui dont le salaire est gal ou sup rieur au salaire horaire m dian applicable au Qu bec.

9 Un emploi r mun r bas salaire est celui dont le salaire est inf rieur au salaire horaire m dian applicable au Qu bec. Pour plus d informations, visitez le site Web du Minist re au du programme des travailleurs trangers temporairesLe travailleur tranger temporaire est admissible : un emploi faisant partie du Volet des talents mondiaux (emploi sp cialis haut salaire). Pour en savoir plus sur ce volet, visitez le site Web du Minist re au un emploi faisant partie de la Liste des professions admissibles au traitement simplifi (emploi sp cialis haut salaire). Pour en savoir plus sur ce volet, visitez le site Web du Minist re au un emploi faisant partie de la cat gorie des fournisseurs de soins domicile (emploi sp cialis ou peu sp cialis haut salaire ou bas salaire).

10 Pour en savoir plus sur ce volet, visitez le site Web du Minist re au un emploi dans le domaine de l agriculture primaire (emploi peu sp cialis bas salaire). Pour en savoir plus sur ce volet, visitez le site Web du Minist re au un emploi r gulier (emploi sp cialis ou peu sp cialis haut salaire ou bas salaire). Pour en savoir plus sur ce volet, visitez le site Web du Minist re au un emploi r gulier titre d aide familial r sidant. Pour en savoir plus sur ce volet, visitez le site Web du Minist re au de s lection temporaireProgramme des travailleurs trangers temporairesA-0506-CF(2019-05)Minist re de l Immigration, de la Diversit et de l InclusionA-0506-CF (2019-05)Page 1 de 9 Partie 1 FormulaireRemplissez toutes les sections du formulaire en vous r f rant aux pages Renseignements g n raux, au besoin.